Le ministère des Finances a publié, le 11 novembre 2022, un décret portant fixation de la liste d’activités exclues du régime forfaitaire. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1e janvier 2023.
La liste se présente comme suit :
Activités industrielles
- Fabrication du béton prêt à l'emploi,
- Découpage du marbre,
- Fabrication de produits de quincaillerie,
- Industrie et transformation des matières plastiques,
- Fabrication de pâte papier, papier et carton,
- Conditionnement des légumes et fruits,
- Huileries et mise en bouteille de l'huile d'olive,
- Menuiserie aluminium.
Activités de commerce
- Commerce des véhicules de transport d'occasion,
- Commerce des matelas et mousse,
- Vente des fruits secs,
- Vente de ferraille et de pièces d'occasion,
- Vente de viandes rouges et dérivés,
- Vente de pâtisserie et de glace,
- Superettes.
Activités de services
- Bureaux de change,
- Transport de fonds,
- Kiosques et revente de carburant,
- Pensions de famille,
- Chambres d'hôtes,
- Agences de publicité,
- Organisation des salons et des foires,
- Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,
- Mécanique générale,
- Tôlerie et peinture automobiles,
- Electricité automobiles,
- Location immobilière meublée.
Les catégories moyennes se sont appauvrie déjà et vont s'appauvrit davantage avec cette LF 2023. Bonjour les dégâts.
Tout le monde doit payer les impôts en commençant par les gros malfrats et mafieux soit disant hommes d'affaires.
J'espère que les agents du fisc seront à la hauteur pour faire correctement leur travail .
En cas de corruption avérée ,l'agent du fisc doit être puni très sévèrement pour en faire un exemple ..
Imagine a un moment que la déclaration unique se l'impôt sur le revenu devient
Déclaration unique de l'impôt sur kes dépenses!!!
Car nôtre système fiscal s'entête a imposer le revenu réel tout en basant les dépenses forfaitairement.
Car la déclaration DUIR considère les dépenses du contribuable forfaitairement!
Réforme fiscale à la sauce BHAMA!
