Les associations « Intersection pour les droits et les libertés » et la « Social Accountability Association » ont tenu, à la date du 3 octobre 2023, une conférence de presse afin de présenter leur rapport sur les procès d'opinion en Tunisie depuis l’annonce des mesures exceptionnelles à la date du 25 juillet 2021.

Le rapport en question s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Observatoire des atteintes à la liberté d'opinion et d'expression. Il porte sur la période de juillet 2021 – juillet 2023. Il s’agit principalement d'atteintes ayant touché des opposants au pouvoir en place et au président de la République, Kaïs Saïed. Il fait état de 47 cas d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression. Notons que d’après le membre de l’association Intersection pour les droits et les libertés, Ghaylen Jlassi, il ne s’agit pas d’un chiffre communiqué par des institutions officielles. Il s’agit d’un suivi exercé par l’association. Intersection a essayé, par ses propres moyens, de suivre les cas et de les archiver. Les informations ont été collectées à travers un processus de veille, des suivis des rapports, du contenu relayé et diffusé par les médias et des publications d’activistes et militants pour les droits humains.

Le rapport indique une hausse continue du nombre de cas d’atteintes à la liberté d’opinion et d’expression. Il a précisé qu’en 2021, le nombre de cas enregistrés était de l’ordre de quatre. Ce chiffre est passé à treize cas en 2022, puis à trente à cas en 2023. Ceci démontre la volonté de l’État tunisien de restreindre la liberté d’opinion et d’expression par le biais d’accusations dressées contre toute personne critiquant ou s’opposant au pouvoir en place et de les jeter en prison. Le rapport a estimé que le pouvoir en place a exploité la justice tunisienne afin de parvenir à ses fins.

Pour ce qui est de la qualité et des fonctions des personnes visées par ces poursuites, l’Observatoire des atteintes à la liberté d'opinion et d'expression a indiqué que sur les 47 cas enregistrés, dix concernaient des journalistes. Sept autres affaires visaient des politiciens. Onze cas représentaient des atteintes à la liberté d’expression d’activistes et militants pour les droits humains. Six cas concernaient des avocats. Enfin, onze affaires visaient des citoyens lambda. L’observatoire a indiqué que les poursuites ont été engagées contre des personnes ayant simplement exercé leur liberté d’expression et d’opinion à travers des publications sur les réseaux sociaux ou des déclarations médiatiques.

« Depuis la date du 25 juillet 2021, la Tunisie a été le théâtre d’une campagne orchestrée par les autorités tunisiennes et ciblant la liberté d’expression, notamment du côté des opposants au président Kaïs Saïed. Il s’agit d’un ensemble d’accusations de trahison et d’incitations émanant de la présidence de la République à l’encontre de différentes catégories... La presse tunisienne a vécu, à la fin du mois de juillet de l’année 2021, plusieurs atteintes visant les journalistes travaillant au sein de médias étrangers allant jusqu’à l' agression physique, en plus de la fermeture des locaux de chaînes télévisées au niveau de la capitale, Tunis », a affirmé le rapport.

La même source est revenue sur les poursuites visant le journaliste Ameur Ayed. Il s’agit du premier cas de comparution d’un journaliste tunisien devant la justice militaire depuis l’annonce des mesures du 25 juillet 2021. Il avait critiqué durant son émission le président de la République, Kaïs Saïed. Il a été emprisonné durant quatre mois. Il a fait face à plusieurs chefs d’accusation, dont celle de complot contre la sûreté de l’État, atteinte au moral de l’armée, diffusion de fausses informations contre un fonctionnaire public et appel à la rébellion. Son invité, l’ancien élu de la Coalition Al Karama, Abdellatif Aloui avait, lui aussi, été arrêté.

Un autre journaliste a été traduit devant la justice militaire. Il s’agit de Salah Attia. Il a fait l’objet d’une enquête judiciaire militaire. Parmi les accusations auxquelles il a fait face, nous pouvons citer : attentat ayant pour but de changer la forme de l'État, incitation des gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien, d’imputation à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité, atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l'armée et outrage à autrui à travers les réseaux publics de communication. Il a écopé de trois mois de prison et aura passé au final quatre jours supplémentaires à la peine.

Le rapport de l’Observatoire des atteintes à la liberté d'opinion et d'expression a, également, évoqué les poursuites en justice sur fond du décret n°54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. Il a considéré qu’il s’agissait d’un nouvel outil utilisé par les autorités tunisiennes afin de limiter la liberté de la presse. Le rapport a fait état de trois cas, dont les poursuites engagées à l’encontre de Business News en la personne de son représentant légal, Nizar Bahloul. En novembre 2022, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avait décidé de porter plainte au nom de l’ancienne cheffe du gouvernement Najla Bouden, contre le journal en raison d’un article analysant la situation politique du pays. En 2023, les journalistes, Mohamed Boughalleb et Mouna Arfaoui ont été poursuivis en justice. Dans les deux affaires, une plainte déposée par le ministre des Affaires religieuses, Brahim Chaibi.

Le Rapport a, aussi, évoqué la condamnation à cinq ans de prison du journaliste Khalifa Guesmi. Il s’agit de la peine la plus sévère visant un journaliste depuis la révolution de 2011. Ce dernier a été poursuivi pour avoir diffusé une information liée au démantèlement d’une cellule terroriste à Kairouan. Il a été poursuivi en vertu de la loi de lutte contre le terrorisme et non en vertu du décret n°115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse. La même source a mentionné les poursuites engagées contre le journaliste Zied El Heni pour avoir critiqué le président de la République, Kaïs Saïed. Il a été accusé d’attentat contre le président de la République alors qu’il tentait, au cours d’un passage médiatique, d’expliquer la notion d’attentat à l’encontre du chef de l’État. Il a été détenu durant deux jours puis libéré. Une autre affaire concerne des journalistes. Il s’agit de celle liée à Haythem El Mekki et Elyes Gharbi. Ils ont été convoqués en mai 2023 par la police à la suite d'une plainte déposée par un policier. La plainte a été déposée à titre personnel en non en raison de sa qualité professionnelle ou syndicale. Ils ont été laissés en liberté après avoir été auditionnés.

Pour ce qui est des poursuites visant des activistes et des militants, le rapport a considéré que le décret n°54 avait servi de mécanisme permettant de faire taire les jeunes. Baheddine Hameda, jeune de cité Ettadhamen, avait été arrêté et accusé d’avoir propagé de fausses informations. Il avait publié, sur sa page Facebook, plusieurs vidéos des heurts entre des manifestants et les forces de l’ordre ayant eu lieu en octobre 2022. En janvier 2023, le jeune Hamza Abidi, résidant à Kasserine, a été arrêté en raison d’une publication Facebook contenant le hashtag « À la révolution ! De nouveau dans la rue ! La révolution continue ». Il a été détenu puis libéré. En avril 2023, Mohamed Zantour, âgé de 25 ans, a été arrêté pour avoir critiqué Kaïs Saïed. En mai 2023, trois jeunes ont été poursuivis en justice pour avoir publié une chanson satirique. Il s’agit de la fameuse affaire « Babar ». Deux d’entre eux ont été interpellés. Les jeunes ont été poursuivis pour imputation de fait non avéré à un fonctionnaire public. La chose avait été critiquée à un tel point que le président de la République, Kaïs Saïed en a directement parlé avec l’ancienne cheffe du gouvernement, Najla Bouden. Durant le même mois, Hssan Abidi a été arrêté pour avoir partagé, sur Facebook, une vidéo critiquant le pouvoir en place et le président. Il a été accusé d’attentat contre le président de la République et a écopé de huit mois de prison.

Une autre affaire a été mentionnée dans le rapport. Il s’agit de la condamnation du secrétaire général de la Fédération nationale du transport, Wajih Zidi. Ce dernier avait été poursuivi en justice, par le ministre du Transport, Rabi Majidi, en raison des publications Facebook se trouvant sur son profil et sur la page de la fédération. Il a été laissé en liberté. Par contre, le secrétaire général du syndicat des agents de la Société Tunisie Autoroutes, Anis Kaâbi a été arrêté en janvier 2023 en raison d’une déclaration médiatique.

Concernant les politiciens, l’Observatoire des atteintes à la liberté d'opinion et d'expression a rappelé la plainte déposée par Leila Jaffel à l’encontre du leader d’Attayar Ghazi Chaouachi en novembre 2022 en raison d’une déclaration médiatique. Il avait affirmé que les autorités tunisiennes avaient monté un dossier de toute pièce afin d'emprisonner des opposants. Leila Jaffel a déposé une deuxième plainte en mai 2023 alors que Ghazi Chaouachi a été en prison. Elle avait saisi la justice au sujet d’une déclaration de ce dernier effectuée en mai 2022. La membre du Front de salut national, Chaima Issa a, elle aussi, été poursuivie en vertu du décret n°54 en raison d’une déclaration médiatique accordée en décembre 2022 et critiquant la situation du pays. Le rapport a indiqué que des cas d’atteinte à la liberté d’expression visaient des avocats. Il s’agit de Ayachi Hammami, Mehdi Zagrouba, Abderraouf Ayadi, Lamia Farhati et Islem Hamza. La même source précise que dans deux cas, Leila Jaffel avait engagé des poursuites. Dans cinq cas, les avocats ont été poursuivis en vertu du décret n°54.

S’exprimant au sujet de ce rapport, la directrice exécutive de la Social Accountability Association, Nada Zaghdoudi, a considéré que la création de l’observatoire était essentielle à la préservation et à la défense de la liberté d’expression. Interrogée sur la restauration du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, elle a considéré que ceci facilitera la préservation et la défense des droits et des libertés. Ceci permettra d’appuyer la lutte pour les droits humains. De son côté, Ghaylen Jlassi, a indiqué que la restauration du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales devait avoir lieu dans le cadre du respect de certaines conditions. Il s’agit d’un organe de contrôle qui doit bénéficier de son indépendance. Il s’agit d’un plus pour la société civile permettant de concrétiser les efforts fournis par ses différentes composantes.

Sofiene Ghoubantini