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Batterie de mesures judiciaires pour accueillir les élections municipales 2017
18/03/2017 | 14:09
2 min
Batterie de mesures judiciaires pour accueillir les élections municipales 2017

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présidé ce samedi 18 mars 2017 au palais de la Kasbah un conseil ministériel consacré à la promotion et à la consolidation des moyens visant à lutter contre la corruption, le terrorisme et pour favoriser la tenue des élections municipales 2017.

 

Selon le communiqué publié par la présidence du gouvernement, il s’agira d’activer l’application des textes de lois adoptés par le gouvernement et de renforcer les dispositifs juridiques, administratifs et financiers pour traiter efficacement les dossiers relatifs à la corruption et au terrorisme. Par ailleurs, le communiqué a indiqué que ce conseil ministériel a également pour objectif la mise en place de tous les moyens matériels et logistiques pour la tenue des élections municipales avant fin 2017.

Pour renforcer le capital humain, il a été décidé de mobiliser 20 nouveaux juges à la Cour des comptes et 60 nouveaux juges administratifs durant l’année 2017 ainsi que 500 nouveaux juges judiciaires pour les années 2017 et 2018. Cela, en plus du renforcement des tribunaux en employant davantage d’agents administratifs et d’huissiers.

 

Concernant la Cour des comptes, le communiqué a indiqué la possibilité d’avoir recours à des observateurs provenant d’instances spécialisées pour favoriser la tenue des élections municipales 2017. Il a également été question de mettre en place 12 chambres rattachées aux tribunaux de première instance dans les régions ainsi que 4 chambres reliées aux cours d’appel. L’achèvement des travaux du tribunal de première instance de Tunis a également été à l’ordre du jour.

Pour les palais de justice, 10 millions de dinars vont être alloués à leur maintenance. Par ailleurs, 5 départements judiciaires seront établis dans les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, Béja, Jendouba et Kairouan.

 

Le conseil ministériel a également insisté sur la nécessité d’appliquer l’arrêté gouvernemental 345 relatif à l’organisation du concours d’accès à l’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) pour les nouveaux étudiants et cela dès la première année universitaire 2017/2018. Un arrêté gouvernemental allant dans ce sens sera bientôt publié, selon le communiqué.

Une commission mixte entre le ministère de la Justice et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sera bientôt mise en place pour former et élever les niveaux de compétences des étudiants en droit, toujours selon le communiqué.

 

K.H

18/03/2017 | 14:09
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Commentaires (3)

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l' exigeant
| 19-03-2017 18:54
L' INFORMATION EST UTILE mais des commentaires judicieux de journalistes spécialisés : Est ce prévu par la loi des finances ou bien des nouvelles mesures ? Est ce compatible avec l' exigence d' austérité souhaité par le FMI

le berbère
| 19-03-2017 09:16
batteries ou pas ,je ne vois pas trop d'électeurs .c'est largement suffisant les deux coups que j'ai reçu sur la tête .
après le premier coup je vois des chandelles de la troïka et le tarour ,quand au second ,je vois le LE BAJBOUJ ,SON GOUROU PARTAGENT LES MËMES FONCTIONS . BASTA

Amor
| 18-03-2017 15:26
Entre l'austérité nécessaire au rétablissement des équilibres des dépenses de l'État, et les excès engendrées par les recrutements annoncés notamment au sein de tribunaux et cours d'appel, il y a lieu d'adopter une politique de juste faisant que le recrutement se fasse sur 5 ans.
A quoi bon tous les recrutements si le ministère ne se met pas à lutter contre
l'absentéisme des magistrats. La plus part d'entre eux ne marquant leur présence sur les lieux de leur travail qu'une fois par semaine consacré,désormais, et à la tenue des audiences et aux délibérations.
Trop de magistrats, pourquoi faire? mieux vaut remettre au travail ceux qui sont déjà de trop et renforcer l'inspection.