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Il sera désormais interdit d’employer des travailleuses domestiques sans contrat
Le chef du gouvernement démissionnaire, Elyes Fakhfakh a présenté un nouveau projet de loi pour règlementer davantage le travail domestique et le secteur des aides ménagères, et ce en marge du Forum international intitulé « les objectifs de développement durable du point de vue genre : les priorités de la Tunisie après la pandémie Covid-19 », organisé mercredi 12 août 2020 à l’occasion de la fête nationale de la Femme célébrée le 13 août.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ce projet de loi s’articule autour de plusieurs axes :
- Interdire de l’intermédiation afin de mettre fin à la traite des personnes et l’exploitation économique en particulier pour les femmes et les enfants, et imposer des sanctions en cas d’infraction ;
- L’obligation de déclaration auprès des bureaux d’emploi sur la base d’un contrat de travail, et imposer des sanctions en cas d’infraction ;
- Fixer un salaire minimum sur la base du Smig ;
- Fixer des heures de travail maximales et des heures supplémentaires avec le droit de bénéficier d’un repos hebdomadaire, de vacances annuelles et des congés spéciaux, notamment le congé maternité ;
- L’obligation pour l’employeur de respecter les droits des travailleurs, surtout la déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
- Autoriser les inspecteurs du travail et agents des services de sécurité sociale d’inspecter les conditions de travail domestique ;
- Mobiliser les juridictions du travail pour examiner les litiges pour garantir les droits des aides ménagères ;
- Sensibiliser les citoyens à la nécessité de signaler le travail des enfants et dénoncer les conditions de travail défavorables.
N.J.
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Commentaires
Flora
Et les autres ?
a posté le 15-08-2020 à 13:02
Pourquoi seulement les gens de maison? Et les employés des centres d appel et ceux des cafés?
plume
C'est une question de bon sense
a posté le 13-08-2020 à 20:43
Pour ma part j'emploie une jardinier qui fait aussi le gardiennage avec un salaire mensuel sur la base du Smig et toute les conditions legal du droit aux congé et vacances il est déclaré et je cotise pour la CNSS Pour ce qui est de la femme de menage elle est aussi déclaré a la CNSS elle est payer a l'heure vue qu'elle ne vient que 2 demie journée a la semaine. .je ne suis pas riche et je contribue autant que faire ce peut a respecter les personnes que j'emploie . Pour votre information les municipalités ne paye pas la CNSS de leur jardinier et autre agents de services. Alors qui doit montrer l'exemple et respecter les lois voté dans ce pays....Faites vos enquêtes de journaliste ....
Agatacriztiz
Si tout le monde est logé à la même enseigne, d'accord !
a posté le 13-08-2020 à 19:36
mesure applicable également aux travailleurs de maisons étrangers que je vois défiler chaque matin vers les beaux quartiers...et revenir souvent très tard.
DHEJ
@Petit X
a posté le 13-08-2020 à 16:45
Bonjour
Tu poses une bonne question.
J'ai voulu déclarer mon jardinier alors j'ai contacté la CNSS ... l'agent très aimable m'avait conseillé de donner une fausse identité...
Tu poses une bonne question.
J'ai voulu déclarer mon jardinier alors j'ai contacté la CNSS ... l'agent très aimable m'avait conseillé de donner une fausse identité...
Petit x
@ Blu
a posté le 13-08-2020 à 13:23
Merci Monsieur ou Madame,
Effectivement, en France la voie est trouvée depuis un certain temps et tout le monde y trouve son compte. J'ai des proches qui ont recours au service d'une aide ménagère dans le cadre légal dont vous avez fait référence.
Mais, en Tunisie on n'en sait rien pour le moment ! C'est le flou total !
Effectivement, en France la voie est trouvée depuis un certain temps et tout le monde y trouve son compte. J'ai des proches qui ont recours au service d'une aide ménagère dans le cadre légal dont vous avez fait référence.
Mais, en Tunisie on n'en sait rien pour le moment ! C'est le flou total !
Blu
@Petit x
a posté le 13-08-2020 à 12:02
Voilà une piste :
Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des Urssaf pour déclarer la rémunération des salariés à domicile. C'est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Il est en vigueur depuis décembre 1994. Wikipédia.
Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des Urssaf pour déclarer la rémunération des salariés à domicile. C'est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Il est en vigueur depuis décembre 1994. Wikipédia.
aliocha
Gens de maison
a posté le 13-08-2020 à 11:44
C'est ainsi qu'on les appelle et la déclaration au CNSS existe déjà mais peu suivi, le problème est la paperasse! il faut remplir des tas de formulaires pour payer un trimestre de CNSS, en outre les gens de maison qui n'ont pas un seul employeur ne peuvent pas en bénéficier! les mieux c'est de leur donner, en simplifiant la procédure, le statut de travailleur indépendant et il seront ainsi libre du diktat de l'employeur et leur fixer un salaire journalier minima selon les régions avec inclusion du prix du transport!
Larry
Le Tunisien est AFRICAIN !...
a posté le 13-08-2020 à 10:13
Petit rappel à l'ordre pour ceux qui pensent être supérieur....
La Tunisie est en Afrique jusqu'à preuve du contraire, alors respectez TOUT ses occupants....
Employez le terme "subsahariens" ou gens de couleur (si le terme black ou noir vous déplaît)
Et ils ont autant de droits que nous pouvons en avoir !.... A méditer !....
La Tunisie est en Afrique jusqu'à preuve du contraire, alors respectez TOUT ses occupants....
Employez le terme "subsahariens" ou gens de couleur (si le terme black ou noir vous déplaît)
Et ils ont autant de droits que nous pouvons en avoir !.... A méditer !....
Petit x
@BN
a posté le 13-08-2020 à 10:02
@ BN:
SVP dites une fois pour toute à vos journalistes qu'on écrit ainsi: "davantage"
et non comme beaucoup d'entre eux l'écrivent souvent faussement:
"d'avantage".
Question @ qui peut répondre au sujet des nouvelles dispositions concernant les aides ménagères:
Comment un particulier qui ne dispose pas d'aucune patente peut-il établir un contrat de travail et déclarer à la CNSS une femme de ménage qui vient l'aider une demi-journée par semaine ?
Je suis sûr que beaucoup sinon la quasi-totalité des familles tunisiennes dans les villes sont dans ce cas de figure.
SVP dites une fois pour toute à vos journalistes qu'on écrit ainsi: "davantage"
et non comme beaucoup d'entre eux l'écrivent souvent faussement:
"d'avantage".
Question @ qui peut répondre au sujet des nouvelles dispositions concernant les aides ménagères:
Comment un particulier qui ne dispose pas d'aucune patente peut-il établir un contrat de travail et déclarer à la CNSS une femme de ménage qui vient l'aider une demi-journée par semaine ?
Je suis sûr que beaucoup sinon la quasi-totalité des familles tunisiennes dans les villes sont dans ce cas de figure.
MFH
A saluer
a posté le 13-08-2020 à 09:38
C'est le minimum requis. Mettre en place un dispositif efficace et sérieux pour le contrôle de l'opération,... les contrevenants et les magouilleurs sont nombreux.
Tunisino
Déjà vu
a posté le 13-08-2020 à 09:18
Des mesures pour les femmes la veille de quitter la présidence du gouvernement, comme son copain YC! Espérons que cette fois les mesures sont bien étudiées pour qu'elles soit réalistes et équitables. On a marre de ces politiciens qui ne prévalent que leurs intérêts personnels et ne laissent que des catastrophes derrière eux.
Hounga
A appliquer
a posté le 13-08-2020 à 09:07
Mieux vaut tard que jamais. Ol a fallu attendre 2020 pour prendre cette décision. C'est une forme d'esclavage. Maintenant il faudrait appliquer la loi et contrôler ces pères indignes qui envoient leurs filles et les louent comme de la marchandise pour voler leurs gains en fin de mois.
Rafik Al Falah
Travail des "africaines" et services de contrôle
a posté le 13-08-2020 à 09:01
La visibilité est encore plus évidente quand on trouve dans les administrations et les grandes surfaces et centre commerciaux des employés "africains " sachant que ces personnes ne peuvent pas travailler légalement en Tunisie. Pourtant les services de contrôle passent à côté d'eux pour leurs courses ou même les utilisent et ne sanctionnent les employeurs.
Alors pour contrôler les tunisiens c'est encore plus difficile. Les société de nettoyage emploient 300 femmes de ménages et en déclarent 100 et personnes ne dit rien.
Alors pour contrôler les tunisiens c'est encore plus difficile. Les société de nettoyage emploient 300 femmes de ménages et en déclarent 100 et personnes ne dit rien.
Zohra
TRAVAILLEUSES OU TRAVAILLEURS
a posté le 13-08-2020 à 08:54
Bravo, on avance petit, cela il y a tellement des têtes de turques quils sont capables de détourner la loi.
Maintenant cest a ces travailleuses et travailleurs d'exiger ces contrats.
Il faudrait le faire surtout pour l'agriculture où les droits sont bafoués.
Maintenant cest a ces travailleuses et travailleurs d'exiger ces contrats.
Il faudrait le faire surtout pour l'agriculture où les droits sont bafoués.
Hafedh TRIMECHE
Le titre aurait dû être ...
a posté le 13-08-2020 à 08:31
Merci bien de noter que le projet de loi se rapporte bien aux travailleurs qu'aux travailleuses.
En lisant le titre, on déduit qu'il est possible de continuer à exploiter les autres catégories.
En lisant le titre, on déduit qu'il est possible de continuer à exploiter les autres catégories.
A . V
Et les travailleurs africains.
a posté le 13-08-2020 à 06:55
Oui et les travailleurs et travailleuses africains clandestins vont ils avoir un titre de séjour pour qu'ils puissent travailler et cotiser comme tout d'autres travailleurs , car la plupart des travailleurs dans les fermes et dans cafés restaurants ou aides ménagère sont des Africains.
Bleed
fard fard, technicien de surface
a posté le 13-08-2020 à 06:36
cette immixtion socialiste malsaine dans toutes les affaires des gens va mal finir, vous condamnez des milliers de personnes qui vivotent grâce au bon sens de tout un chacun et les contrats verbaux librement formés ainsi que les pratiques et us locales qui déterminent des standards bien connus de tous localement, vous les condamnez à mourir la bouche ouverte. C'est toujours les mêmes escroqueries mentales pour les mêmes visées perverses: immatriculer chacun au fer digital et le Taxer implacablement .
Le concierge de Total pense que la Tunisie est aussi une conciergerie?
Cette succession de binoclars technocrates, techniciens de surface déformés à l'école mondialiste, qui légifèrent à la va vite est un sida social pour la Tunisie. Avec une président de l'ARP et son harem qui s'est prosterné plusieurs fois à Davos, toutes ces lois hâtives seront promulguées avec zèle
Le concierge de Total pense que la Tunisie est aussi une conciergerie?
Cette succession de binoclars technocrates, techniciens de surface déformés à l'école mondialiste, qui légifèrent à la va vite est un sida social pour la Tunisie. Avec une président de l'ARP et son harem qui s'est prosterné plusieurs fois à Davos, toutes ces lois hâtives seront promulguées avec zèle
Nostalgie
Bonne initiative mais peut on l'appliquer?
a posté le 13-08-2020 à 06:22
Dans un pays où le marché parallèle sont dans tous les secteurs, où les crimes restent impunis et les chauffeurs d'Audi sont forcés de faire de faux témoignages pour sauver la fille d'un ministre nahdaoui, je doute que les droits des travailleurs à domicile soient reconnus ou préservés. Dans un pays où l'administration est lente et la bureaucratie tue toute initiative de nouveauté, cette réglementation sera vaine. Nous accueillons une telle initiative mais il faut d'abord nettoyer et moderniser l'administration.
Blu
Bravo !
a posté le 13-08-2020 à 05:47
J'espère sincèrement que cet esclavage soit aboli et qu'enfin il soit fini de voir des adolescentes trimer comme des bêtes de somme au lieu d'être à l'école idem pour toutes femmes exploitées.
Pépites
