Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker a indiqué que la date des élections locales sera fixée à la suite de la publication du décret de convocation des électeurs. Il a expliqué que le sujet faisait actuellement l’objet de réflexions afin de définir la meilleure date possible.
Invité le 13 avril 2023 à « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Farouk Bouasker a considéré que les élections locales pourraient avoir lieu en même temps que les municipales. Ceci permettra de réduire les coûts. Néanmoins, ce scénario pourrait provoquer un état de confusion chez l’électeur qui se retrouvera face à deux urnes et à deux bulletins le jour du vote. L’Isie est capable d’organiser les élections en simultané, mais veille à ne pas pousser vers cette situation de confusion. Le président de l’instance a rappelé qu’il s’agissait d’une décision relevant des prérogatives du président.
« Les conseils municipaux ont été dissous… La loi ne pose pas de date limite à la tenue des élections dans ce cas de figure… Les élections peuvent avoir lieu à n’importe quelle date… L’Isie a de l’expérience dans la définition de meilleures dates… Le Tunisien a l’habitude de voter durant l’hiver vers le mois d’octobre… C’est le mois le plus stable… Ceci permettra de créer d’autres conseils… Le mode de scrutin pour les municipales a changé… Nous allons appliquer le mode de scrutin uninominal… Le président de la municipalité est élu… Il s’agit du candidat ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales… Le citoyen va, donc, choisir les membres du Conseil municipal, mais aussi son président », a-t-il ajouté.
Farouk Bouasker a expliqué que l’électeur tunisien n’exercera son vote que lors des élections locales. Il a rappelé que ceci conduira indirectement à l’élection de la deuxième chambre du pouvoir législatif à savoir le Conseil national des régions et des districts. Il s’agit d’une institution législative spécialisée dans les questions financières et de développement économique. L’électeur procède à l’élection des membres du conseil local. Chacune des 279 délégations sera dotée de ce genre de structure. Les membres seront élus par les habitants de cette région. Chaque section (imeda) relevant d’une délégation aura un seul représentant au sein du conseil local. M. Bouasker a rappelé qu’en Tunisie, il existe 2.085 sections. Chaque délégation doit compter au moins cinq élus. Si le nombre de sections relevant d’une délégation est inférieur à cinq, l’Isie doit diviser la plus grande d’entre elles en deux circonscriptions électorales locales. De plus, chaque conseil local comptera un représentant des personnes en situation de handicap. Il est désigné par tirage au sort entre les candidats en situation de handicap. Chaque conseil local comptera au moins cinq membres élus et un représentant des personnes en situation de handicap.
Après la formation des 279 conseils locaux, les élus passent directement à la création des conseils régionaux. Chaque conseil local élira, par tirage au sort, un membre du conseil régional parmi ses membres. Chaque gouvernorat sera doté d’un conseil régional. Le nombre des membres de ce conseil correspondra à un élu par conseil local relevant de ce gouvernorat. Le mandat des élus régionaux est de seulement trois mois. La personne ayant obtenu le plus grand nombre de voix présidera le conseil régional. Les instances régionales relevant de l’Isie organiseront l’opération de tirage au sort.
Par la suite, les conseils de districts seront formés par la tenue d’élections et non par tirage au sort. Ceci dépendra du découpage des districts. Farouk Bouasker a indiqué que cette opération se déroulera probablement par découpage vertical. Un district pourrait être formé par les gouvernorats du centre allant de Sousse jusqu’à Kasserine. Chaque district aura accès à une zone côtière et à un aéroport. Chaque conseil de district élira trois membres pour le représenter au sein du conseil du district. Chaque conseil de district élira une personne le représentant au sein du Conseil national des régions et des districts. Chaque conseil régional élira trois individus pour le représenter au sein de ce conseil. M. Bouasker a indiqué que le Conseil national des régions et des districts se composera probablement de 78 membres. Il s’agit de trois élus par gouvernorat soit un nombre total de 72 et entre cinq et six membres représentant chacun un district.
« L’étape la plus difficile reste les élections locales… Tout le reste peut avoir lieu en seulement un mois… Les dispositions transitoires de la constitution précisent que l’assemblée des représentants du peuple peut promulguer la loi de finance jusqu’à la création de la deuxième chambre », a-t-il précisé.
S.G
