alexametrics
jeudi 25 juillet 2024
Heure de Tunis : 16:30
Dernières news
Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !
18/05/2024 | 11:31
1 min
Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a ordonné l’accélération de l’élaboration du projet de loi portant révision de l’article 410 du code de commerce afin « d’accentuer les responsabilités des banques et des entreprises financières et d’encourager l’utilisation des moyens de paiement électronique dans le but d’améliorer les pratiques bancaires, l’utilisation des chèques et la réalisation d’une croissance économique et d’une justice sociale ».

Dans un communiqué de Carthage du 17 mai 2024, le président de la République, Kaïs Saïed a considéré que l’élaboration du projet de loi portant révision de l’article 411 du code de commerce avait pris suffisamment de temps. Il a indiqué qu’il devait être soumis à un conseil ministériel en début de la semaine prochaine pour être par la suite soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

La même source a indiqué que la présidence de la République a abordé, lors d’une réunion tenue en présence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani des ministres des Finances et de la Justice, Sihem Nemsia et Leila Jaffel et du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fethi Zouhair Nouri, la législation en vigueur en matière de chèque en Tunisie et au niveau d’autres pays. Le chef de l’État a considéré que cette loi n’apportait pas d’équilibre entre le créancier et le débiteur.

 

18/05/2024 | 11:31
1 min
sur le fil
Tous les Articles
Suivez-nous
Commentaires
Momo
une loi que certains ne veulent pas
a posté le 15-07-2024 à 11:32
Le lobby des banques est fondamentalement contre ce projet de loi vu les commissions faramineuses qu'elles encaissent avec la loi actuelle...ce lobby est très puissant et bcp d'experts ayant fait des interventions dans les médias ont été payés ou influencés par ces banques (et par l'APB) pour dénoncer ce projet de nouvelle loi..
Tunisino
De la poésie
a posté le 19-05-2024 à 11:18
Tout à fait attendu d'un littéraire bac lettres! Y a t-il eu une étude qui lie les effets aux causes pour proposer des solutions? Y a t-il eu une étude qui recense les opportunités et les risques de tout projet sur le futur, court, moyen, et long? Pourquoi ne pas ouvrir un débat transparent pour cadrer les citoyens et recenser les solutions? Y a t-il une différence entre une loi criminelle et une loi économique? Saied a fait le contraire de Ben Ali au lieu de faire mieux, Ben Ali a reconnu ses limites, il s'est entouré de vraies compétences.
Ok
Chèques certifiés ou espèces
a posté le 18-05-2024 à 22:38
Puisque le chèque est un moyen de paiement et non de crédit, il y à lieu d'exiger des chèques certifiés ou de l'espèce et le tour est joué. Sinon il y aura autant de chèques sans provisions que d'escrocs en Tunisie. Tout se paiera par des chèques sans provision. VIVE LA TUNISIE.
Houcine
Quelle est la question?
a posté le 18-05-2024 à 21:49
La vraie question est l'effet de la nonchalance, pour rester gentil, de ces fonctionnaires.
Autre constat: cela me rappelle le temps de Ben Ali qui devait effectuer des visites impromptues, des rappels pour que l'intendance suive.
'?videmment, ce fut un dictateur disent certains aujourd'hui et qui meurent pas dit, ni osé même le dure, lorsqu'il tenait la boutique.
Et comme, pour les mêmes, Saied est un dictateur, la comparaison s'impose entre les méthodes et les hommes.
Et puisque je ne suis pas compétent pour définir l'un ou l'autre, je préfère comprendre les faits.
Les faits semblent indiquer qu'existe des habitudes, des usages, un état d'esprit seuls de nature à nous offrir une entrée satisfaisante afin de relever ce qui va aussi bien que ce qui ne va pas.
Enfin, c'est une saison florissante qu'ont à disposition les amateurs de récits de trains qui n'arrivent pas à l'heure.
Il faut convenir qu'on ne change pas les habitudes ni les mentalités par décret.

Abel Chater
C'est vraiment à faire dormir debout. Même dans ce domaine de dizaines de milliers d'escroqueries par chèques bancaires, le président Kaïs Saïed s'ingère et "ordonne" l'accélération de l'élaboration d'un projet à mettre de la poudre dans les yeux des lésés et des volés par des escrocs des chèques sans prévision.
a posté le 18-05-2024 à 18:33
Ils doivent sur «ordre présidentiel» accélérer l'élaboration d'un projet, qui acquitte les escrocs des chèques sans provisions, afin qu'ils puissent jouir de leur liberté, alors que ce sont en vérité, leurs victimes qui se trouvent en faillite jusqu'à l'emprisonnement, qui ont besoin d'aide présidentielle pour se faire sauver par la restitution de leurs biens, de leur argent et de leurs projets déjà détruits par les escrocs des chèques sans provisions.
Ils doivent accélérer l'élaboration d'un projet, qui oblige les banques à se rendre garantes de tout chèque sans provision émis par leurs clients. Nous savons tous que le chèque bancaire égale à de l'argent liquide. Il ne peut prendre la place ni de garantie avec échéances, ni que la date de son émission ne joue un rôle ou qu'elle ne puisse handicaper sa déposition au paiement. Donc, le chèque ne peut être utilisé par son propriétaire, que lorsqu'il possède sa valeur dans son compte bancaire. Sinon, c'est à la banque de garantir ses faux billets d'argent qu'elle émet en forme de chèques bancaires supposés être du vrai argent liquide. A moins que les banques tunisiennes ne considèrent l'imprimerie de leurs chèques, comme étant une imprimerie de faux-monnayage ou de faux billets d'argent ou de fausse monnaie, dont elles sont les seules à tirer profit de l'escroc et de ses victimes à la fois. Ici, ce sont les banques qui nous créent les escrocs et leurs victimes, sans que la loi ne les oblige à rien du tout. Les banques connaissent le montant des salaires et souvent de l'état financier de leurs clients. Elles auraient pu imprimer des chèques de valeurs limitées à mille dinars seulement, ou à cinq mille ou plus, suivant la valeur financière de leurs clients. Des chèques dont elles se tiennent garantes vis-à-vis des victimes de l'escroquerie de leurs propres clients. Des chèques dont les banques limitent leurs dégâts, par l'imposition de leur certification gratuite à partir de mille dinars, surtout pour les faibles parmi leurs clients. La question de confiance n'est léguée qu'à la banque, non pas à son client.
C'est ça ce qu'on appelle «accélération de l'élaboration d'un projet». Non pas vider les prisons des voleurs et des escrocs, pour les remplir d'opposants politiques pour un oui et pour un non. L'Etat doit venir en aide aux victimes des escrocs par chèques sans provision, puis qu'il fasse ce que bon lui semble avec les escrocs, mais sans léser aux ayants droit s'il vous plaît.
Allah yostir Tounes.
sami
j'approuve
a posté le 18-05-2024 à 17:26
j'approuve ! chaque tunisien aura dorénavant le droit chaque année à 100.000 dinars de chèques sans provisions. j'espère qu'il y'aura beaucoup de " réformes" comme celle-ci. nous sommes dans une économie florissante avec un taux de croissance qui frôle les 10 % chaque année. les infrastructures (barrages, routes, hôpitaux, écoles, facultés....) se multiplient d'année en année. la prospection pétrolière et minière va bon train. la production de phosphate décolle après plusieurs années de régression. faut faire profiter tout le monde de ce bien être.
G&G
Pourquoi chercher midi à 14 heure
a posté le 18-05-2024 à 16:24
Puisque le benefice réalisé par les banques couvre largement le déficit du aux chèques sans provision il faut couvrir les dettes et libérer les détenus.
Oui
Très bien vu, félicitations !
a posté le à 08:53
Et de la même façon, puisqu'on a un taux de natalité plus élevé que celui des victimes de meurtres, il est juste de libérer les meurtriers de prison et de demander au peuple d'avoir encore plus d'enfants. C'est logique, n'est-ce pas ?
Fares
C'est normal
a posté le 18-05-2024 à 13:01
Si on ne fixe pas d'echanciers et des calendriers pour la réalisation des projets. Amateurisme.