L’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargé de la législation, Houssem Mahjoub, est intervenu vendredi 20 juin 2025 sur les ondes d’Express FM pour revenir sur la proposition de révision de la loi organique n°15 de 2019, relative au budget.

Invité de l’émission Expresso, M. Mahjoub a expliqué que cette proposition, déposée le 13 mai 2025, est une initiative portée par les députés depuis le début de leur mandat. Il a affirmé que la loi actuelle est contraire à la Constitution et ne respecte pas les nouvelles dispositions en vigueur. Selon lui, les parlementaires ont longtemps attendu que le pouvoir exécutif prenne l’initiative.

Houssem Mahjoub a également évoqué un entretien avec le ministre de l’Emploi à propos de l’amendement du Code du travail et de l'interdiction de la sous-traitance. Il y a souligné que la révolution législative doit impérativement tenir compte des contradictions entre les textes existants. « Jusqu’à aujourd’hui, nous ne savons pas combien de textes législatifs sont en vigueur en Tunisie », a-t-il déploré.

Concernant la clôture du budget de l’État, il a rappelé que la loi de finances de 2019 prévoyait l’adoption d’une réforme de la comptabilité publique avant 2022. À ce jour, cette disposition n’a été appliquée, entraînant un blocage au sein de la commission des finances de l’ARP.

Il a insisté sur le fait que toute loi organique doit impérativement être conforme à la Constitution, notamment en ce qui concerne l’élaboration des plans de développement et les grandes orientations économiques.

« Lors de la dernière réunion de la commission des finances avec les représentants du ministère des Finances, le pouvoir exécutif a reconnu la nécessité de réviser la loi du budget », a-t-il poursuivi. Et d’ajouter que, depuis deux ans, le pouvoir législatif attend une initiative du gouvernement, en vain. C’est pourquoi l’ARP a décidé d’agir, tout en garantissant que tous les intervenants seront consultés.

S’agissant des délais d’adoption de la loi de finances, il a précisé que les modifications proposées pourraient ne pas s’appliquer dès le projet de loi de finances 2026. Il a également regretté les nombreuses promesses non tenues par l’exécutif, à l’origine, selon lui, de la non-clôture de l’exercice 2022.

M. Mahjoub a enfin indiqué que la commission des finances contactera la présidence du gouvernement et le ministère des Finances pour consultation. « J’espère que cette proposition pourra être adoptée au début du mois d’octobre », a-t-il conclu.

H.K