L’épuration de la justice et la nécessité d’un appareil judiciaire efficace ont été des points centraux dans les discours du président Kaïs Saïed. Pendant des mois, le chef de l’Etat s’est échiné à vilipender la justice tunisienne et à dénoncer ses travers. Finalement, les faits montrent qu’il ne s’agit que d’un discours creux destiné à son public.

Nous sommes le 1^er novembre 2021, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, reçoit désormais éloignée ministre de la Justice, Leila Jaffel. A cette occasion le président de la République a déclaré : « « Je possède de très nombreux documents prouvant les méfaits de certains contre des citoyens et, donc, contre le peuple tunisien », brandissant un document de plusieurs pages détaillant « les biens fonciers frauduleusement acquis par certains juges ». Ces affirmations non étayées ont jalonné la plupart des discours du président de la République dès qu’il s’agit de justice. Ses accusations ont été systématiquement répétées et amplifiées par les soutiens du président de la République. Beaucoup d’observateurs et partis politiques ont demandé au président de la République de cesser les palabres et de passer à l’action si jamais les accusations sont vérifiées. Il n’en fut rien.

Faisons un saut dans le temps. Nous sommes le 1^er juin 2022. Le coup de force du 25-juillet et la mise en place des mesures exceptionnelles sont passés par là et les griefs du président de la République à l’égard de la justice restent les mêmes. Kaïs Saïed a même décidé de dissoudre le conseil supérieur de la magistrature et d’y nommer de nouveaux membres dans une atteinte inédite à la liberté de la justice. Le chef de l’Etat décide de s’octroyer la prérogative de révoquer les juges et il en fera usage. C’est à cette date que le président de la République décide de publier un décret portant révocation de 57 juges. Cette décision provoquera l’ire des magistrats tunisiens et déclenchera des mouvements de grève et des grèves de la faim sous l’égide des structures syndicales des magistrats.

Le 10 août 2022, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, déclare, sur les ondes d’IFM : « Le Tribunal administratif a tranché, hier mardi 9 août, en faveur de certains des juges révoqués suspendant ainsi la décision de leur révocation ». L’on apprendra par la suite que pas moins de 47 juges ont obtenu la suspension de la décision de leur révocation sur une liste comprenant 57 juges. Pourtant, le président semblait avoir les meilleurs raisons du monde pour procéder à cette révocation. Le chef de l’Etat a dit, à plusieurs reprises, être en possession de solides dossiers dénonçant les méfaits des juges révoqués. Par ailleurs, les raisons de la révocation des juges relèvent de poursuites pénales sérieuses : Avoir couvert des terroristes, Entrave aux poursuites de suspects, S'abstenir d'ouvrir des enquêtes sur des questions de sécurité nationale, Intervention pour protéger des partis politiques et personnalités influentes faisant l'objet de poursuites judiciaires etc.

Il s’avère que le ministère de la Justice, sous la houlette de Leila Jaffel, et en application des ordres du président de la République, Kaïs Saïed, a été incapable de produire des preuves ou des éléments matériels prouvant la culpabilité des juges révoqués. La prolongation des délais de présentation des preuves, demandée par le gouvernement au Tribunal administratif n’a été d’aucun secours pour les accusateurs. Le Tribunal n’avait alors d’autres choix que de statuer à la suspension des décisions de révocation des juges.

A l’écriture de ces lignes, la présidence de la République n’a pas encore réagi à la gifle qui lui a été adressée par le Tribunal administratif. Il est tout à fait probable que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, paye le prix de la naïveté présidentielle dans le dossier des magistrats. Il est probable que son limogeage soit dans les tuyaux. Toutefois, cela n’excuse en rien le calamiteux comportement du président de la République qui semble ignorer que s’accaparer tous les pouvoirs implique aussi d’assumer toutes les responsabilités. Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a assuré à longueur de discours disposer de preuves indiscutables et il a même brandi des documents à l’écran. Il s’avère au final que ses preuves et ses dossiers ne sont pas aussi solides qu’il le croyait. Il n’a pas hésité à tolérer et même à alimenter le lynchage en règle qui a pris pour cible plusieurs juges dont une magistrate qui a vu ses données personnelles et son dossier médical partagés sur les réseaux sociaux. Kaïs Saïed n’a pas raté une occasion pour inciter la population contre les juges et pour leur faire porter la responsabilité de toute la corruption qui gangrène le pays. Aujourd’hui, la mythologie construite et alimentée par Kaïs Saïed a été détruite par la décision du Tribunal administratif.

Il convient également de rappeler que l’élaboration de la liste des 57 juges à révoquer est également suspecte. En effet, celle-ci a été faite sur la base de rapports sécuritaires vindicatifs qui ont dénoncé tous les « empêcheurs de tourner en rond » dans les tribunaux. L’avocat et ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, ne serait pas non plus étranger à l’élaboration de cette liste avec sa collègue, Leila Jaffel. Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a choisi sciemment d’ignorer ces circonstances et de procéder aveuglément à la condamnation professionnelle et sociale de plusieurs dizaines de personnes. C’est seulement plus tard, en prenant connaissance du rapport élaboré sur la question par le conseil supérieur temporaire de la magistrature, que le chef de l’Etat a pris conscience de son erreur. Le CSM temporaire avait confirmé qu’aucune charge ne pèse sur la majorité des juges révoqués.

Il est improbable que le président de la République, Kaïs Saïed, présente des excuses publiques pour avoir porté atteinte à la dignité de dizaines de personnes. Il s’est rendu coupable d’un véritable scandale d’Etat en agissant soit avec vindicte, soit avec naïveté, soit en ayant été manipulé. Dans tous les cas, la responsabilité politique de ce scandale ne peut être assumée que par Kaïs Saïed, même s’il est probable qu’il fera l’autruche.

Marouen Achouri