Alors que la nouvelle réglementation des chèques ne doit entrer en vigueur qu’à partir du 1^er février 2025, le chaos commence à s’installer d’ores et déjà. Les commerçants refusent désormais les chèques antidatés, voire les chèques tout court pour certains d’entre eux. Les clients, habitués à obtenir des crédits indirects grâce à ces chèques, ne savent plus comment faire pour honorer leurs achats. C’est évident, c’est déjà visible, la nouvelle réglementation met l’économie nationale sens dessus-dessous.

En dépit des multiples avertissements formulés par les experts et en dépit des expériences des autres pays en matière d’émission de chèques sans provision, les députés ont adopté le 30 juillet dernier la loi amendant et complétant certaines dispositions du Code de commerce en ce qui concerne les chèques sans provision. Désormais, l’émission de chèques sans provision ne fait plus risquer cinq ans de prison pour l’émetteur. De nouveaux formats de feuilles de chèques et un plafonnement du montant du chèque sont proposés.

Fortement applaudie par les escrocs de tous genres, la nouvelle loi soulève plusieurs inquiétudes parmi les banques, les commerçants et les émetteurs. Les effets de ces inquiétudes s’observent déjà. Les banques ne délivrent de nouveaux chéquiers qu’au compte-gouttes et qu’à la tête du client. Plusieurs commerçants, y compris parmi les institutions publiques, refusent désormais d’accepter les chèques. Les clients, quant à eux, doivent trouver du cash pour acheter des marchandises ou faire face à une urgence.

L’économie tunisienne fonctionnait jusqu’à présent, selon un système particulier, à la limite de l’illégalité, mais efficace. Bien que l’émission d’un chèque implique théoriquement la présence du montant sur le compte bancaire, l’usage en Tunisie en avait fait un véritable instrument de crédit. Les commerçants vendent à crédit et reçoivent un nombre de chèques antidatés correspondant aux mensualités, généralement sans intérêts. Ceci est illégal et les commerçants font le travail des banques ? Peu importe, c’est l’usage depuis des décennies. Le chèque est payable à vue ? Peu importe, il est devenu un moyen de garantie plus efficace que la traite. La différence est que l’émission d’un chèque sans provision est lourdement sanctionnée par cinq ans de prison ferme, contrairement à la traite.

Une loi sévère qui n’a rien d’extraordinaire puisque la même sanction pénale est observée dans plusieurs pays, où l’on apparente l’émission d’un chèque sans provision à de l’escroquerie.

Tout le monde trouvait son compte dans ce système et l’économie fonctionnait bien. Le règlement par chèques antidatés faisait l’affaire des commerçants et des clients. Cela dépasse le stade de l’achat de meubles ou d’équipements d’électroménager, on peut même régler son assurance ou son médecin avec un chèque pour la fin du mois ou du trimestre. En cas d’urgence, toutes les cliniques acceptent ce chèque « de garantie » à l’admission d’un malade.

Qu’est-ce qui a donc changé pour que le ministère de la Justice chamboule ce système qui fonctionnait bien ?

On aurait pu espérer que le ministère voulait mettre fin à un système à la limite de l’illégalité pour le remplacer par les moyens modernes de paiement, mais ce n’est pas du tout le cas. On ne cherchait nullement à moderniser le système, c’est tout le contraire. On a même supprimé une loi qui interdisait le paiement par cash au-delà de cinq mille dinars. Alors que les pays développés et moins développés règlent tous les paiements par téléphone, par montre et par carte (voire sans rien du tout comme en Chine qui utilise des caméras pour reconnaitre les clients et leurs soldes bancaires), la Tunisie continue à privilégier le paiement en espèces, synonyme de toutes les fraudes fiscales et de blanchiment d’argent.

Ce qui s’est passé, c’est qu’il y a eu une grosse campagne menée par des personnes se proclamant proches du président de la République qui appelaient à la dépénalisation des chèques sans provision. Dans cette campagne, il y a eu plein de mensonges comme pour dire que la Tunisie est le seul pays au monde qui pénalise les chèques. Ceci est totalement faux. On a aussi dit qu’il y a des milliers de personnes qui sont en prison à cause des chèques sans provision. Tout aussi faux, le nombre ne dépasse pas plus que quelques centaines. On a aussi dit que l’émetteur de chèque sans provision est tout de suite jeté en prison. Encore faux, car le système bancaire et judiciaire offre un très large délai à ceux qui ont commis une erreur de régulariser leur situation. Entre le moment de l’émission du chèque et la condamnation à de la prison ferme, s’écoule généralement plus de deux ans. Il suffit que le titulaire du chèque régularise son dû durant cette période pour que les poursuites s’arrêtent.

N'empêche, la campagne pour la dépénalisation des chèques a trouvé écho auprès du président de la République qui a ordonné l’amendement de l’article 411 du code du commerce relatif aux chèques sans provision. Le chef de l’État ne veut plus que l’on jette en prison les émetteurs de chèques sans provisions. Et les escrocs ? Il n’en parle pas.

Exécutant les ordres présidentiels, a ministre de la Justice Leïla Jaffel a mis près d’un un an pour préparer une nouvelle réglementation et a pris soin de ménager la chèvre et le chou. Elle ne met pas en danger l’économie tout en pénalisant les escrocs.

Sauf que voilà, le premier projet de Mme Jaffel n’a pas plus aux acteurs de la campagne appelant à une dépénalisation totale. Ils crient au scandale et dénoncent le projet de la ministre qui, à les entendre, aurait trompé le président.

Le chef de l’État se montre sensible à ces appels et demande à la ministre de réviser sa copie. Elle rétropédale et propose un deuxième projet approuvé, cette fois, par le président de la République. Il est soumis au parlement.

Nouvelle polémique, car le nouveau projet et son rétropédalage ne satisfait toujours pas. Alors que le parlement a déjà commencé à travailler sur ce projet, la présidence envoie de nouveaux amendements. Au final, on décide de fusionner deux projets de loi. Le résultat final a fini par être adopté et on ne sait pas si l’on doit en rire ou pleurer. Les autoproclamés soutiens du président cessent leur campagne de dénigrement et applaudissent.

Les premiers effets de la nouvelle réglementation, qui ne doit entrer en vigueur qu’au 1^er mai 2025, commencent à s’observer quelques jours seulement après la publication au Jort. Les banques ne délivrent plus les chèques comme avant à leurs clients. Seuls quelques privilégiés en ont droit désormais.

Quelques semaines après, ce sont les commerçants qui refusent désormais l’acceptation des chèques antidatés, voire les chèques tout court pour certains d’entre eux.

Inévitablement, cela crée du désordre dans l’économie. Les détaillants refusent les chèques des clients, les grossistes refusent les chèques des détaillants et les industriels refusent les chèques des grossistes. Il faut trouver un autre moyen de paiement autre que les chèques et les traites. En attendant, on ne vend plus. L’unique moyen est de recourir aux crédits ordinaires des banques.  Or les crédits sont difficiles à obtenir, coûteux, chronophages et énergivores.

Les cas sont nombreux et sont exposés quotidiennement sur les réseaux sociaux. On assiste, parfois, à de réels drames. Untel doit régler une clinique en urgence pour faire entrer un patient. Un locataire doit trouver le montant de garantie de sa location en remplacement du chèque de caution remis à son propriétaire qui n’en veut plus. Des commerçants, peu scrupuleux, ont déposé l’ensemble des chèques antidatés de leurs clients mettant ces derniers dans l’embarras avec leurs banquiers puisqu’ils n’ont pas suffisamment de solde immédiatement.

On relève aussi le problème des sociétés de recouvrement qui possèdent des milliers de chèques totalisant des millions de dinars.

Le plus grave est que les mêmes commerçants qui refusent les chèques se trouvent, eux aussi, en difficulté. Pour réaliser leur chiffre d’affaires et des bénéfices, ils étaient obligés de vendre à crédit moyennant des chèques antidatés sans intérêt. Avec la suppression de cette possibilité, la pérennité de leur commerce se trouve menacée. Il leur faut désormais un nouveau business model pour affronter cette nouvelle situation. Difficile de changer en quelques jours une pratique qui dure depuis des décennies.

Face à cette nouvelle réalité du marché, certaines banques ont eu l’intelligence de proposer une solution alternative facile et sans trop de complication. C’est le cas de l’Amen Bank qui, la première, propose une carte garantissant à ses clients l’obtention d’un crédit auprès des commerçants. Ces derniers reçoivent l’intégralité du montant et les clients paient sur plusieurs mensualités. Tout le monde n’a pas cette carte cependant et il n’est pas dit que les émetteurs de chèques (qu’ils soient clients, détaillants ou grossistes) acceptent les coûts qui vont avec. Avec des taux supérieurs à 10%, le crédit coûte cher en Tunisie.

Au-delà de cette solution, proposée cette semaine par l’Amen Bank et qui sera, à coup sûr calquée par ses concurrentes, il est clair que la nouvelle réglementation a totalement chamboulé l’économie tunisienne. Et on est encore aux premiers jours, car le pire est à venir après l’entrée en application de la loi. Certaines voix appellent à surseoir l’entrée en vigueur de quelques mois, le temps que les commerçants et les banques trouvent des alternatives.

Pendant ce temps-là, et en dépit de la polémique qui ne cesse d’enfler de jour en jour et des difficultés et drames réels observés sur le terrain, les personnes qui ont appelé avec énormément de bruit à changer la loi maintiennent le silence et jouent à l’autruche. Tout comme la présidence de la République.

Raouf Ben Hédi