La liberté d’expression est incontestablement l'un des principaux acquis depuis 2011. Les Tunisiens, ayant déjà subi la répression durant plusieurs années, se sont lâchés durant cette dernière décennie, aidés en cela par l’expansion des réseaux sociaux et des multiples médias privés.

La multitude des tribunes offertes aux Tunisiens pour s’exprimer en toute liberté et les différentes sources d’information disponibles ont considérablement élargi le champ de la liberté d’expression. Toutefois, cette conjoncture a, également, donné naissance à la désinformation, aux fake news et à la prolifération des rumeurs. Ces phénomènes, tout à fait ordinaires, sont le fruit du développement des moyens technologiques utilisés à mauvais escient, mais aussi à cause de l’absence d’un cadre légal régissant ce champ lié aux systèmes d’information et aux réseaux de communication.

Ainsi, et en ne retenant que ce point, le président de la République, a paraphé un décret-loi visant à fixer les dispositions ayant pour objectif la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression, ainsi que celles relatives à la collecte des preuves électroniques y afférentes.  Ce décret dit soutenir l'effort international dans le domaine, et ce, dans le cadre des accords internationaux, régionaux et bilatéraux ratifiés par la République tunisienne.

Une fois publié au Journal officiel, ce décret a soulevé la polémique, réveillant les craintes des journalistes quant à une volonté politique de museler la presse et la liberté d’expression. D’ailleurs, le syndicat des journalistes a rapidement réagi à ce décret qualifiant le texte de « nouvel épisode visant la répression de la liberté d’expression ». C’est ce qu’a indiqué la vice-présidente du syndicat Amira Mohamed précisant que les journalistes pourraient être poursuivis suivant les dispositions dudit texte. Elle a rappelé que le syndicat avait mis en garde à plusieurs reprises contre toute tentative d’engager des poursuites judiciaires contre les journalistes sauf suivant le décret 115 régissant le secteur des médias. Selon Amira Mohamed, l’objectif du pouvoir en place était de museler la presse et d'emprisonner tous ceux qui le critiquent sous prétexte de lutte contre les fausses informations et les crimes cybernétiques.

Deux jours par la suite, et après avoir examiné de plus près les dispositions du décret et les menaces qu’il présente, le syndicat a appelé carrément la présidence de la République à retirer ce décret. Il a signalé, également, que la loi sur la cybercriminalité confirmait l’orientation du pouvoir en place lequel vise à établir un système politique et législatif qui porte atteinte aux libertés et droits et prive les citoyens de leur droit à la liberté d’expression et de publication. 

C’est dire que ce décret prévoit des sanctions très sévères et disproportionnées par rapport aux infractions.

 « En ce qui concerne les rumeurs et fausses nouvelles, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population. Est passible des mêmes peines encourues toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d'inciter à des agressions contre eux ou d'inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ».

Rien qu’observant cette mesure, toute personne publiant une fausse information concernant une personnalité publique écope de dix ans de prison et de cent mille dinars d’amende !

Le problème ne se pose pas particulièreent pour les médias qui peuvent recourir à l’autorégulation. Les professionnels du métier sont en effet outillés pour vérifier la fiabilité des informations publiées en se basant sur les techniques du fact-checking et en se limitant aux sources officielles et autorisées.

Cependant, la problématique demeure au niveau des réseaux sociaux où le plus gros lot des fake news circule librement, sans que les utilisateurs aient les moyens de vérifier ou de checker les informations rencontrées.

Ainsi, les journalistes et les professionnels des médias, bien qu’ils soient régis par les décrets 115 et 116, se doivent de limiter leurs contenus médiatiques et ne plus présenter de scoop, d’autant plus que les parties officielles en pouvoir actuellement, sont très avares en informations. Cela leur évitera de longues procédures judiciaires.

Quant aux simples utilisateurs, ils doivent manipuler les informations sur les réseaux avec beaucoup de précaution, évitant ainsi les risques de tomber sous le coup de la loi.

Toujours est-il, certains hommes politiques ont attiré l’attention sur les dépassements souvent commis par le président de la République, lui-même adepte des fausses nouvelles et de la propagation des rumeurs. D’ailleurs, le député Attayar, Hichem Ajbouni avait dressé un listing exhaustif des dérapages de Kaïs Saïed en la matière.

Il est clair que ce décret crée la polémique et soulève des craintes chez les Tunisiens quant au retour des pratiques répressives, mais le point récurrent qui revient à chaque décision prise par le président de la République est la question du timing. La publication de ce décret au lendemain de la proclamation de la loi électorale et à quelques semaines de la campagne pour les législatives est juste douteux.

D’ailleurs cet épisode rappelle les premiers pas engagés envers les magistrats ayant commencé avec la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Tout le monde y voyait une démarche pour assainir le secteur de la justice. Cette démarche a abouti à la révocation unilatérale de 57 magistrats et à la mise en place d’une loi de mainmise sur tout le secteur de la justice. Sommes-nous face à la même approche qui aboutirait à l’anéantissement définitif de la liberté d’expression au nom de la lutte contre la désinformation.

Sarra HLAOUI