Le Tribunal administratif a rejeté, aujourd’hui, vendredi 23 mars 2018, la plainte déposée par le bloc démocratique pour arrêter la décision du bureau de l’ARP concernant la tenue d’une séance plénière qui sera consacrée au vote de la prolongation du mandat de l’IVD.

Le juge administratif et le responsable de la communication au Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué dans une déclaration accordée à l’agence TAP, que le tribunal a rejeté la plainte pour manque de compétence pour cette demande, estimant que la décision du bureau de l’ARP est liée à l’action législative du parlement et n’a pas d’aspect administratif, et ce, en se référant à l’article 56 du règlement intérieur de l’Assemblée.

Notons que l’article 56 indique que les présidents adjoints, assistent le président, sous sa supervision et chacun selon ses attributions, dans l’exercice de ses fonctions, selon un plan de travail approuvé par le Bureau. Rappelons que le bloc démocratique a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif pour annuler la séance plénière consacrée au vote de la prolongation du mandat de l’IVD, considérant que l’Instance a le droit de prolonger son mandat sans avoir recours à l’approbation de l’Assemblée.