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Chroniques
Kaïs Saïed fait le lit des pourris de la justice
Par Marouen Achouri
16/02/2022 | 15:59
4 min
Kaïs Saïed fait le lit des pourris de la justice

 

Le présidentissime de la République tunisienne, Kaïs Saïed, s’est arrogé les pouvoirs d’un empereur chinois ou d’un calife arabe en finissant pas décapiter la justice grâce à un décret qui lui donne droit de vie ou de mort sur les juges. Dorénavant, il maitrise leurs nominations, promotions et évidemment les limogeages. Merci à la ministre de la Justice qui a préparé, en un temps record, le décret qui a permis d’anéantir des combats de dizaines d’années pour l’indépendance de la justice. Merci au chef de l’Etat, Kaïs Saïed, qui fait preuve d’une grande constance en disant ce qu’il ne fait pas. Et puis merci à toutes les structures professionnelles des juges qui ont soutenu le président dans le but de régler des comptes corporatistes, et qui aujourd’hui se retrouvent avec une épée de Damoclès présidentielle au-dessus de la tête.

Nous sommes aujourd’hui priés de croire qu’il n’y avait pas d’autre possibilité d’un côté, et de l’autre nous devons faire confiance à la compétence et à la probité de Kaïs Saïed. Il a tous les pouvoirs, s’est arrogé une mainmise sans précédent sur la justice, mais nous devons le croire sur parole quand il dit qu’il ne s’ingérera pas dans la justice. Nous sommes également priés de croire que le décret portant organisation du conseil supérieur provisoire de la magistrature est une étape vers la réforme de toute la justice. Mais outre les preuves empiriques de l’incapacité du pouvoir actuel à réformer quoi que ce soit, le décret ne permettra pas à la justice de se réformer, loin de là.

 

La nouvelle composition du CSM provisoire est constituée exclusivement de juges. Les avocats, les huissiers notaires, les professeurs universitaires out ! Un grand bravo au bâtonnier qui s’était réjoui des menaces proférées par Kaïs Saïed contre les juges et leur conseil et qui se retrouve aujourd’hui éjecté, ainsi que la corporation qu’il est censé représenter, de la composition du CSM provisoire. Pour ne pas perdre la face, il continue de soutenir la mainmise du président de la République sur l’ensemble de l’appareil judiciaire en osant même un intéressant « nous le soutiendrons s’il choisit les bonnes personnes » ! Le bâtonnier semble ignorer que bien choisir les personnes est très très loin d’être l’un des talents de Kaïs Saïed. En fait, c’est un conseil supérieur des juges qui a été constitué par décret, et non de la magistrature. La présence de différents corps de métier intervenant dans la chose judiciaire aurait, au moins, pu préserver un certain équilibre.

D’un autre côté, nous constatons l’irruption des juges à la retraite dans la composition de ce CSM provisoire censé réformer la justice. Dans l’esprit du concepteur de ce décret qui fera date, il semble que les juges à la retraite soient entourés d’un halo de lumière illustrant leur probité sans faille. Apparemment, les juges à la retraite sont loin de toute influence et de toute corruption. Ce sont ceux qui apporteront un gage moral à ce conseil. Sauf que ce sont les juges d’hier qui ont fait la justice d’aujourd’hui. Tout autant que les juges en exercice, ils peuvent faire l’objet de pressions en tous genres et puis, ce ne seront pas eux qui s’opposeront à la tentation hégémonique du président, et ce ne sont pas eux qui manifesteront si jamais le président demande à ce que tel personne soit jugée sévèrement. La composition du CSM provisoire suppose l’intégrité et la probité de l’ensemble de ses membres soit parce qu’ils sont à la retraite, soit parce qu’ils occupent de hautes fonctions de magistrats. Mis à part le fait qu’il y a désormais des juges à la retraite, la composition est très proche de celle de « l’ancien » CSM qui supposait, aussi, que les hauts magistrats étaient intègres.

 

Réformer la justice a peu de choses à voir avec un conseil supérieur de la magistrature. Comme l’a dit notre hyperprésident, beaucoup de pays n’ont pas du tout de CSM. Une réforme sérieuse commencerait par une traduction devant la justice des piles de dossiers disciplinaires qui s’entassent à l’inspection générale du ministère de la Justice. Elle s’attèlerait ensuite à commencer à appliquer la numérisation de la justice, des dossiers, des procédures etc. Des partenaires étrangers ont déjà mis énormément d’argent pour que ce projet voit le jour, et il n’en est rien. Il faudrait ensuite travailler sérieusement sur la sélection et la formation des juges. Par la suite, il faudrait fournir des bureaux respectables et des moyens de travail comme un ordinateur et un stylo, et pourquoi pas, soyons fous, un ou deux assistants pour le juge. En tout cas, dissoudre le CSM et le remplacer par un autre, à la botte du président, ou tergiverser sur la fait que la justice est un pouvoir ou une fonction, ne changera rien à la réalité douloureuse de l’état de la justice dans notre pays.

Par Marouen Achouri
16/02/2022 | 15:59
4 min
Commentaires
DHEJ
ROBOCOP le grand BHIMCOP...
a posté le 16-02-2022 à 20:43
Saura moderniser la justice tunisienne et non la réformer Kaues pratiquera le KAIZEN ... pour une justice avec "0 PAPIER"!
AN
Justice avec "0 PAPIER" chef les BenouHilèl ?
a posté le à 21:46
Justice avec "0 PAPIER" n´existe meme pas en France ou en Allémagne !

Sans la falcification des dossiers il ný aura pas de "Justice".
La Tracabilité des données n´appartient pas à une "Justice d´aujourd´hui " !

On peut tout faire ou réformer la Justice et l´Administration mais pas avec une numération moderne: il ne sera nie acceptée ni par un Maire , ni un Gouverneur ni par un Ministre...

Pour assécher un marécage, il ne faut pas demander aux grenouilles de le faire!
1/3i
pour quoi faire un ordinateur, et numériser ?
a posté le 16-02-2022 à 18:08
c'est tellement esthétique ces escaliers envahis de dossiers, au sein des tribunaux..
'?a fait tellement justice proche du peuple..