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Quelle légalité pour les radars automatiques ?
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Depuis quelques semaines, des radars automatiques ont été implantés sur quelques routes et autoroutes tunisiennes, notamment à Tunis (voir notre news à ce sujet). Le dernier en date est celui implanté au Boulevard 7-Novembre sur le tronçon séparant El Menzah I et El Menzah V.
Si leur légitimité et nécessité est indiscutable, ces radars soulèvent cependant plusieurs questions concernant leur légalité (au regard du code de la route actuel) et leur mode d’application.
Qui sera verbalisé lorsqu’une voiture est flashée : le propriétaire de l’automobile ou le conducteur ? Comment ce dernier sera-t-il identifié ? Peut-on obliger le propriétaire à dénoncer pour qu’il ne soit pas verbalisé ? Et sera-t-il verbalisé quand-même s’il réussit à prouver qu’il n’était pas derrière le volant au moment du flashage (en voyage ou en maladie par exemple ?) Qu’en est-il pour les voitures de location ou les voitures à immatriculation étrangère ? Verbalisera-t-on uniquement les Tunisiens résidents ?
Ces questions viennent s’ajouter à plusieurs autres que nous avons déjà posés et qui attendent encore explication de la part des autorités de tutelle. Vu que nul n’est censé ignorer la loi, il est impératif que celle-ci soit bien expliquée avant son application.
Si leur légitimité et nécessité est indiscutable, ces radars soulèvent cependant plusieurs questions concernant leur légalité (au regard du code de la route actuel) et leur mode d’application.
Qui sera verbalisé lorsqu’une voiture est flashée : le propriétaire de l’automobile ou le conducteur ? Comment ce dernier sera-t-il identifié ? Peut-on obliger le propriétaire à dénoncer pour qu’il ne soit pas verbalisé ? Et sera-t-il verbalisé quand-même s’il réussit à prouver qu’il n’était pas derrière le volant au moment du flashage (en voyage ou en maladie par exemple ?) Qu’en est-il pour les voitures de location ou les voitures à immatriculation étrangère ? Verbalisera-t-on uniquement les Tunisiens résidents ?
Ces questions viennent s’ajouter à plusieurs autres que nous avons déjà posés et qui attendent encore explication de la part des autorités de tutelle. Vu que nul n’est censé ignorer la loi, il est impératif que celle-ci soit bien expliquée avant son application.
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