Lors de la plénière tenue mercredi 13 novembre 2024, à l'ARP, le chef de la commission des finances, Issam Chouchane, est intervenu pour répondre à l’élu au Conseil des régions et des districts Cheker Ben Belgacem qui a affirmé que la commission a empêché les élus de voter avec les parlementaires.

Cheker Ben Belgacem a évoqué l’article 84 de la constitution et le décret régissant la relation entre les deux chambres, promulgué par le président de la République, s’indignant de l’attitude des députés.

Issam Chouchane a souligné, pour sa part, que l’article cité dispose que le budget et les plans de développement ne peuvent être approuvés qu'en présence de la majorité des deux chambres. Il a enfin précisé que les députés de la commission des finances et les élus du Conseil des régions tentent de trouver un consensus sur la formule de vote au sein de la commission.

L’article 84 de la constitution dispose ce qui suit :

« Les projets relatifs au budget de l’Etat et aux plans de développement régionaux, des districts et nationaux sont obligatoirement soumis au Conseil national des régions et des districts pour assurer l’équilibre entre les régions et les districts.

La loi de finances et les plans de développement ne sont approuvés qu’à la majorité des membres présents dans chacune des deux chambres, à condition que cette majorité ne soit inférieure au tiers des membres de chaque chambre.

La loi de finances et les plans de développement ne sont approuvés qu’à la majorité des membres présents dans chacune des deux chambres, à condition que cette majorité ne soit inférieure au tiers des membres de chaque chambre ».

M.B.Z