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Conditions, taux d’intérêt : tout ce qu'il faut savoir sur les prêts accordés par la CNSS
03/04/2024 | 10:40
5 min
Conditions, taux d’intérêt : tout ce qu'il faut savoir sur les prêts accordés par la CNSS

 

Annoncé depuis décembre 2023, l’octroi des crédits par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) commencera en ce mois d’avril 2024. Voici tout ce qu’il faut savoir.

 

La situation économique est devenue de plus en plus difficile et les Tunisiens ne sont plus capables de joindre les deux bouts. Avec la hausse de l’inflation, le taux directeur de la Banque centrale n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années jusqu’à atteindre les 8% rendant le coût de l'emprunt beaucoup plus conséquent. L’annonce du ministère des Affaires sociales sur la révision à la hausse des montants de crédits accordés par les caisses sociales, pour une durée de remboursement plus longue, avec des taux d’intérêts préférentiels, a été bien acceuillie les Tunisiens.

L’objectif est de diversifier les sources de financement et les revenus des caisses sociales, de moderniser leurs services et surtout de restaurer le rôle social des institutions de sécurité sociale. Ce dernier point a été un élèment important du discours du chef de l’État et la raison principale pour laquelle il aurait boudé le Fonds monétaire international.

 

Dès décembre 2024, le directeur général de la sécurité sociale, Nader Ajabi, avait indiqué que les caisses de la sécurité sociale développeront leur système d'octroi des crédits. Désormais, seront accordés des crédits et des prêts personnels, immobiliers et automobiles « avec des montants respectables et des avantages compétitifs » à partir de l'année 2024 et que « les montants et les taux des prêts seront intéressants et compétitifs afin de garantir la dimension sociale, tout en assurant un financement pour les caisses de sécurité sociale ». En outre, il a souligné que les terrains inexploités seront utilisés pour construire des logements sociaux afin de les exploiter dans le soutien des caisses de sécurité sociale.

 

Ainsi, l’acceptation des dépôts des demandes de prêts auprès de la CNSS a commencé le 1er avril courant, a précisé son PDG Mohamed Kraïem. Et de spécifier qu’il est possible de demander un crédit en remplissant tout simplement le formulaire disponible sur le site de la caisse ou dans ses bureaux régionaux.

Concrètement, les prêts seront similaires à ceux accordés par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) aux fonctionnaires publics. Il s’agirait des mêmes plafonds et des mêmes conditions. La CNSS exige ainsi que l’employeur soit solidaire avec l’employé, en se portant garant du remboursement de la somme empruntée.

« On demande une assurance sur le prêt dans tous les cas, pour le secteur public ou privé, car la durée de remboursement dépasse une année… Les prêts sont adressés aux employés salariés des secteurs non-agricoles… La personne travaillant dans le cadre d’une patente ne peut pas être elle-même garante du remboursement du prêt… Il ne peut donc pas en bénéficier… L’octroi de prêt pour les retraités n’a pas encore été tranché », avait-il indiqué.

Est éligible chaque personne affiliée à la CNSS depuis deux années et ayant déposé au moins trois déclarations trimestrielles par année. Mais en parallèle, la situation de l’employeur doit être régularisée auprès de la caisse. Les employés d’une entreprise débitrice du côté de la CNSS ne pourront pas bénéficier de ces prêts.

 

Le plafond des crédits personnels octroyés est fixé à 25.000 dinars remboursables sur trois ans avec un taux d’intérêt fixe de 8,25%. Il peut s’agir d’une opération de rachat de crédit auprès d’une banque. La somme mensuelle à rembourser ne doit pas dépasser les 40% du salaire.

Le plafond des crédits auto octroyés est de 50.000 dinars remboursables sur cinq ans avec un taux d’intérêt fixe de 10%. Les emprunteurs auront le choix entre acquérir un véhicule d’occasion de maximum deux ans ou une voiture neuve, mais le plafond n’est pas le même. Pour un véhicule neuf, il est possible d’obtenir un prêt à hauteur de 90% de son prix, soit 50.000 dinars.

En ce qui concerne les crédits immobiliers, le plafond serait de 100.000 dinars. Cela dit, Mohamed Kraïem a noté que les conditions liées à ce prêt seront révisées afin d’augmenter le plafond fixé par la loi. Fin janvier, le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzahi, a précisé que le taux d’intérêt appliqué aux crédits immobiliers allait être fixé via un décret bientôt. Et de spécifier que l’intéressé aura le choix entre un remboursement sur dix ou vingt ans.

 

Pour traiter rapidement les dossiers, une commission hebdomadaire se tiendra. Ceci permettra aux dépositaires d’une demande d’obtenir un prêt dans des délais ne dépassant pas les 21 jours.

 

Notons que la CNSS accorde déjà des prêts personnels selon les conditions fixées par le décret n°88-273 du 26 février 1988 relatif à l'octroi des prêts par les caisses de sécurité sociale.

Pour être éligible à ce prêt personnel, il faut être immatriculé au régime des salariés du secteur non agricole depuis au moins trois ans, démontrant ainsi une stabilité en tant qu'assuré social. De plus, il est impératif d'occuper un poste permanent ou d'être titulaire dans son emploi. Cette exigence vise à s'assurer de l’engagement professionnel.

La justification de salaires déclarés pendant au moins trois trimestres par an, en moyenne, au cours des trois années précédant la demande de prêt, est également un critère essentiel. L’employeur doit être en règle avec la CNSS en ce qui concerne les cotisations et le remboursement des prêts, ce qui contribue à garantir la fiabilité de la source de revenus.

 

Désormais, il est possible aux affiliés de la CNSS de bénéficier de crédits auprès de la caisse sociale avec des montants respectables et des taux d’intérêts préférentiels. Il faut juste déposer une demande et patienter trois semaines pour être fixé.

 

Imen Nouira

03/04/2024 | 10:40
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