Invité de la Matinale de Hamza Belloumi sur Shems FM, l’expert a affirmé, sans équivoque, que le locataire de Carthage était en cas de compétence liée et n’avait d’autre choix que de se plier à son devoir et recevoir les nouveaux ministres pour la cérémonie de prestation de serment, une étape nécessaire avant la prise de fonction.
Lundi, lors d’une réunion du Conseil de sécurité nationale, le président de la République avait jugé « inconstitutionnel » le remaniement opéré par Hichem Mechichi après tout juste quatre mois d’exercice et a signifié qu’il rejetterait la prestation de serment à Carthage de par les suspicions de corruption qui planent sur certains des ministres désignés.
La déclaration de Kaïs Saïed a relancé le débat sur les prérogatives du président de la République. En l’absence d’une Cour constitutionnelle, les avis ont divergé. Certains spécialistes du droit constitutionnel ont estimé que le locataire de Carthage était dans son tort alors que d’autres lui ont donné raison affirmant qu’il avait tout à fait le droit de rejeter la prestation de serment des nouveaux ministres.
Kamel Ben Messaoud a, lui, rappelé, dans ce sens, que le vide laissé par la Constitution de 2014 au sujet du remaniement ministériel, a été partiellement rattrapé par les articles 142 à 144 du règlement intérieur du Parlement et que, depuis, une tradition s’était instaurée impliquant le vote de confiance à l’Assemblée des représentants du peuple puis la prestation de serment à Carthage afin que les ministres puissent s’acquitter de la mission pour laquelle ils ont été désignés.
« Si Kaïs Saïed disposait d’un pouvoir discrétionnaire, il aurait été face à trois alternatives : rejeter la totalité de la composition, approuver quelques-uns et rejeter certains ou encore approuver l’ensemble des ministres désignés », a expliqué l’expert notant qu’à son sens, le président de la République est plutôt dans un cas de compétence liée et ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire.
« Dans ce cas de figure, il n’a d’autre choix que de fixer un rendez-vous et recevoir les ministres pour la prestation de serment », a-t-il indiqué soulignant qu’au cas où Kaïs Saïed camperait sur sa position, le pays serait confronté à une véritable crise.
N.J.
Laissons à cet expert le soin de professer son art, et regardons ce qui a lieu depuis des années.
Une mouvance s'est emparée du pouvoir, de presque tous les pouvoirs indûment, et en use et abuse à son gré imposant ses vues et choix à tout le monde, hormis quelques personnages qui osent lui résister.
Si l'on regarde les faits tels quels, ceux qui ne respectent rien ni personne, ce sont ceux qui se réclament du droit, des lois et des règles.
Ils ne le font que dans les cas où cela leur imposerait des limites, gêne leurs élans de puissance, eux qui ont noyauté toutes les institutions ou presque, et les utilisent à leur seul profit.
Enfin, puisqu'il n'y a pas de Cour constitutionnelle de leur fait, car leur ambition est de garroter toute autre puissance en plaçant leurs obligés, affidés qui détiendraient la Parole juste en matière d'interprétations. Alors, plus rien ni personne ne serait légitime à disputer cette Parole et par conséquent les actes, choix, décisions de ceux qui les auront placés.
Il est dit que Jadis, l'église de Rome, la catholique qui veut dire universelle, avait inventé cette formule admirable pour dire les papes infaillibles: le pape tient Le Livre en sa poitrine.
Je propose que le conseil de la choura déclare le gourou infaillible et crée cardinaux tous les membres de cet honorable aréopage afin que Tous sachent où réside La Vrair Parole.
Ainsi, leurs menaces auraient leur fondement et leurs paroles et actes s'imposeront. De fait.
