La Loi de finances 2023 n’aura pas de répercussion sur le citoyen. C’est ce qu’a affirmé la ministre des Finances Sihem Nemsia le 26 décembre 2022, lors d’une conférence de presse. Une nouvelle contrevérité servie par le gouvernement, pour faire passer l’amère pilule. Ainsi, Business News va tenter de présenter certaines des mesures qui auront un impact sur le Tunisien, son portefeuille et son pouvoir d’achat.

Un parterre de ministres s’est rassemblé, lundi 26 décembre 2022, pour défendre bec et ongles la nouvelle loi de finances et expliquer qu’elle n’impactera pas le simple citoyen.

Les mesures de la loi de finances 2023 « ne touchent pas d’une manière directe le citoyen, mais elles pourront renflouer les caisses de l’État, ne posant pas de problèmes, on peut les mettre en place », a assuré la ministre des Finances, en martelant : « Il n’y a pas de répercussions négatives sur le citoyen. Quelle est la mesure qui a touché le couffin du citoyen ? Non, non, non… ce n’est pas une loi d’imposition ! », a-t-elle hurlé au micro des journalistes.

Des propos en partie faux car plusieurs mesures impacteront le citoyen, en témoignent certains exemples concrets.

Tout d’abord, et concernant la compensation, le budget consacré baissera de 26,4% passant de près de douze milliards de dinars en 2022 à un peu plus de 8,8 milliards de dinars en 2023. En effet, le gouvernement compte entamer à partir de 2023, la levée graduelle de la compensation des produits de base et du carburant, pour la remplacer par des virements directs aux citoyens inscrits sur une plateforme dédiée.

Sur le principe, le fait d’orienter la compensation à ses véritables bénéficiaires est une bonne chose. Sur le terrain, c’est une autre paire de manches. Premièrement, le gouvernement n’a pas spécifié qui seraient les bénéficiaires et quel serait le montant de l’allocation. Deuxièmement, la levée de la compensation créera une inflation, car plusieurs des non-bénéficiaires répercuteront les hausses sur leurs produits et services. Cela va des transporteurs qui ne bénéficient plus de la compensation de carburant, au petit restaurateur ambulant qui utilisait (illégalement) l’huile subventionnée pour la préparation de ses plats et qui n’y aura plus accès.

Autre mesure qui va toucher de plein fouet les Tunisiens, notamment les plus démunis, un nouveau droit imposé sur la destruction des vêtements usagés, et qui concerne donc la fripe. Ce nouvel impôt est de un dinar le kilogramme. Il se répercutera par des hausses de plus de 20% sur les prix de la friperie, annonce le secteur.

Tout le monde le sait désormais, plusieurs métiers seront soumis à partir de 2023 au régime réel d’imposition, et cela passera nécessairement par une augmentation de leurs tarifications. À titre d’exemple, le menuisier du quartier, qui faisait une ristourne à ses clients, ne pourra plus le faire, car il est soumis à une tarification fixe et à d’autres charges annexes, notamment pour la gestion de sa comptabilité et de ses factures. Cela concerne bien sûr plein d’autres métiers (les kiosques de vente de fruits secs, les boucheries, les pâtisseries, les superettes, les station-services, les chambres d'hôtes, Cafés de toute catégorie y compris les buvettes, les ateliers de mécanique, tôlerie et électricité automobile, etc.).

En outre, pour plusieurs activités des professions libérales, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passe de 13% à 19%. Rappelons dans ce cadre, que les entreprises ne sont que des collecteurs et que cette taxe est payée par le consommateur final. Concrètement, les tarifications des services d’architectes, d’avocats, de notaires, d’huissier-notaires, de conseillers fiscaux, de comptables, d’experts et de conseils vont augmenter.

D’ailleurs, ceux qui demeurent sous le régime forfaitaire payeront le double d’impôt de ce qu’ils payaient auparavant : 400 dinars au lieu de 200 dinars par an, ce qui se traduira nécessairement par une hausse du prix de leurs produits et services.

Ce n’est pas tout, le droit de timbre sur les factures passe de 0,6 à un dinar. Les procurations n’auront plus de valeur avec une simple signature légalisée à la municipalité : ils devront impérativement être enregistrés auprès des recettes fiscales au prix de 30 dinars la page, pour être reconnues.

En outre, les pénalités de retard seront doublées en 2023 et cette mesure n’épargne pas le simple citoyen. À titre d’exemple, s’il a une facture impayée de taxes sur les immeubles bâtis (connue en Tunisie sous l’appellation "زبلة و خروبة"), il devra se préparer à payer le double de la pénalité pour tout retard de règlement.

Vu la conjoncture internationale et nationale, des jours difficiles sont à prévoir. Si vous avez un petit lopin de terrain et que vous pensez le vendre, si la situation se complique pour vous, préparez-vous à être imposé sur la plus-value. Si vous avez investi dans des titres non cotés en bourse et que vous êtes obligé de vendre avant que l’année ne soit bouclée (qu’un an soit passé depuis leur acquisition, ndlr), vous serez imposé à hauteur de 15% au lieu de 10%.

S’agissant de la contribution solidaire sociale, certes elle a diminué pour les personnes physiques au taux de 0,5% de l’IRPP. Mais, Mme Nemsia a omis de parler des répercussions de l’augmentation de la pression sociale sur les entreprises (4% pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 35% et 3% pour les sociétés soumises à l’IS à un taux inférieur à 35%, ndlr). En effet, ces dernières devront suspendre plusieurs de leurs projets que ce soit des recrutements, des développements à entreprendre ou tout simplement des augmentations à faire (hors des 3% réglementaires conclus avec l’UGTT, loin du taux actuel d’inflation de 10%).

Quoi qu’en dise le gouvernement Bouden, le Tunisien sera impacté par les dispositions de la Loi de finances 2023, soit directement, soit par ricochet. En parallèle, et selon le budget économique, le gouvernement augmentera ses dépenses de gestion de près de 26%. Les dépenses de rémunération, qui atteindront presque 23 milliards de dinars et représenteront le tiers du budget de l’État, augmenteront de plus 4%, pour leur part. En contrepartie, un peu moins de cinq milliards de dinars, soit près du 15^ème du budget de l’État, seront consacrés à l’investissement.

Imen NOUIRA