L’avocat Ibrahim Belghith a été la cible de plusieurs attaques depuis l’annonce de la décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) sur son recours contre l’État tunisien. Il a été largement critiqué et accusé de trahison. En réaction, l’avocat s’est défendu en revenant sur les détails de l’affaire mardi 27 septembre 2022, lors d’une intervention dans l’émission 90 minutes sur IFM.
Précisant que sa plainte ne vise personne et qu’elle a été déposée contre l’État tunisien, Me Belghith a affirmé que cela ne pourrait être qualifié de trahison car la Cour africaine n’interfère point dans le fonctionnement de la justice tunisienne.
En réponse à la requête introductive d’instance dirigée contre la République tunisienne, pour violation de leurs droits garantis aux articles 13(1), et 20(1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et 1(1), 25(a) et 14 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP) et ce suite à la promulgation de décrets présidentiels numéros 117, 69, 80, 109, 137 et 138 de 2021, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a appelé l’État tunisien à rétablir la démocratie constitutionnelle dans un délai de deux ans.
L’avocat a rappelé, dans ce sens, que la Tunisie – signataire de la Charte africaine des droits de l’Homme – se devait de se conformer aux décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Il a ajouté, par ailleurs, qu’il était très fier de ce que la Tunisie avait pu accomplir en matière de droits de l’Homme notant qu’en 2017 – sous Béji Caïd Essebsi – l’État tunisien a signé la déclaration autorisant les individus et les ONG à saisir directement la CADHP.
Revenant sur les motivations du recours qu’il avait déposé, Me Belghith a fait savoir que le décret 117 publié en septembre 2021 par le président de la République après le gel du Parlement et le limogeage du chef du gouvernement et son équipe le 25 juillet, était une violation de ses droits et des droits du peuple tunisien.
Outre l’ultimatum de deux ans, la CADHP a exhorté l’État tunisien à abroger les décrets présidentiels n° 117 du 22 septembre 2021, et les décrets y visés n°69, 80, 109 du 26, 29 juillet et 24 août 2021 et les décrets n°137 et 138 du 11 octobre 2021. Dans son jugement paru le 22 septembre 2022, elle ordonne, aussi, à l’État tunisien de faire rapport à la Cour dans un délai de six mois sur la mise en œuvre des mesures ordonnées et par la suite, tous les six mois jusqu’à ce que la Cour considère toutes ses décisions entièrement exécutées.
N.J.
Un pays qui plaide devant une juridiction s'oblige à en respecter et exécuter le délibéré.
Il n'y a pas de honte à faire amende honorable.
La recevabilité d'une telle requête est soumise à des conditions de sérieux strictes, draconiennes et restrictives.
Les juges appelés à connaître de ce genre d'affaires impliquant des Etats souverains sont parmi les meilleurs de leurs pairs. Conseillés par les meilleurs spécialistes en la matière.
Ils ne prennent pas leur décision entre deux tasses de thé.
La publication de l'arrêt in extenso eût été éclairante. Les conclusions du gouvernement tunisien aussi.
Critiquer le requérant, l'accuser de "trahison" n'est que fuite en avant.
Sauf erreur, on ignore la réaction des autorités tunisiennes.
Précision. La Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, n'a pas attendu la monnaie unique loin de recouvrir le même territoire. Elle vit le jour en 1959 dans la foulée du Conseil de l'Europe. Quarante sept pays. Elle statue sur saisine d'un Etat, un ressortissant ou une personne morale s'estimant lésé dans ses intérêts légitimes. Procédure longue, coûteuse et semée d'embûches. Pour autant, on ne compte pas les décisions condamnant les Etats.
Personne ne songe à qualifier les plaignants de "traîtres", opportunistes et autres noms d'oiseaux. Sauf exception, les Etats condamnés, peu fiers de se voir ainsi épinglés, s'empressent, selon les cas, de rectifier leur législation ou réparer le préjudice subi.
Maître Belghith a agi à la manière en lanceur d'alerte. C'est louable. C'est à son honneur et crédit.
Les décisions de cette cour Africaine n'engage personne et sont sans effets.
La Tunisie comme le Burundi, la Gambia, Namibia, l'Afrique du Sud et d'autres pays africains doit suspendre son adhésion a cette cour.
On souffre de trop d'ingérences dans nos affaires locales et on doit réduire le sources de ces ingérences. L'Egypte (le pays africain le plus important de point de vue militaire, économique et historique) n'est pas membre de cette cour.
On met la charrue avant le cheval, l'union européenne n'a créer une cour de droits de l'homme qu'après l'achèvement d'un marche commun et d'une monnaie commune. L'Afrique n'a rien de semblable, donc cette cour n'a aucun moyen d'imposer ses jugements. La cours de justice de UE qui distribue l'argent aux pays les plus pauvres a du mal faire respecter ses décisions, la Hongrie défie les décisions malgré le risque de perdre plus de 14 milliards.
Quelle sont les risques d'ignorer ce jugement pour la Tunisie? rien. Que gagne le pays avec l' adhésion a cette cour? rien. '?a doit coûter et n'importe qui peut présenter une plainte contre la Tunisie, la Tunisie doit se défendre, recruter des avocats, et on doit payer des frais d'adhésion. Du gaspillage de l'argent publique qui aurait du être dépenser pour acheter les denrées alimentaires qui manquent.