Le député et rapporteur de la commission de la défense, de la sécurité et des forces armées, Thabet El Abed, a estimé, mardi 9 juillet 2024, lors d’une plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que l’arrestation du député de la circonscription de Sousse, Moez Ben Youssef, est une violation de la Constitution et notamment de son article 64. L’élu a affirmé que ceci ne pouvait être toléré, le parlement n’ayant pas été informé et son immunité n’ayant pas été levée.

L’article 64 de la Constitution dispose qu’: « Aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat en raison de poursuites pénales, tant que l’Assemblée des représentants du peuple n’aura pas levé l’immunité qui le couvre. Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, l’Assemblée est informée sans délai et l’arrestation est maintenue en cas de levée de l’immunité ».

Rappelons que Moez Ben Youssef a été arrêté, samedi 29 juin 2024. Il serait impliqué dans une agression commise en état d'ivresse manifeste contre un chauffeur de taxi. D’après les sources de Business News, lorsque le chauffeur de taxi a demandé de l'aide à la patrouille de police la plus proche, Moez Ben Youssef aurait étendu son agression aux agents de sécurité et proféré des propos insultants contre le président de la République, la ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur, et ce en présence, de plusieurs passants.

Un mandat de dépôt a été émis à son encontre par le tribunal de première instance de Sousse 2, début juillet 2024.

Selon son avocat, l’élu est accusé de violence grave et d'outrage à un fonctionnaire public à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, de diffamation et d’ivresse évidente sur la voie publique. Il a comparu, le 5 juillet 2024, devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Sousse 2, qui a décidé de rejeter la demande de libération et de reporter l'examen de l'affaire au 12 juillet prochain.

Prenant la défense de son collègue, M. El Abed a martelé que cette arrestation est en violation avec le « texte clair et explicite de la Constitution ». Et de soutenir que « ceci prive non seulement son collègue de sa liberté, mais menace aussi l'indépendance et la volonté de tous les membres de l’Assemblée des représentants du peuple ».

Et d’appeler tous les élus et le président du parlement « à ne pas garder le silence sur cette décision s’ils veulent vraiment que cette assemblée ait une notoriété dans le pays et que sa décision soit indépendante pour l’intérêt de la nation ».

On notera toutefois que l'article 65 de la même constitution dispose que :« Le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire à l’égard des infractions d’injure, de diffamation et d’échange de violences commises à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Assemblée, et il n’en bénéficie pas également au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l’Assemblée ».

I.N.