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Kaïs Saïed modifie le décret relatif au CSM et s'octroie plus de pouvoirs
02/06/2022 | 00:24
1 min
Kaïs Saïed modifie le décret relatif au CSM et s'octroie plus de pouvoirs

 

Un décret présidentiel paru dans le Journal officiel du 1er juin 2022 (un peu avant minuit) est venu compléter le décret de février 2022 relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM).

Ainsi, un ajout vient « enrichir » l’article 20 du décret-loi créant le CSM provisoire donnant plus de prérogatives au chef de l’Etat, notamment la possibilité de révoquer des magistrats. D’ailleurs, le président de la République n’a pas perdu de temps puisqu’il a publié dans le même Jort un décret pour révoquer plus de 50 magistrats.

 

L’article ajouté se présente comme suit :

« Le président de la République peut, en cas d’urgence, ou d’atteinte à la sécurité publique ou à l'intérêt supérieur du pays, et sur rapport motivé des autorités compétentes, prendre un décret présidentiel prononçant la révocation de tout magistrat en raison d’un fait qui lui est imputé et qui est de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement. L’action publique est mise en mouvement contre tout magistrat révoqué au sens du présent article. Le décret Présidentiel relatif à la révocation d'un magistrat, n’est susceptible de recours qu'après le prononcé d'un jugement pénal irrévocable concernant les faits qui lui sont imputés ».

Kaïs Saïed a toujours dénié les accusations portées à son encontre quant à ses tentatives d’ingérence dans le pouvoir judiciaire. Par son action, le doute n’est plus permis.

 

I.L

02/06/2022 | 00:24
1 min
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Commentaires
Citoyen_H
KAISSOUNE, YA GHOUL
a posté le 02-06-2022 à 11:49
Ils n'ont rien voulu entendre, ils n'ont, en aucun cas, voulu admettre leurs torts.
Ils devaient se dire, nous sommes intouchables, nous sommes invincibles, nous sommes immortels, l'imposteur cheikh nous couvre et couvrira perpétuellement nos arrières, même en enfer !!!!

ére7i8om Baba Kaissoune.
Ces khamjine ne sont même dignes d'être de simples citoyens !!
'?tez-leur leurs droits civiques à vie, à ces vendus, à ces vils personnages, à tous ces charognards, à tous ces traîtres affamés !!!!


Mansour Lahyani
Réponse à ce "Citoyen (sic) H"...
a posté le à 08:18
"Ces khamjine ne sont même dignes d'être de simples citoyens !!" : bravo, cette phrase emblématique suffit à qualifier cette inqualifiable situation ! Tu en as encore dans ton crouton de cerveau ?
Aloui Abdelaziz
Critique
a posté le 02-06-2022 à 11:02
Battre le fer tant qu'il est chaud.le pragmatisme du président est souhaitable, vue la situation actuelle du pays , la révocation c'est peu, ces corrompus doivent payer et payer très cher.
Agatacriztiz
Qui n'avance pas, recule...
a posté le 02-06-2022 à 08:49
C'est comme ça qu'on gouverne, quand le pays est gangrèné jusqu'à la moelle, on ne cherche pas à soigner, on ampute...
On a ni les moyens, ni le temps, ni l'intérêt à "s'enterrer" dans des procès sans fins, il faut "trancher le n'?ud gordien" et parer au plus urgent :
le salut de la nation, de ses institutions et de son peuple, c'est pourtant clair.
Ces dix années de merde que nous avons subi nous ont fait perdre un temps précieux...
Naim
Le President Kaïs Saïed est élu pour éradiquer la racaille.
a posté le 02-06-2022 à 08:48
C'est difficile à admettre, pour certains, mais dans chaque patriote tunisien sommeille un être avide de justice, de respect, d'état de droit et de règles claires qui regient le pays. Le President Saïed est le seul à vouloir remettre notre pays en marche. Les patriotes tunisiens sont en parfait accord avec le President de la république.
Borhéne
Vous voulez un Sissi
a posté le 02-06-2022 à 08:40
En voila UN. Merci Monsieur le Président. Faut tard que jamais.
Bousâadiyè
Bousâadiyè
a posté le 02-06-2022 à 08:21
Yahia Mèwlènè el Emir Kais Saied,mouèssès Imarat Bousâadiyè!
Allah yonssor Mèwlènè!
Tunisino
Il faut s'attendre
a posté le 02-06-2022 à 08:18
Il faut s'attendre à une dictature à la Corée du Nord, le psychopathe s'octroi de plus en plus d'autorité, sans aucune pensée au bien être des tunisiens! Pauvre Tunisie.
DHEJ
ROBOCOP be saura jamais remercier ENNAHDHA ...
a posté le 02-06-2022 à 08:16
L'article 80 de la constitution est un trésor.

L'art de remettre les pouvoirs publics à travailler régulièrement.
Slaheddine
La grande lessive
a posté le 02-06-2022 à 07:38
Il faut purger la justice des magistrats corrompus.
On ne peut plus continuer ainsi à taire des dossiers qui traînent, traînent.
Le pays a besoin de grande lessive.
habib
nettoyage
a posté le 02-06-2022 à 07:37
ce n'est pas de l'ingérence, mais du nettoyage indispensable pour sauver la Tunisie et au diable toute autre considération.
Forza
C'est tout ce qu'il sait faire
a posté le 02-06-2022 à 07:15
Bientôt il va s'octroyer les pouvoirs de dieu mais la faute est aux chefs militaires et sécuritaires qui le supportent dans son oeuvre de destruction.
MH
Perplexe
a posté le 02-06-2022 à 06:25
On ne sait pas jusqu'à ou peut-il aller. On se réveillera un jour avec un décret s'autoproclamant roi de Tunisie.
G D ID
Dans un royaume
a posté le à 10:55
nous ne serons plus des citoyens mais des sujets et dans notre cas peut-être des compléments d'objet Et ceci dépendra de nous laisser la liberté du verbe.Mais que serait un sujet sans verbe?
Tardi
Couru d'avance
a posté le à 08:37
Une seule chose pourrait l'arrêter:
Un NON au référendum massif.
Dans le cas où le OUI l'emporterait,Hlèl âlih qu'il s'auto-proclame Mèwlènè el Emir Kais Saied,fondateur de la nouvelle Régence de Tunis,avec le soir même des milliers et des milliers de citoyens dans la rue:
"Yahiè Sidn! ,Allah yonsor Sidnè!"
GZ
CSM, à quoi bon ?
a posté le 02-06-2022 à 03:57
Il serait instructif et éclairant de savoir le contenu du "rapport motivé des autorités compétentes" au vu duquel le président prit la décision de révoquer les magistrats concernés. Même si, certains noms du moins, traînent des casseroles au bruit assourdissant et un "casier" long comme le bras.
Rappelons que la mission du CSM, nouvelle comme vieille mouture est de veiller à la bonne application de la loi, le respect de la déontologie et la gestion de la carrière des juges.
Dès lors de pose la question quant à l'utilité de ce nouveau "machin" si le président se sent l'obligation de s'y substituer. Le CSM par lui nommé n'aurait-il pas pu le faire ?
A ce niveau de voracité, ce n'est plus de l'ingérence, c'est de la boulimie.
Même si pour certains noms, la sanction n'a que trop tardé.
Toujours cette question de méthode.

Tardi
Savoureux
a posté le à 09:11
Bonjour @GZ:
"A ce niveau de voracité, ce n'est plus de l'ingérence, c'est de la boulimie."
Savoureux de votre part mais encore une fois,je reste sur ma faim avec vous ,car commençant à deviner le fond de votre pensée, je maudis les barrières d'auto-censure que vous vous fixez et qui empêchent celle-ci d'être exprimée totalement par le truchement de votre prose "haute définition";
Encore une fois @GZ,je me permets de vous demander:
"Lâchez-vous,lâchez vous complètement!"
Hager
Bravo
a posté le 02-06-2022 à 01:58
Bravo, c est ce qu il faut dans cette période de nettoyage
Hager
Bravo@
a posté le 02-06-2022 à 01:57
Il était temps vu leurs partialités
Houcine
Il ne faut okus perdre de temps.
a posté le 02-06-2022 à 01:25
"... Il n'a pas perdu de temps, il a déjà révoqué 50 magistrats" sont deux phrases situées.
Pour qu'elles aient leur place, au sein de ce rapport, il faudrait au moins les justifier.
C'est comme en littérature, on procède par effraction à la manière du discours dissimulé de l'auteur qu'il feint de faire prendre en charge par le personnage ou l'actant.
C'est une interprétation, la vôtre, qui ne s'impose pas lorsqu'on veut informer.
Ou alors, vous nous gratifiez d'un éditorial pour expurgée votre colère contre Saied qui dérange beaucoup de monde, décidément.
Le CSM qui n'a pas écarté Akremi ?
Ou bien celui qui laisse faire, c'est une litote, les juges qui négligent, sabotent des dossiers, ou encore ceux qui abandonnent des poursuites contre des délinquants alors qu'ils ont des preuves accablantes ?
Ceux qui tremblent à l'idée de faire comparaître un islamiste qui les insulte, un autre pris dans des Affaires louches, ou l'accusé de complicité de meurtres, homicides ou assassinats ?
Avons-nous un motif, une cause raisonnables pour regretter cette instance, cet aréopage ?
Raisonnablement, il faudrait un sacré culot et une mauvaise foi du tonnerre pour opiner positivement à cette interrogation.
Quant aux juges révoqués, nul ne les regrettera, sauf ceux ayant tiré profit de leur felonie.
Et, nous demandons à les juger.
Je disais, pardon si je me cite, il faut juger les juges.
Le moment semble se présenter.
Bonne nouvelle.