alexametrics
mercredi 30 novembre 2022
Heure de Tunis : 15:42
Dernières news
Élections législatives : le Tribunal administratif accepte trois recours
09/11/2022 | 14:52
2 min
Élections législatives : le Tribunal administratif accepte trois recours


Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué, dans une déclaration accordée le 9 novembre 2022 à Business news, que les chambres de première instance chargées des litiges électoraux ont émis 39 verdicts au sujet des recours déposés contre les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Les chambres régionales de premières instances en ont émis 30. 


Selon la même déclaration, les chambres de première instance de Tunis ont émis neuf verdicts. 8 recours ont été refusés, dont cinq pour vice de forme et trois pour vice de fond. Un seul recours a été accepté par le Tribunal administratif de Tunis. Il s'agit du recours déposé par Hatem Boulabiar. Le tribunal administratif a commandé à l'Isie d'accepter le dépôt de demande de candidature de ce dernier. Pour ce qui est des 30 recours traités par les chambres régionales, 28 ont été rejetés pour vice de forme. Les deux autres verdicts ont annulé la décision de l'Isie.


Le porte-parole du Tribunal administratif a indiqué que les deux recours acceptés ont été déposés auprès des chambres régionales de Kasserine 1 et de Monastir. 

Concernant le recours déposé auprès de la chambre de Kasserine 1, Imed Ghabri a expliqué qu'une demande de candidature avait été refusée par l'Isie. Ce refus a été justifié par l'existence d'un casier judiciaire. Le juge électoral a demandé des preuves de cette accusation. Les documents fournis par l'Isie ont été jugés insuffisants et le juge électoral a décidé de donner gain de cause au candidat.

Concernant le recours déposé auprès de la chambre de Monastir, Imed Ghabri a expliqué qu'une demande de candidature a été refusée en raison de la qualité de la personne concernée. Ce dernier occupe la fonction de président d'une association sportive. Or, l'association en question n'est pas installée dans la circonscription à laquelle l'individu compte se présenter comme candidat. Le juge électoral a, donc, décidé de donner gain de cause au candidat.

Pour rappel, Imed Ghabri a annoncé, dans une déclaration du 6 novembre 2022, que les chambres du Tribunal administratif avaient reçu soixante recours portant sur l'annonce des résultats des candidatures par l'Isie. 17 recours ont été déposés auprès des chambres de Tunis et 43 auprès des chambres régionales.


S.G

09/11/2022 | 14:52
2 min
Suivez-nous
Commentaires
SALIM
TRIBUNAL ADMINISTRATIF VOUS DITES
a posté le 10-11-2022 à 08:09
Lorsque je lis les arguments des juges du T.A pour l'acceptation des recours du président d'une association sportive à Monastir ,je me pose des questions sur ces juges.Comment accepter la candidature d'un président d'une association sportive parce qu'il est candidat dans une circonscription autre que le siége de l'association alors que l'article 20 nouveau exclut tous les présidents des associations sportives .Donc d'aprés ce juge ,le président de l'espérance sportive Tunisienne de BAB SOUIKA, peut etre candidat sur une circonscription de l'Ariana, ou de Bab bhar comme si il n' a pas d'espérantistes à l'Ariana ou de bab BHAR.et un IMAM à une mosquée de CITE ETTADHAMEN peut etre candidat à ELMNIHLA.et un Gouverneur de Sousse peut etre candidat à une circonscription de MONASTIR.et un juge du tribunal cantonal de Hammam lif peut etre candidat à la circonscription de EZZAHRA.et un délégué de Bardo peut etre candidat à ZAHROUNI. Heureusement qu'il s'agit de décisions en 1ere instance.