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Le parlement adopte le projet de loi sur les chèques sans provision
30/07/2024 | 23:21
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Le parlement adopte le projet de loi sur les chèques sans provision
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 30 juillet 2024, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code de commerce en ce qui concerne les chèques sans provision.

Le projet de loi a été adopté dans sa totalité avec 127 voix pour, une voix contre et deux abstentions.

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