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Instance comique de rafistolage des élections !
15/11/2022 | 14:47
6 min
Instance comique de rafistolage des élections !


L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) continue à être à l'origine des polémiques et des critiques des Tunisiens. A l'image de la politique du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, l'Isie adopte, dans ses décisions ainsi que dans ses déclarations, un comportement illogique, incohérent, sans fondements et manquant considérablement de visibilité. L'instance, depuis sa nomination par le président de la République à la date du 9 mai 2022, avait démontré sa soumission au pouvoir en place en acceptant plusieurs dépassements et mesures controversées telles que le changement du projet de la constitution en pleine campagne référendaire ou la révision de la loi électorale ayant conduit à l'adoption du scrutin uninominal excluant indirectement la femme de la vie politique et enfreignant les dispositions de la constitution portant sur la parité et la représentation des femmes dans les conseils élus.


Jusque-là, l'Isie jouait le rôle du parfait complice. Elle se limitait à tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions du président et traduire ses discours en mesures. Néanmoins, la date du 24 octobre 2022 représente un véritable tournant pour cette instance qui jusque-là se contentait d'accepter les solutions de Kaïs Saïed si souvent assimilées par les experts en droit et les politiciens à du bricolage plutôt qu'à des textes de loi. L'Isie avait, à cette date-là, joué elle-même au bricoleur. Dans un communiqué du 24 octobre 2022, soit la date officielle de la clôture du dépôt des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022, l'Isie a annoncé le prolongement de cette période de trois jours. Un simple texte sec et sans explications, tout cela afin d'avoir plus de candidats et de créer l'illusion de la participation massive des Tunisiens à ce processus et d'y apposer un semblant de légitimité. La liste préliminaire des demandes de candidatures a été, par la suite, communiquée par l'Isie marquant l'ouverture des délais de dépôt de recours auprès du Tribunal administratif. 

Près d'une soixantaine de recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif dont celui, qui deviendra par la suite, le célèbre recours accepté par la chambre de première instance de Sfax. La décision était une véritable surprise, non-pas en raison de la personne concernée, mais de l'argumentaire de la cour. Le Tribunal administratif a décidé d'accepter un recours en l'absence d'un texte juridique fixant les conditions de dépôt des candidatures ! Oui, c'est bien cela ! L'Isie aurait oublié de publier la décision de l’Isie n°2022-25 du 26 septembre 2022 relative aux règles et procédures de candidature aux élections législatives 2022. Le recours avait été accepté à la date du 9 novembre 2022. 

Cette décision nous montre donc que l'Isie, institution indépendante, bénéficiant de l'autonomie administrative et financière et ayant à sa disposition toutes les ressources de l'Etat et de l'administration tunisienne afin de garantir la réussite des élections n'est même pas capable de se rappeler de publier en temps et en heure la décision fixant le déroulement de ces élections et les conditions de candidatures. Ainsi, la personne ayant eu gain de cause auprès du tribunal administratif réintégrera le processus électoral et pourrait être candidat sans remplir les conditions exigées pour des candidats participants aux mêmes élections ! Ceci représente une atteinte claire et directe au principe d'égalité de traitement entre les candidats. Toutes ces remarques ont fait le tour de la toile le soir du 14 novembre 2022 suite à la publication au Jort de ladite décision, soit après l'obtention de gain de cause par le candidat et après l'acceptation et le refus des candidatures par l'instance. L'Isie a publié le texte régissant et fixant les conditions de candidature après avoir organisé une prestigieuse cérémonie servant à présenter les données relatives aux dossiers acceptés par l'instance.


De son côté, le président de l'Isie, Farouk Bouasker a considéré que toutes les décisions de l’Instance étaient la cible de critiques pour des raisons purement politiques. Il a même eu l'audace de dire que les décisions étaient publiées sur le site de l'instance. Farouk Bouasker, juriste de formation, considère donc cela comme une alternative au Journal officiel de la République Tunisienne. Il semble ne pas avoir connaissance de la Loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République tunisienne et à leur exécution. L'article deux de ce texte dispose : 

« Les textes législatifs et réglementaires sont exécutoires cinq jours après le dépôt du journal officiel dans lequel ils sont insérés, au siège du gouvernorat de Tunis.

Le jour du dépôt n'est pas pris en considération dans le décompte du délai.

Ces textes peuvent comporter une disposition expresse d'exécution immédiate ou dans un délai dépassant celui indiqué au premier alinéa du présent article ».

De plus, la décision n°2022-25 du 26 septembre 2022 telle que publiée sur la page Facebook de l'Isie comporte comme dernière phrase : « La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance et s’applique immédiatement ». L'isie s'est, donc, elle-même, donnée l'obligation de publier le texte au journal officiel. Il s'agit là d'une mesure tout à fait normale puisqu'elle s'inscrit dans le cadre de Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Il s'agit du texte de loi fixant le fonctionnement de l'instance et des procédures de prise de décision. L'article 19 du même texte dispose : « Le conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections adopte les règlements nécessaires à l’exécution de la législation électorale et des missions confiées à l'instance. Lesdits règlements sont signés par le président de l'instance ou, le cas échéant, par le vice-président et publiés au Journal officiel de la République Tunisienne ». Les décisions faisant partie des règlements doivent, ainsi, être publiées au journal officiel afin d'avoir une valeur juridique.


Farouk Bouasker semble être prêt à tout pour bricoler des solutions "magiques" afin de camoufler la défaillance de l'Isie. Une défaillance que nous avions déjà remarqué lors du fiasco de l'annonce des résultats du référendum du 25 juillet 2022. Farouk Bouasker n'écrira sûrement pas son nom dans l'histoire de la Tunisie en tant que garant de la démocratie et des élections libres et indépendantes, mais en tant que grand rafistoleur qu'il est et président d'une instance plus comique qu'indépendante. 


Sofiene Ghoubantini

15/11/2022 | 14:47
6 min
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Commentaires
Houcine
Que de vertu !
a posté le 24-11-2022 à 21:51
Il est inutile, et saugrenu même, de jouer les puristes, ceux qui ont une vue exacte de ce qui est, pour s'autoriser à légiférer sur ce qui est juste, conforme à la démocratie.
Les élections en ce pays n'ont pour ainsi dire jamais rempli les conditions requises en l'espèce.
Est-ce utile de rappeler cette pratique d'achats de vote ?
Faut-il remettre en mémoire, pour ceux qui n'en voudraient pas, l'achat de députés, les cas de tourisme parlementaire, ou la libération de Karoui pour lui faire signer sa mise au service de Ennahdha ?
C'est incroyable le nombre de vertueux qui se proclament tels depuis que le vent a tourné !
Ils ont vendu leur âme, servi et honteusement bu la tasse amère du vaincu, et pourtant toujours là pour partager la rapine en compagnie de leurs maîtres et parrains.
Moi, j'aurais honte.
Eux, n'ont pas même l'honneur, cette vertu fondamentale dans "notre culture".
Ennahdha faisait sa loi.
Ses agents d'obédience proche ont servi de fantassins.
Ses prêtres ont distribué les anathèmes. Du Takfiriste ordinaire jusqu'aux prêtres estampillés officiels, nous files sous leur surveillance active et vigilante.
Quant au respect du droit, du pluralisme, des libertés, ce fut comme au supermarché, celui qui en a repart le Caddy chargé.
Il n'y a jamais eu, expérience faite par moi-même, autant de corruption pas même dissimulée, que depuis 2011.
Pour être exact, on peut noter une ou deux années durant quoi la retenue et la réserve furent de mise.
La peur a contenu les tentations, bridé les esprits ce petit Laps de temps.
Je crois que le sérieux commande de bien mesurer et le poids des mots et leur sens pour ne pas se laisser aller à nous faire le récit d'un temps où il y aurait eu démocratie.
Ce procédé fort peu habile sert l'unique objectif de dénaturer ce qui a lieu tout en rendant lisse, et par conséquent l'objet de nostalgie, ce qui ne fut su'atteintes aux droits, terreur, corruptions....
TOUT sauf une démocratie.
Parce que "la révolution" à été confisquée, volée, violée, et salie.
La mémoire de deux qui en payèrent le prix de leur vie oubliée, et les profiteurs en firent leur maîtresse sans cesse évoquée.



Nephentes
Incompétence abjecte
a posté le 16-11-2022 à 09:04
L 'ISIE n'inspire désormais plus que le mépris
Fares
DIY
a posté le 16-11-2022 à 06:40
Le cigle DIY signifie "do it yourself" et est un synonyme de bricolage.

Kaisollah qui fait tout par lui même n'est qu'un bricoleur amateur.

Chaque journée vient avec son lot de mascarades. Comme la vapeur qui annonce l'éruption des volcans, l'histoire nous enseigne que ces mascarades et comportements illogiques fréquents ont toujours annoncé la fin de régimes politiques.

Allah yarhmou Ibn Khaldoun.
patriote
abjecte
a posté le 15-11-2022 à 23:06
Bravo
une instance qui n'est que l'executante du desirata du dictateur.
Un president d'une instance qui cherche que ses previleges materielles , le reste ne l'importe pas !
un juriste ? je doute vraiment !!
Daoudaou
Comment ?
a posté le 15-11-2022 à 21:37
Le rafistolage par nahdha des élections en 2011 est inégalable.
SALIM
MONSIEUR, MONSIEUR, IL MANQUE UNE PARENTHESE
a posté le 15-11-2022 à 19:45
Cet article ,et les post facebook des opposants au 25 juillet, me rappellent le dernier de la classe , lors des cours de Math.il ne comprend pas le cours mais suit les parenthéses de ce que le prof ecrit sur le tableau, et chaque fois que le prof oublie de fermer une parenthese, ce dernier de la classe leve sont doit et hurle :Monsieur,Monsieur il manque une parenthése!!!.
Tunisino
Comique, oui!
a posté le 15-11-2022 à 16:39
Comique, oui, mais elle continuera à faire rire/pleurer tant que le psychopathe suprême est à Carthage.
Bbaya
KS était clair qu'il va tout manipuler en rendant tout monde des fonctionnaires chez lui
a posté le 15-11-2022 à 16:16
Donc ce sont des fonctionnaires chez KS et vont pas dire non à leurs patron!
Hein indépendant? Au diable l'indépendance puisque son salaire est là et son patron est content!

L'histoire va retenir que l'isie sous la présidence d'un JUGE a été la pire instance indépendante dans le monde! Ce bouasnar il ne mérite pas être un juge! Comment il peut être juge avec cette trahison et magouille!
Nephentes
Le comique stade ultime de la déchéance
a posté le 15-11-2022 à 16:14
Mais quelle descente aux enfers; plus aucune crédibilité; la tenue des élections de décembre sera une pièce d'opéra-bouffe mémorable, en ces temps de famine
The Mirror
L'imperturbable Isie
a posté le 15-11-2022 à 15:48
J'irai
Tu iras
Il ira
Nous irons
Vous irez
Ils iront
voter les législatives du 17 décembre 2022. Chacun choisira son candidat en toute liberté.
Ceux qui avaient l'habitude de voter pour quelques dollars de plus, malheureusement pour eux, cela n'est plus possible. LIsie, parce que intègre, professionnelle est compétente, est là pour pendre haut et court tous les habitués aux « quelques dollars de plus » dans les élections.
Sorry pour mon langage Western, mais c'est la réalité.

Un petit conseil à l'attention des chasseurs de primes, payés pour faire avorter les prochaines législatives par des discours à la con: reveillez-vous Messieurs Dames, vous êtes hors-sujet, il faut SAVOIR PRENDRE LE SENS DU VENT.
Abir
La justice est devant sa responsabilité
a posté le 15-11-2022 à 15:09
Vu que le PDL a déposé un procès contre l'isie et ses magouilles, on espère que la justice sera à la hauteur de ses responsabilités et tranchera honnêtement et justement pour ce procès et surtout pour l'avenir propre de ce pays