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Report de l'affaire Fadhel Abdelkefi au 14 septembre courant
04/09/2017 | 14:47
1 min
Report de l'affaire Fadhel Abdelkefi au 14 septembre courant

La chambre correctionnelle près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’affaire du ministre démissionnaire Fadhel Abdelkefi au 14 septembre 2017, pour délibération. L’ancien ministre de la Coopération internationale et des Finances par intérim restera en état de liberté.

 

Les avocats qui comptaient demander le report de l’affaire ont finalement décidé de plaider sur le fond du jugement par contumace prononcé à l’encontre de leur client. Ils ont expliqué aux magistrats, qu’il n’y a jamais eu véritablement un transfert de fonds mais juste celui d’un logiciel informatique. Ils ont souligné, dans ce cadre, que l’affaire a été réglée avec la Banque centrale depuis les faits reprochés à leur client.

Les magistrats ont accordé une semaine au chargé général du contentieux de l'Etat pour formuler ses demandes, n’étant pas encore prêt et ayant réclamé le report de l’affaire.

 

Pour rappeler les faits, Fadhel Abdelkefi a comparu, ce lundi 4 septembre 2017, en état de liberté, devant la chambre correctionnelle près du Tribunal de première instance de Tunis.

L’affaire concerne un jugement en première instance prononcé par contumace contre Fadhel Abdelkefi, en tant que représentant légal de l’intermédiaire en bourse Tunisie Valeurs, le condamnant à une peine allant d'un mois à cinq ans en plus d’une amende. Les avocats de Tunisie Valeurs ont fait appel le 10 août dernier pour suspendre ce jugement, qui date de 2014 et qui n’a jamais été appliqué.

 

M.G

 

 

04/09/2017 | 14:47
1 min
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Commentaires (8)

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Jilani Jeddi
| 05-09-2017 13:28
MARX: Gris sur gris.



Vous avez le doit de ne pas aimer les avocats. Et même le droit de n'aimer personne. Ce qui est le cas de beaucoup de "commentateurs" misanthropes sur Facebook. Mais ne dites jamais : Fontaine je ne boirai pas de ton eau. Un jour vous pourriez avoir besoin d'un avocat.
D'autre part vous n'avez pas compris que ni les inculpés ni les avocats ne se présentent devant le tribunal lorsque ce type d'affaire vient à l'audience. L'avocat ne sera au courant de l'existence de ce type d'affaire que lorsqu'il sera sollicité par le client condamné par défaut et qu'il sera en charge de l'affaire en opposition au jugement par défaut.
Mais ce qu'il faut savoir c'est que le nombre considérable d'affaires jugées par défaut obère le budget de l´Etat et uniquement l'argent public. Car les juges, les greffiers, les plantons et autres fonctionnaires de la justice reçoivent leurs traitements sans avoir réellement travaillé puisque la procédure repart à zéro ce qui signifie : un "travail" pour rien, une consommation de papiers en double ... et cætera...
Ce qui contribue, par ailleurs, à la lenteur de la Justice.

kamel
| 05-09-2017 07:33
cet homme intègre et compétant est un exemple . la justice lui rendra tout ses droits . les chiens qui ont essayé de la salir dont certains syndicalistes députés malades et malhonnêtes vont bientôt aboyer ailleurs

Letranger
| 05-09-2017 06:18
"... font perdre du temps aux juges, aux greffiers et aux avocats et ce qui se traduit par des pertes considérables d'argent..."

Pas aux avocats qui font leur litière et leur gagne brioche de toutes ces procédures...

DHEJ
| 04-09-2017 20:29
Un plaisir de te lire

Et je te demande si ce jugement par contumace conformément à l'article 165 du C.P.P est constitutionnel ou pas?


A mon avis c'est le fond du problème!


Merci de la réponse

Sami
| 04-09-2017 19:46
Toute cette affaire désolante est la conséquence d'un système obsolète criminalisant ki n doit plus exister dans un monde globalisé, notre pays n s'en sortira Kea condition k toutes ses réglementation s soient enlevés
Sinon oublier investissements et créations , et ns resteront éternels mendiants j'usqua la venue des fonds vautours

KHOUROUTOU
| 04-09-2017 18:34

....La peine infligée à F.A était d'un mois ou de cinq ans ?

...Un jugement est clair. Alors soyez-le.

N'est-ce pas BN?

Mr Le Ministre
| 04-09-2017 15:51
Ne vous en faites pas Monsieur le Ministre,pendant que vous étiez au tribunal
BCE,RG et NT ont trouvé comment nous sortir de la crise socio-économico-financière.

Jilani Jeddi
| 04-09-2017 15:46
L'expression "condamné par contumace" est utilisée quotidiennement et à très mauvais escient par la presse tunisienne (écrite ou électronique).
Il faudrait que les journalistes de langue française apprennent que le terme "contumace " n'est utilisé qu'en matière criminelle et jamais en matière correctionnelle. D'abord, en matière correctionnelle on doit utiliser l'expression : " condamné par défaut" et non " par contumace". D'autre part, l'expression "condamné par contumace" signifie que l'accusé, légalement convoqué à comparaître, choisit délibérément de FUIR.
Il faut préciser enfin que les tribunaux tunisiens n'envoient presque plus les convocations à comparaître et que les rares convocations établies par les greffiers ne parviennent que très rarement à leurs destinataires. Ce qui aboutit à des condamnations INABSENTIA qui engorgent les prétoires, font perdre du temps aux juges, aux greffiers et aux avocats et ce qui se traduit par des pertes considérables d'argent qu'il faudrait bien un jour que la Cour des Comptes évalue.