La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées au Parlement a approuvé à l'unanimité, jeudi 8 juin 2023, le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale des médicaments et des produits de santé.
Un communiqué rendu public par l'Assemblée des représentants du peuple, indique que le projet de loi a été approuvé dans son intégralité après l'approbation de la modification de l'article 15, qui prévoit la suppression progressive de toutes les dispositions précédentes contraires à cette loi, en remplaçant l'expression "dans un délai maximal de cinq ans" par l'expression "dans un délai maximal de trois ans", afin d'accélérer la création de l'agence.
Cela a été fait lors d'une séance d'audition des représentants du ministère de la Santé sur ledit projet de loi. Les représentants du ministère ont affirmé que le projet de loi proposé s'inscrit dans le cadre de la réforme du système pharmaceutique en général et du développement du cadre législatif relatif à la protection de la santé des consommateurs et à la sécurité des produits commercialisés.
Ils ont également souligné que l'objectif de la création de l'agence est de mettre en place des structures unifiées chargées de réglementer le secteur à toutes ses étapes, d'assurer la transparence dans la gestion des médicaments et des produits de santé, et de résoudre les différentes problématiques et difficultés auxquelles le secteur de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique est confronté.
Lors des débats, les membres de la commission parlementaire ont souligné la nécessité d'inclure dans le projet la responsabilité de l'agence de réaliser une répartition équitable des médicaments entre les régions. Certains ont également souligné l'importance pour l'agence de bénéficier d'une indépendance administrative ainsi que d'une indépendance financière afin de remplir au mieux son mandat.
Certains intervenants ont également demandé de renforcer le rôle de contrôle de l'agence afin de limiter les abus et les dysfonctionnements liés à la distribution des médicaments, ainsi que la nécessité de soutenir et d'encourager davantage la production nationale dans le domaine de l'industrie pharmaceutique.
S.H
