D’aucuns diraient que la Tunisie est devenue le terrain d’expériences politiques de son président néophyte en la matière, ils auraient sans doute raison. Après l’instauration de mesures exceptionnelles, la dissolution du Parlement sous prétexte de danger imminent , un référendum, des législatives tarabiscotées au taux de participation des plus faibles pour ne pas utiliser le mot dérisoire, voilà que le président de la République décide, oralement et unilatéralement que la formation des blocs parlementaires est une « pratique dépassée »…

Le président de la République, Kaïs Saïed, a effectué, samedi dernier, une visite "inopinée" au siège de la Snipe-La Presse. Très prolixe comme à l’accoutumée, il a profité de l’occasion pour aborder tous les sujets qui lui traversent l’esprit et le nouveau Parlement en a fait partie.

Kaïs Saïed a considéré que le prochain parlement devait être à la hauteur des attentes du peuple tunisien et répondre aux attentes des citoyens. Les lois doivent répondre à la volonté publique et non servir les intérêts de ceux qui cherchent à revenir dans le passé. « Ces députés doivent comprendre qu’ils travailleront sous le contrôle du peuple tunisien ! Ce qui a lieu aujourd’hui avec certains élus et au sujet de la formation de blocs parlementaires est considéré comme une pratique dépassée… Le parlement ne sera pas comme celui d’avant… Nous devons procéder à une restructuration ! Oui ! », a-t-il déclaré.

Ce message du président aux élus est clair et même s’il n’est étayé par aucun texte, il y a lieu de se demander s’il va être entendu. Il y a lieu de se le demander, car depuis la publication de l’arrêté portant sur la convocation des élus, le 9 mars dernier, ces derniers ont lancé les concertations et ont commencé justement à se préparer pour éventuellement former des groupes parlementaires organisés. Cette préparation a même été entamée bien avant cela, par le Harak 25-Juillet, le mouvement proche du chef de l’État.

Le Harak 25-Juillet a en effet, annoncé, le 21 décembre 2022, l’élection dès le premier tour de dix de ses candidats sur la vingtaine des futurs élus. Le porte-parole et membre du bureau national du mouvement, Abderrazek Khallouli a précisé, lors d’une conférence de presse, que 49% des futurs députés sont issus du Harak.

Le porte-parole a précisé que le mouvement avait soumis 152 candidats aux législatives et 65 d’entre eux sont passés au deuxième tour, en plus de ceux qui sont passés au premier tour.

M. Khallouli a aussi souligné que Harak 25-Juillet œuvre actuellement pour qu’au moins quarante autres de ses candidats passent au deuxième tour, à travers sa campagne électorale et la présentation de leur programme aux Tunisiens.

Le porte-parole avait également affirmé, le 31 janvier 2023, que le mouvement compte plus de 80 sièges dans le nouveau parlement et détient donc la majorité. Il a précisé, en outre, que le mouvement s’est présenté au second tour des législatives avec 65 candidats issus de ses rangs et qu’une vingtaine de candidats ont volontairement rejoint le mouvement lors de la campagne électorale. Élus, ces députés issus donc d’un même mouvement formeraient inévitablement un bloc parlementaire, c’est du moins ce que veut la logique.

Le professeur de droit constitutionnel, Amin Mahfoudh, a affirmé, dimanche, qu'il était impossible de supprimer les blocs parlementaires au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), considérant que "les blocs ne sont pas une accusation, mais une nécessité pour gérer le travail du Parlement et éviter le chaos, en plus d'avoir une base constitutionnelle".

Le professeur de droit, Sghaier Zakraoui, a souligné, de son côté, que la création de blocs parlementaires faisait partie des ABC du travail parlementaire. Les blocs permettent de rassembler les députés adoptants les mêmes idées et orientations politiques. Il a estimé que les déclarations du président de la République, Kaïs Saïed, au sujet de la création de blocs parlementaires au sien de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) étaient une ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif.

« Le système politique repose sur la séparation des pouvoirs. Il semblerait que le président de la République ne croit pas en ce genre de choses… Tout système démocratique doit opérer une séparation des pouvoirs législatif et exécutif », a-t-il déclaré.

Sgahier Zakraoui a qualifié les déclarations du chef de l’État d’étranges. Il a, aussi, souligné le flou autour des orientations et appartenances politiques des nouveaux élus. Les Tunisiens auraient dû connaître, selon lui, l’appartenance de ces élus avant la tenue de la première plénière de l’ARP.

Mieux encore, selon l’article 62 de la Constitution de 2022, « si un député se retire du bloc parlementaire auquel il appartenait au début de la législature, il ne peut rejoindre un autre bloc », la notion de bloc parlementaire est donc bien présente, écrite noir sur blanc dans la constitution rédigée par le président lui-même.

Alors que les élus viennent tout juste de prêter serment, le paysage parlementaire n’est toujours pas clair. On en sait très peu, ou pas du tout, sur les orientations politiques de chacun. Il est donc attendu que les nouveaux députés s’organisent, comme le veut la tradition et la coutume dans tous les Parlements du monde, pour pouvoir détenir le pouvoir de peser dans les débats et voter les lois selon leurs orientations communes. La question qui se pose donc aujourd’hui est celle de savoir si les élus vont ignorer cette nouvelle lubie présidentielle, au risque d’être les prochains à « sauter », si les choses n’avanceraient pas inéluctablement dans ce sens dans la pratique ou s’ils vont se plier à l’ordre oral du président … 

Myriam Ben Zineb