Risque d’un retour de la répression, des arrestations qui inquiètent, des abus judiciaires…

Les médias nationaux et internationaux n’ont pas été cléments ou rassurants ce week-end par rapport à ce qui se passe en Tunisie, au lendemain d’une série d’arrestations et d’émissions de mandats de recherche visant des députés et un avocat.

Lundi 2 août, rétropédalage, le juge d’instruction du 1^er bureau près du tribunal militaire de Tunis fait annuler les mandats de recherche qu’il a lui-même émis trois jours plus tôt. Il libère, dans la foulée, le député islamiste radical d’Al Karama Maher Zid en détention depuis vendredi dernier. Que s’est-il passé pour justifier le rétropédalage ?

Dimanche 25 juillet 2021, le président de la République annonce le gel des travaux de l’assemblée, la levée de l’immunité des députés et le limogeage du chef du gouvernement. Il annonce également qu’il va s’attaquer frontalement aux corrompus et à tous ceux qui se cachent derrière leur immunité pour échapper à la justice. Les Tunisiens  sortent en masse pour applaudir les décisions et fêter la fin des islamistes qui ont mis le pays à genoux durant ces dix dernières années.

Selon un sondage d’Emrhod réalisé pour Business News, 87% des Tunisiens affirment approuver les décisions du président de la République. 86% sont favorables au gel du parlement et 88% sont favorables à la levée de l’immunité des députés.

La rue tunisienne a une réelle volonté que l’on finisse avec l’impunité dont jouissent plusieurs députés et que la justice traite les justiciables à égalité.

Les textes de la constitution sont clairs. Dans son article 68, celle-ci dispose : « Aucune poursuite judiciaire civile ou pénale ne peut être engagée contre un membre de l’Assemblée des représentants du peuple, ni celui-ci être arrêté ou jugé, en raison d’opinions ou de propositions émises ou d’actes accomplis en rapport avec ses fonctions parlementaires ».

Or il se trouve que les députés ont multiplié, ces derniers mois, les infractions à la loi sans pour autant être inquiétés par la justice. Le parquet ne réagit pas, ou mollement, à leur encontre sous prétexte d’immunité, même si les délits commis n’ont rien à voir avec le travail parlementaire. Au mieux, il envoie une convocation au député suspect. Si celui-ci ne répond pas à la convocation (ce qui est le plus souvent le cas), le parquet ne fait plus rien.

C’est cette situation d’impunité qui met les Tunisiens en rogne et qui a poussé Kaïs Saïed à dire qu’il allait mettre un terme à cela.

Vendredi 30 juillet, cependant, les Tunisiens étaient surpris d’apprendre l’arrestation du député indépendant Yassine Ayari. Certes, celui-ci est condamné à deux mois de prison depuis 2018 et il s’est caché derrière son immunité pour ne pas purger sa peine, sauf que Yassine Ayari est loin d’être l’ennemi public numéro 1. Depuis qu’il est député, il n’a commis aucun abus substantiel et sa condamnation prête à équivoque. Yassine Ayari a été jugé par le tribunal militaire pour avoir critiqué l’armée dans un post Facebook du temps où il était blogueur. Or, dans les démocraties qui se respectent, on ne condamne pas les civils devant les tribunaux militaires et, surtout, on ne prononce pas de peines privatives de liberté pour des opinions, aussi critiques soient-elles. Quand on sait que Yassine Ayari s’est prononcé totalement contre les décisions du 25-Juillet, qu’il a qualifiées de coup d’Etat, il y a un net pressentiment que son arrestation s’apparente à un règlement de comptes plutôt qu’à une exécution ordinaire d’une décision de justice contre une personne qui se cachait, jusque là, derrière son immunité.

Le même jour, ce vendredi 30 juillet, on annonce l’arrestation de Maher Zid. Contrairement à celle de Yassine Ayari, celle-ci a beaucoup plu et les réseaux sociaux ont applaudi l’arrestation d’un islamiste radical connu pour sa défense acharnée des suspects de terrorisme et de mises en doute du travail colossal accompli par les brigades antiterroriste. Maher Zid est surtout connu pour avoir échappé à la justice à plusieurs reprises, malgré des condamnations à de la prison ferme. On suspecte fortement la complicité de magistrats politisés, proches des islamistes, pour étouffer ses dossiers. Suspicions confirmées le même jour quand les avocats du député ont présenté un certificat de levée des recherches. C'est-à-dire que le bonhomme n’est plus recherché par la justice, en dépit des condamnations. C’est exactement cela que les Tunisiens dénoncent et ils attendent, impatiemment, du président qu’il mette un terme à ce népotisme flagrant.

Après une nuit d’incarcération, Maher Zid est libéré le lendemain, samedi, par le substitut du procureur. Ce dernier ne pouvait pas agir autrement puisque, officiellement, le député ne fait l’objet d’aucun mandat de recherche. Surprise, à sa sortie du tribunal, Zid trouve des agents de la brigade criminelle en train de l’attendre pour l’arrêter de nouveau. On lui dit que c’est pour une autre affaire, celle de l’aéroport dans laquelle il est impliqué avec plusieurs autres députés de son parti et de l’avocat Mehdi Zagrouba. Des mandats d’amener sont délivrés contre eux et la police s’est déplacée aux domiciles de plusieurs d’entre eux, parfois d’une manière violente. Les familles dénoncent ainsi avoir été filmées à leur insu à l’intérieur même de leurs domiciles. La famille du député islamiste radical Mohamed Affes crie carrément au scandale puisque la police est entrée de force dans leur salle de bain où se trouvait une jeune fille en train de prendre sa douche.

Indépendamment du bien-fondé ou pas de cette affaire de l’aéroport, il y a un sentiment d’acharnement contre les islamistes radicaux d’Al Karama. Il y a un sentiment que seuls les opposants à Saïed sont ciblés par les mandats de recherche et les arrestations.

Alors que les sympathisants d’Al Karama dénonçaient bruyamment ce qu’ils considèrent comme des abus judicaires et un retour de la répression, les médias nationaux ont adopté une stratégie de prudence se limitant à rapporter les faits. Non pas par peur de la répression, mais à cause des informations contradictoires et impossibles à vérifier qu’ils recevaient.

Les islamistes d’Al Karama indiquent que c’est le tribunal militaire qui est derrière ces arrestations liées à l’affaire de l’aéroport. Or le parquet de Tunis a annoncé officiellement à l’agence publique TAP que c’est le tribunal de première instance de Tunis (civil) qui a ouvert une instruction à ce sujet et ce depuis le jeudi 29 juillet. Du coup, le week-end, personne ne savait qui disait vrai et qui disait faux. On ignorait si ce sont les magistrats militaires ou les magistrats civils qui instruisaient l’affaire et éditaient les mandats d’amener. Pour ne pas arranger les choses, le tribunal militaire a alimenté clairement le climat d’incertitude par son silence total. Aucun communiqué officiel sur le sujet durant tout le week-end (et jusqu’à maintenant d’ailleurs). Idem pour la présidence de la République qui n’a toujours pas de responsable de communication et de porte-parole.

Lundi 2 août, nouvelle arrestation, celle du député de la « voix des travailleurs », Fayçal Tebbini arrêté pour injures sur Facebook, par le tribunal de Jendouba. Cette arrestation contredit ceux qui disent que Kaïs Saïed ne s’en prend qu’à ses opposants, puisque Tebbini a fortement soutenu le président dans ses décisions, et entre dans la logique de la lutte contre l’impunité annoncée le 25 juillet. Le député a plusieurs affaires pendantes, dont certaines au pénal, et une condamnation et se prévaut depuis des années de son immunité pour échapper à la justice.

Ce même lundi 2 août, l’avocat Mehdi Zagrouba observe un sit-in dans l’enceinte même du tribunal de première instance de Tunis, dans le bureau de l’ordre des avocats, pour protester contre le mandat d’amener émis à son encontre et que des agents de la brigade criminelle, postés devant le tribunal, veulent exécuter de force. Là, il y a une violation claire de la loi, puisque l’article 46 du décret-loi 79 organisant la profession d’avocat indique : « Dans le cas de poursuites pénales contre un avocat, le président de la section régionale compétente doit en être avisé immédiatement. L’avocat est déféré obligatoirement par le Procureur général devant le juge d’instruction qui doit procéder à son interrogatoire en présence du président de la section régionale compétente ou de celui qu’il aura mandaté. »

Alors qu’ils étaient considérés comme les ennemis numéros 1, les députés d’Al Karama et leurs sympathisants sont devenus des victimes. Les médias internationaux parlent carrément de retour de la répression. Ce ne sont plus les députés qui violent les lois, maintenant, c’est le régime de Kaïs Saïed. Ce ne sont plus les Tunisiens qui sont victimes du banditisme des députés d’Al Karama, ce sont ces derniers les victimes.

Absence de communication, violations de la loi, tâtonnement, exécutions sauvages et pénétrations forcées des foyers, ça commençait à devenir trop. L’Etat, via son appareil judiciaire, a commis un peu trop d’erreurs en l’espace de trois jours.

Il fallait recadrer tout cela et c’est le président de la République lui-même qui a donné les ordres à ce que l’on fasse marche arrière, apprend Business News. Il est d’accord que l’on arrête les hors-la-loi, mais il refuse que cela se fasse n’importe comment et en violation des droits.

Lundi, tard dans l’après-midi, le juge d’instruction du 1^er bureau près du tribunal militaire envoie une correspondance à la brigade criminelle annulant les mandats d’amener émis contre les députés d’Al Karama et l’avocat Zagrouba, tous cités dans l’affaire de l’aéroport.

Et la suite ? Est-ce un rétropédalage qui va s’inscrire dans le temps ou juste un recul tactique ?

D’après nos informations, le président de la République tient à ce que la justice se ressaisisse et fasse correctement son travail, indépendamment de l’identité des suspects. Il tient à ce que l’on arrête les corrompus et tous ceux qui se cachent derrière leur immunité parlementaire pour échapper à la justice. C’est dans cet objectif qu’il a fait appel aux magistrats militaires, pensant qu’ils sont plus réactifs que les magistrats du civil, surtout que ceux-ci sont en vacances actuellement.

Recevant les membres du Conseil supérieur de la magistrature le 26 juillet, il a émis plusieurs sous-entendus, d’après ce qu’a confié un magistrat présent dans la réunion, et n’exclut rien. Il tient à ce que les magistrats civils assainissent leur corps de tous les magistrats corrompus et inféodés aux partis et aux personnalités politiques, quels qu’ils soient. A défaut, le président de la République pourrait carrément dissoudre ou geler le conseil supérieur de la magistrature.

Il faut donc que les dossiers soient bien ficelés et que les députés et les suspects de corruption qu’on va arrêter ne puissent pas crier à l’injustice et à la chasse aux sorcières, comme cela a été le cas ce week-end. Le président veut donc paraitre comme un homme juste qui applique strictement la loi, sans distinction, et c’est pour cela qu’il a fait un rétropédalage hier après avoir constaté que le tribunal militaire n’a pas réussi à bien ficeler les dossiers et à donner cette image d’une justice irréprochable. Il a aussi compris, sur le tard, qu’il dégage une piètre image de règlement de comptes quand c’est la justice militaire qui juge des civils.

Raouf Ben Hedi