
Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi a envoyé à la date du 10 février 2021 une correspondance à l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour une consultation à propos du problème juridique qui se pose actuellement autour de la prestation de serment des onze nouveaux ministres désignés dans le cadre d’un remaniement ministériel partiel.
Hichem Mechichi avait, notons le, envoyé une correspondance au Tribunal administratif pour une consultation sur le même sujet.
Le président de la République, Kaïs Saïed, s’oppose en effet au remaniement ministériel partiel auquel le chef du gouvernement Hichem Mechichi a procédé le 16 janvier. Les deux campent encore sur leurs positions sans qu’aucune issue constitutionnelle ne puisse trancher le différend.
Kaïs Saïed évoque des suspicions de corruption pesant sur certains ministres désignés, mais la présidence du gouvernement assure qu’elle n’a reçu aucune notification officielle les concernant. Hichem Mechichi avait adressé deux correspondances à Carthage appelant à fixer une date pour la prestation de serment, les deux restées sans réponse.
I.M.


Les adeptes de la confrontation les dissuaderaient, semble-t-il, de renoncer aux maroquins qui leur sont affectés, au motif qu'un tel retrait serait interprêté comme une confirmation du bien-fondé des suspicions évoquées à leur propos __avec l'impact en résultant pour l'honneur et la réputation des intéressés et de leurs familles. Argument évidemment fallacieux car la présomption d'innocence brandie en faveur des concernés pour justifier un passage en force du remaniement, ne disparaît évidemment nullement avec leur retrait.
Ces adeptes ne voudraient pas, non plus, que le Chef du Gouvernement recule face à l'intransigeance du Président de la République, et agiteraint le spectre de la porte qui serait ainsi ouverte à de "fâcheux précédents" constitutionnels. Mais c'est oublier qu'il n'y a qu'à oeuvrer urgemment à la mise en place de la Cour constitutionnelle pour éviter de tels précédents.
'? cet égard, l'ARP, où ces forces sont largement représentées, aurait pu éviter au pays de telles impasses, n'étaient les diatribes renouvelées qui ont empêché à ce jour cette mise en place qui, faut-il le rappeler, aurait D'? avoir lieu dans les délais constitutionnels échus fin 2015.
P.S.:
1_'?crit avant le limogeage de cinq ministres qui vient d'être opéré avec désignation de leurs intérimaires (Cf Businessnews du 25-02-2021 à 11:16,
"Présidence du gouvernement : limogeage de cinq ministres)
2_Soutenir sur les services publics ne peuvent pas fonctionner correctement à cause du blocage du remaniement n'est pas pertinent car le Gouvernement en place n'est pas démissionnaire et reste donc pleinement en charge de ses fonctions.
Le texte de l'avis du Tribunal administratif avait pourtant clairement souligné à l'attention du CdG que la résolution des conflits de compétences qui peuvent l'opposer au Président de la République sont de la compétence EXCLUSIVE de la Cour constitutionnelle. Exclusivité qui écarte, entre autres, la compétence de l'Instance qu'il vient de solliciter __dont l'énoncé des attributions ne se prête à aucune équivoque permettant une quelconque élucubration juridique.
Pour agir de la sorte, il faut n'avoir pas été convaincu des avis déjà émis, en dépit de leur clarté et de leur pertinence __ce qui ne manque pas d'étonner de la part d'un CdG présentant ce profil de juristes doublés d'énarques censés être si familiers des textes, de ce qu'ils énoncent, de ce qu'ils signifient et de ce qu'ils impliquent. Ou alors témoigner, en désespoir de cause dans cette épreuve de force où il s'est laissé engager, d'une obstination fort nuisible à l'intérêt du pays qu'il croit ainsi servir.
Attitude regrettable, certes.
Car il paraît évident que, la Constitution intimant au Président de la République non pas seulement de la respecter (en en prêtant serment suivant l'article 76) mais aussi de "veiller" à son respect (article 72 ), l'interprétation qu'il en a fait autorité en l'absence de la Cour constitutionnelle et hors le champ du contrôle de constitutionnalité des projets de lois.
Du moins n'en peut-il, logiquement, qu'être ainsi chaque fois que l'institution de la Présidence de la République se trouve institutionnellement impliquée dans le jeu de rôles des corps constitués.
Que le Président ait une interprétation de la Constitution, surtout quand il est dans le rôle qui lui y est dévolu, et veuille s'y maintenir, cela semble donc s'inscrire dans l'ordre des choses. Que cette interprétation fasse autorité jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle soit mise en place, aussi.
Tout comme, en l'absence de la dite Cour, se sont également inscrits dans l'ordre des choses l'interprétation que l'Assemblée des Représentants du Peuple a faite de la Constitution lors de l'établissement de son Règlement intérieur, et le fonctionnement de l'Assemblée sur la base de ce règlement en l'absence de tout contrôle de constitutionnalité __prévu (article 120 de la Constitution), mais resté également suspendu à la mise en place de la Cour.
Il est sans doute utile de rappeler, à cet égard, que le tout premier conflit surgi entre la députée Abir Moussi et le Président de l'ARP concernait les modalités de prestation de serment des élus à l'ouverture de la première session de la législature, la députée insistant sur la prestation individuelle, selon la prescription formulée par la Constitution (article 58 ), et le Président de l'Assemblée s'en tenant à la prestation collective ET L'IMPOSANT selon la prescription formulée par le Règlement intérieur (article 8), alors que le règlement est, dans l'échelle des textes, inférieur à la Constitution.
'? suivre...
Pour lui (et pour ghanouchi) rien ne s'oppose à ce l'équipe de Ben guerdene ne bénéficie de l'apport d'un argent de source inconnue, ni de La secte de nahdha (un groupe d3 concitoyen d'une même zone au sud de la Tunisie, ont préconisé un plan diabolique qui vise à soudoyer, corrompre et amadouer des votants, donnant-donnant) lors d3s élections législatives et municipales, et surtout de les recruter pêle-mêle dans les ministères et les sociétés publiques de Tunis ; et il faut que cela soit à Tunis.
Tunis servira, entre autre, pour accorder à leurs partisans des autorisations de taxis, et de kiosques commerce de de cigarettes et de recharge de téléphones ainsi que des autiunrisations pour devenir promoteurs immobiliers par l'entremise et la connivence des banques qui dépendent de nahdha et de leurs partisans devenus milliardaires après 2011.
Dires au président de la République de résoudre ces problèmes et ces manigances ! C'est impossible il ne parviendra jamais, car la Tunisie est condamnée à dépérir à cause de ces massacreurs. de l'arbitrage. Un grand spécialiste pour duper même pour duper d'autres sudistes ; par le football...
GROW UP !!
Moralité de l'histoire un peuple est gouverné par les derniers de la classe.
(Pensées sauvages - Augusta Amiel-Lapeyre)
L'arbre où il a cueillit était gardé par le SERPENT, LAF3A ENNAHDHA.
Donc, après avoir goûté aux "délices" il veut plus rien lâcher, en ayant déjà vendu son âme au Diable en Chef en Tunisie, sis à Monplaisir.
Mechichi, petit cadre de l'Etat, tu sera JUGE par l'HISTOIRE, la HONTE sera sur toi pour 1000 ans, toi et tes descendants, tu le sais ça.
"... Le Président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes
parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d'y
parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum d'un mois."
Alors qui a violé la constitution ?
Après une telle réputation il serait difficile de se remettre debout.
M. Saied tiendra bon. La loi est avec lui. Les tunisiens sont avec lui.
Quant à Ghannouchi il a réussi à envoyer un de plus dans des sales draps.
L'instance provisoire donnera vraisemblablement un avis de la teneur de celui du Tribunal Administratif. Donc, 9a3ed iferfet, et très bientôt ce sera la danse de la mort. Politique bien sûr. Il veut faire prendre la braise de la main des autres.
Le pauvre, il ignore qu'il a porté une ceinture empoisonnée.
Pauvre imbécile , voilà le sort de tout traître...tu as trahi celui qui a fait de toi un conseiller à la présidence de la République,puis un ministre de l'intérieur,puis un chef de gouvernement alors que tu étais un minnable fonctionnaire inconnu qui gagnait 1200d......
Tu as trahi le président qui pensait que tu étais un homme d'honneur, intègre,et sincère...
Ta trahison restera dans les annales....tu as trahi le peuple ...
Donne ta démission et fou le camp...
Je pense qu'ils ne comprennent pas. Il doivent faire rapidement des concessions pour sauver le pays. D'ici quelques jours ça sera trop tard et vous allez le regretter vous avez la responsabilité de 11 millions de personnes !!!
Ya Si Said, ya Si Mechichi, une réunion d'une heure et vous allez trouver un arrangement. C'est un moment historique yezina mi guerre d'ego et de position
Il con sultera une Tegazza bien de chez nous qui lui dira:
Mon enfant:Sers toi et remplis tes poches et "casse toi pauvre C..." car tu n'as rien d'un soldat de la République et tu es un tout petit "parrot" qui ne maitrise rien de rien de ce qui se passe autour de lui!
Alos, du vent avec ton embonpoint tu ne nous laisse rien dans la marmite....
Du ventDu ventDu ventDu ventDu ventDu ventDu ventDu vent :Traitre.
A quoi ça sert qu'il consulte l'instance de la constitutionnalité des projets de loi.
oui cette instance a un rôle AVANT qu'une loi soit votée pour vérifier si elle est en conformité avec la Constitution
Non la Constitution de 2014 n'est pas à remettre en question! ELLE A ETE VOTEE et n'est plus a remettre en question!!!
Je serais à sa place,je veillerai à ce que la Cour Constitutionnelle voit le jour dans les plus brefs délais tout en promettant de présenter ma démission si cette même cour déclarait que le remaniement était contraire à la Constitution.
S'il n'avait pas pris l'engagement , pour remercier Karoui d'avoir retourné sa veste et de le soutenir, de faire en sorte que QT rentre au gouvernement, il n'aurait pas subverti de façon aussi impérieuse un chef de gvt faible et lâche comme Mechichi pour lui faire nommer des ministres plus que contestables!
C'est la faiblesse de Mechichi obéissant au gourou qui est à l'origine du conflit avec la Présidence, bien que le président aie averti ce dernier AVANT cette tentative de passage en force!
Le gourou est pervers, destructeur, corrompu et manipulateur!
Mechichi est faible, lâche, incompétent!
Said est jusqu'à preuve du contraire attaché à l'honnêteté des ministres et reste incorruptible!
Le mieux pour lui de quitter la scène par la porte.