Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a présidé, dans l’après-midi du mercredi 30 avril 2025, une réunion du bureau du Parlement consacrée à l’examen de plusieurs projets et propositions de loi en cours de traitement.
Au terme de ses travaux, le bureau a notamment examiné une demande de la partie initiatrice concernant le renvoi du rapport relatif à la proposition de loi sur l’amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision (n° 2025/08). À l’issue de la discussion, le bureau a décidé d’approuver cette demande.
Le texte en question sera ainsi réexaminé conjointement par la Commission de la législation générale et la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction élective, conformément aux procédures en vigueur.
Ce projet de loi soulève des enjeux juridiques, économiques et sociaux importants, dans un contexte marqué par un débat croissant autour de la pénalisation des infractions financières mineures.
S.H
Les escrocs avaient l'habitude d'émettre des dizaines de chèques, faire traîner les affaires jusqu'à la prochaine amnistie.
La confiance que la parti en face n essaiera pas de vous escrocrer que cela va de l achat d un pain , d un kilo de tomate etc....
Si vous creez un systeme ou certains delit peuvent etre effac2 , le peuple demandera l ann2e d apres qu on efface d autre delit , par justice social et equit2 et a la fin plus personne ne se fait confiance , plus personne achete et plus personne vend
ces vieux sans sagesse ne connaissent pas les basiques de la vie d un etat , de la plebe etc...
