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L’ANPME soutient la proposition de loi sur l’amnistie des chèques sans provision
L'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) a annoncé, samedi 15 février 2025, son soutien à la proposition de loi sur l’amnistie des chèques sans provision, une initiative parlementaire déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans une publication sur sa page Facebook, l’ANPME a souligné que cette initiative vise à améliorer le climat des affaires et à alléger les charges juridiques et administratives des entreprises. Elle a ainsi exprimé son appui total à la proposition de loi relative à l’amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision, présentée par le député Nizar Seddik.
Selon l’ANPME, cette mesure permettrait aux entrepreneurs de régulariser leur situation financière sans risquer de sanctions pénales susceptibles de nuire à leur activité. L'association insiste sur l'importance d'encourager le règlement financier plutôt que les peines de prison, tout en préservant les droits des bénéficiaires. Elle estime que cette réforme contribuerait à un meilleur équilibre entre le soutien aux entreprises et la protection des créanciers.
L'ANPME appelle à l’adoption rapide de cette loi, soulignant son impact positif sur les petites et moyennes entreprises, qui constituent un pilier essentiel de l’économie nationale.
H.K
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Commentaires
Skywalker
Bonne idée
a posté le 16-02-2025 à 18:08
Les gens qui disent que c'est aberrant il faut lire entre les lignes : l'ANPME défend les PME et si vous n'êtes pas au fait je vous rappelle que les banques ont lâché leurs clients du jour au lendemain.
Moi même ayant eu la sacro-sainte Sainte garantie de l'état la banque a refusé !
Il faut se remettre dans le contexte et c'est aux banques de jouer pleinement leur rôle dans le financement et créer de nouveaux produits...il n'est pas normal de se financer par des chèques parce que c'est une garantie pénal ! Je crois rêver !! Les banques comme entité économique doivent prendre des risques pour faire du profit c'est aussi simple que cela !!
Pas de risque pas de de profit !
Moi même ayant eu la sacro-sainte Sainte garantie de l'état la banque a refusé !
Il faut se remettre dans le contexte et c'est aux banques de jouer pleinement leur rôle dans le financement et créer de nouveaux produits...il n'est pas normal de se financer par des chèques parce que c'est une garantie pénal ! Je crois rêver !! Les banques comme entité économique doivent prendre des risques pour faire du profit c'est aussi simple que cela !!
Pas de risque pas de de profit !
Philobog
Et les victimes ?
a posté le 15-02-2025 à 15:20
Ok pour amnistier, mais à condition que les impayés soient réglés
Mais que faire au sujet des innombrables chèques impayés dont les tireurs se balladent en toute impunité ?
J'en ai appelé un qui m'a fait un chèque en bois, il m'a répondu "barra echki biya" et a raccroché...
Mais que faire au sujet des innombrables chèques impayés dont les tireurs se balladent en toute impunité ?
J'en ai appelé un qui m'a fait un chèque en bois, il m'a répondu "barra echki biya" et a raccroché...
Bbaya
J'ai vais des très bon payeurs maintenant me disent la même réponse!
a posté le à 16:38
Je fais face à des personnes qui, comme vous, placent leur argent dans l'immobilier ou achètent des terrains au nom de leurs femmes et parents. Mais lorsqu'il s'agit de régler un simple chèque de 8 000 DT, ils raccrochent et me répondent : *"Barra echki biya !"*
Aujourd'hui, je me retrouve avec de nombreux impayés, au point d'avoir moi-même des difficultés à régler les salaires de mes employés et les charges de mon entreprise.
C'est aberrant ! Un individu peut se permettre de financer des voyages à son amie et de poster des stories aux quatre coins du monde, alors que je le poursuis depuis octobre pour un chèque impayé. Après enquête, j'apprends qu'il a vidé son ancienne société et en a créé une nouvelle. Et si je décide d'engager une procédure, il me faudra au moins trois ans avec cette nouvelle loi !
Aujourd'hui, je me retrouve avec de nombreux impayés, au point d'avoir moi-même des difficultés à régler les salaires de mes employés et les charges de mon entreprise.
C'est aberrant ! Un individu peut se permettre de financer des voyages à son amie et de poster des stories aux quatre coins du monde, alors que je le poursuis depuis octobre pour un chèque impayé. Après enquête, j'apprends qu'il a vidé son ancienne société et en a créé une nouvelle. Et si je décide d'engager une procédure, il me faudra au moins trois ans avec cette nouvelle loi !
Bbaya
Association bête!
a posté le 15-02-2025 à 13:32
Comment des PME en faillites et leurs PDG en prison car n'ont pas l'argent pour rembourser leurs crédits auront un impact positif sur l'économie!
Supposant ils vont quitter la prison, ils vont faire quoi? Ils vont refaire les mêmes échecs ou prendre la fuite!
Haha quelle bande de stupides!
Supposant ils vont quitter la prison, ils vont faire quoi? Ils vont refaire les mêmes échecs ou prendre la fuite!
Haha quelle bande de stupides!
MAROUEN
Protection pour les impaiistes
a posté le 15-02-2025 à 12:20
Le Mr d un plateau a un autre depuis 1 an ou plus demandant l annulation des cheques et meme annulation des sanctions penales confirmant que des miliers en Prison
La ministre de justice lui a repondu de l ARP soit max 450 au prison qui represente meme pas 5 % , on aurais du leur accorder une faveur pour payer et sortir du prison
en gardant l utilisation d anciens cheques , en responsabilisant les banques , et en renforcant le passage vers la traite en associant la peine de prision pour les traites d ici fin 2025 et annuler l utilisation des cheques a partir juillet 2025 .....tout ca en douceur en protegeant l interret du beneficiare , titulaire cheque et surtout notre econimie qui ne supporte pas cette arret brusque ainsi que les familles qui ont des engagements toute l annéesurtoput les frais scolarite etc
Depuis aout on parle d application nouveaux cheques , et jusqu ajanvier une partie n a pas regularisé ses cheques programmes pour 2025 et meme 2026 ont trouvé leurs cheques verses ....on demande amnistie !!!! encore le meme monsieur defend l interret des persones non solvables pourtant avertis depuis aout....miselech je peux comprendre ...ils ont ete bloque au mois de janvier , il aurais du impliquer les banques et leur demander de payer ces montant soit max 5000 par client en les divisant sur meme periode prevu dans les cheques par prelevement automatique a un interret special TMM+1 et on evite ce blocquage et ne pas parler d amnestie
Le prison doit etre maintenue sinon tout sera bloqué et aucun commercant ne pourra vendre sa marchandise ou son service via traite sans guarantie surtout pour particulier .....de plus l environnnement devient turbulant et pas de visibilité
Ce nouveau mecanisme peut etre mis en place si les banquesq ont prepare des paiments echlonnes avec taux reduits , ert si on a penalisé les traites ....oui on peux accepter et apprecier
Deja l etat via le circulaire et la BCT impose la mise en place des nouveaux cheques avec qr code n....et l etat elle meme n accepte pas d etre paye par les nouveaux cheques TUNIS AIR STEG RECETTE DES FINANCES SONEDE et ce puis 02 fevrier 2025 .......avez vous une explication ........
La ministre de justice lui a repondu de l ARP soit max 450 au prison qui represente meme pas 5 % , on aurais du leur accorder une faveur pour payer et sortir du prison
en gardant l utilisation d anciens cheques , en responsabilisant les banques , et en renforcant le passage vers la traite en associant la peine de prision pour les traites d ici fin 2025 et annuler l utilisation des cheques a partir juillet 2025 .....tout ca en douceur en protegeant l interret du beneficiare , titulaire cheque et surtout notre econimie qui ne supporte pas cette arret brusque ainsi que les familles qui ont des engagements toute l annéesurtoput les frais scolarite etc
Depuis aout on parle d application nouveaux cheques , et jusqu ajanvier une partie n a pas regularisé ses cheques programmes pour 2025 et meme 2026 ont trouvé leurs cheques verses ....on demande amnistie !!!! encore le meme monsieur defend l interret des persones non solvables pourtant avertis depuis aout....miselech je peux comprendre ...ils ont ete bloque au mois de janvier , il aurais du impliquer les banques et leur demander de payer ces montant soit max 5000 par client en les divisant sur meme periode prevu dans les cheques par prelevement automatique a un interret special TMM+1 et on evite ce blocquage et ne pas parler d amnestie
Le prison doit etre maintenue sinon tout sera bloqué et aucun commercant ne pourra vendre sa marchandise ou son service via traite sans guarantie surtout pour particulier .....de plus l environnnement devient turbulant et pas de visibilité
Ce nouveau mecanisme peut etre mis en place si les banquesq ont prepare des paiments echlonnes avec taux reduits , ert si on a penalisé les traites ....oui on peux accepter et apprecier
Deja l etat via le circulaire et la BCT impose la mise en place des nouveaux cheques avec qr code n....et l etat elle meme n accepte pas d etre paye par les nouveaux cheques TUNIS AIR STEG RECETTE DES FINANCES SONEDE et ce puis 02 fevrier 2025 .......avez vous une explication ........
Barth
Au bord du gouffre
a posté le 15-02-2025 à 12:14
Cette Loi sur les cheques pour quelques centaines de personnes fautives . Mets les pme pmi au bord du gouffre et fait le bonheur des tous ceux qui veulent blanchir de l argent
Au lieu de dire aux banques de faire leur travail on mets le pays a l arret ou presque ....
Au lieu de dire aux banques de faire leur travail on mets le pays a l arret ou presque ....
Biuba
Incohérence
a posté le 15-02-2025 à 12:01
Au lieu d'appeler à une amnistie sur les délits de chèques,il vaut mieux appeler à la révision des règles d'octroi de crédits aux PME et cela permette à l'assainissement du climat d'affaires ,au lieu de tendre la main à des escroques il vaut lieu obliger les banques avec leurs positions dominantes à ne plus mettre en difficulté les PME
Foued
@Biuba
a posté le à 18:10
Oui tu as raison , faut un Plan Marshall de relance économique du pays .
