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Après le Tribunal administratif, Mechichi consulte l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
13/02/2021 | 10:41
1 min
Après le Tribunal administratif, Mechichi consulte l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

 

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi a envoyé à la date du 10 février 2021 une correspondance à l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour une consultation à propos du problème juridique qui se pose actuellement autour de la prestation de serment des onze nouveaux ministres désignés dans le cadre d’un remaniement ministériel partiel.

Hichem Mechichi avait, notons le, envoyé une correspondance au Tribunal administratif pour une consultation sur le même sujet.  

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, s’oppose en effet au remaniement ministériel partiel auquel le chef du gouvernement Hichem Mechichi a procédé le 16 janvier. Les deux campent encore sur leurs positions sans qu’aucune issue constitutionnelle ne puisse trancher le différend.

Kaïs Saïed évoque des suspicions de corruption pesant sur certains ministres désignés, mais la présidence du gouvernement assure qu’elle n’a reçu aucune notification officielle les concernant. Hichem Mechichi avait adressé deux correspondances à Carthage appelant à fixer une date pour la prestation de serment, les deux restées sans réponse.

 

I.M.

13/02/2021 | 10:41
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Commentaires
A__Zut !
Le CdG aux abois__II (Suite et fin)
a posté le 15-02-2021 à 12:25
... Dans ces conditions, il semble bien que la sortie de l'impasse dans laquelle s'est engagé le dernier remaniement ministétiel dépende largement moins des protagonistes du pourvoir exécutif que des candidats-ministres en situation d'impossibilité de prêter serment.

Les adeptes de la confrontation les dissuaderaient, semble-t-il, de renoncer aux maroquins qui leur sont affectés, au motif qu'un tel retrait serait interprêté comme une confirmation du bien-fondé des suspicions évoquées à leur propos __avec l'impact en résultant pour l'honneur et la réputation des intéressés et de leurs familles. Argument évidemment fallacieux car la présomption d'innocence brandie en faveur des concernés pour justifier un passage en force du remaniement, ne disparaît évidemment nullement avec leur retrait.

Ces adeptes ne voudraient pas, non plus, que le Chef du Gouvernement recule face à l'intransigeance du Président de la République, et agiteraint le spectre de la porte qui serait ainsi ouverte à de "fâcheux précédents" constitutionnels. Mais c'est oublier qu'il n'y a qu'à oeuvrer urgemment à la mise en place de la Cour constitutionnelle pour éviter de tels précédents.

'? cet égard, l'ARP, où ces forces sont largement représentées, aurait pu éviter au pays de telles impasses, n'étaient les diatribes renouvelées qui ont empêché à ce jour cette mise en place qui, faut-il le rappeler, aurait D'? avoir lieu dans les délais constitutionnels échus fin 2015.

P.S.:
1_'?crit avant le limogeage de cinq ministres qui vient d'être opéré avec désignation de leurs intérimaires (Cf Businessnews du 25-02-2021 à 11:16,
"Présidence du gouvernement : limogeage de cinq ministres)

2_Soutenir sur les services publics ne peuvent pas fonctionner correctement à cause du blocage du remaniement n'est pas pertinent car le Gouvernement en place n'est pas démissionnaire et reste donc pleinement en charge de ses fonctions.



A__Zut !
Le CdG aux abois__I
a posté le 15-02-2021 à 12:22
Passant ainsi outre l'avis émis par le Tribunal administratif tout comme celui, tout compte fait convergent, des enseignants universitaires en droit constitutionnel qu'il avait réunis presque en parallèle, voilà que le Chef du Gouvernement s'adresse à une Instance provisoire qui n'est pas plus compétente pour donner un avis sur le conflit qui l'oppose au Président de la République. Pour la bonne raison que la loi de création de cette Instance (No2014-14 du 18 avril 2014) limite strictement ses attributions à ce qu'indique bien son appellation: le contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (article 3).

Le texte de l'avis du Tribunal administratif avait pourtant clairement souligné à l'attention du CdG que la résolution des conflits de compétences qui peuvent l'opposer au Président de la République sont de la compétence EXCLUSIVE de la Cour constitutionnelle. Exclusivité qui écarte, entre autres, la compétence de l'Instance qu'il vient de solliciter __dont l'énoncé des attributions ne se prête à aucune équivoque permettant une quelconque élucubration juridique.

Pour agir de la sorte, il faut n'avoir pas été convaincu des avis déjà émis, en dépit de leur clarté et de leur pertinence __ce qui ne manque pas d'étonner de la part d'un CdG présentant ce profil de juristes doublés d'énarques censés être si familiers des textes, de ce qu'ils énoncent, de ce qu'ils signifient et de ce qu'ils impliquent. Ou alors témoigner, en désespoir de cause dans cette épreuve de force où il s'est laissé engager, d'une obstination fort nuisible à l'intérêt du pays qu'il croit ainsi servir.

Attitude regrettable, certes.

Car il paraît évident que, la Constitution intimant au Président de la République non pas seulement de la respecter (en en prêtant serment suivant l'article 76) mais aussi de "veiller" à son respect (article 72 ), l'interprétation qu'il en a fait autorité en l'absence de la Cour constitutionnelle et hors le champ du contrôle de constitutionnalité des projets de lois.

Du moins n'en peut-il, logiquement, qu'être ainsi chaque fois que l'institution de la Présidence de la République se trouve institutionnellement impliquée dans le jeu de rôles des corps constitués.

Que le Président ait une interprétation de la Constitution, surtout quand il est dans le rôle qui lui y est dévolu, et veuille s'y maintenir, cela semble donc s'inscrire dans l'ordre des choses. Que cette interprétation fasse autorité jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle soit mise en place, aussi.

Tout comme, en l'absence de la dite Cour, se sont également inscrits dans l'ordre des choses l'interprétation que l'Assemblée des Représentants du Peuple a faite de la Constitution lors de l'établissement de son Règlement intérieur, et le fonctionnement de l'Assemblée sur la base de ce règlement en l'absence de tout contrôle de constitutionnalité __prévu (article 120 de la Constitution), mais resté également suspendu à la mise en place de la Cour.

Il est sans doute utile de rappeler, à cet égard, que le tout premier conflit surgi entre la députée Abir Moussi et le Président de l'ARP concernait les modalités de prestation de serment des élus à l'ouverture de la première session de la législature, la députée insistant sur la prestation individuelle, selon la prescription formulée par la Constitution (article 58 ), et le Président de l'Assemblée s'en tenant à la prestation collective ET L'IMPOSANT selon la prescription formulée par le Règlement intérieur (article 8), alors que le règlement est, dans l'échelle des textes, inférieur à la Constitution.

'? suivre...
R.T.
Tout est bon à rien !
a posté le 14-02-2021 à 19:50
Depuis l'incident entre les 2 présidents aucun article ou commentaire n'a trouver ou donner la solution ! Tout le monde analysent ou bien font l'étude de texte ! Il est vraiment surprenant qu'un président ne se soucie pas de la gravité des problèmes que vit son pays . N'est-il pas capable de trancher et trouver une solution rapidement Pauvres nous sommes Baad essif aalakna ménjél ! Appliquer les principes pour arrêter la bonne marche de la vie , donnent des résultats négatifs et produisent d'avantage des pauvres gens dans le stress et la misère en plus de jeunes révoltés et délinquants ........................Votre rôle est de voir loin et bien loin messieurs les présidents .
Gaumont
Salut aldo
a posté le 14-02-2021 à 14:10
J'ai très bien spécifié e Tunisie prendre la section lettre les année 70 ou 80 sauf exemption ne sont pas les premiers de la classe bien sûr il ya des élèves sortis de La Sorbonne,Assas,Harvard,Stanford,combrige....qui sont au sommets des institutions internationales mais ici en Tunisie faire droit en Arabe ne t'ouvre pas grand chose au niveau international (je ne suis pas contre la langue arabe que je trouve très belle) mais c'est la réalité Je ne vois pas des universitaires tunisiens ayant fait droit en Tunisie je dis bien en Tunisie qui occupent des Postes internationaux sauf exceptions par contre allez voir combien d'ingénieurs ou médecins tunisiens ayant fait leur études en Tunisie et qui occupent de grands postes à l'étranger les études arabisantes nous procurent des Makhlouf,des guannouchi...dommage qu'elle nous apporte plus des abou kacem el chebbi ou ibn khaldoun.bon ça reste mon point de vue bonne journée à vous de même.
takilas
Pourquoi ne pas consulter le président (fantoche) d3 la fédération de football ?
a posté le 14-02-2021 à 13:32
Celui-là c'est un bon magouilleur, il sait massacrer et se venger de celui qu'il prenne en grippe et ose réclamer ses droits.
Pour lui (et pour ghanouchi) rien ne s'oppose à ce l'équipe de Ben guerdene ne bénéficie de l'apport d'un argent de source inconnue, ni de La secte de nahdha (un groupe d3 concitoyen d'une même zone au sud de la Tunisie, ont préconisé un plan diabolique qui vise à soudoyer, corrompre et amadouer des votants, donnant-donnant) lors d3s élections législatives et municipales, et surtout de les recruter pêle-mêle dans les ministères et les sociétés publiques de Tunis ; et il faut que cela soit à Tunis.
Tunis servira, entre autre, pour accorder à leurs partisans des autorisations de taxis, et de kiosques commerce de de cigarettes et de recharge de téléphones ainsi que des autiunrisations pour devenir promoteurs immobiliers par l'entremise et la connivence des banques qui dépendent de nahdha et de leurs partisans devenus milliardaires après 2011.
Dires au président de la République de résoudre ces problèmes et ces manigances ! C'est impossible il ne parviendra jamais, car la Tunisie est condamnée à dépérir à cause de ces massacreurs. de l'arbitrage. Un grand spécialiste pour duper même pour duper d'autres sudistes ; par le football...
aldo
==== BONJOUR GAUMONT ====
a posté le 14-02-2021 à 13:21
ETES VOUS CERTAIN DE CE QUE VOUS AVANCEZ ? peut être que le pays est gouverné par des INCOMPETENTS , mais ce n'est pas une raison que les - L - sont comme vous les avez CATALOGUES ; BEAUCOUP DE CELA SONT AU SOMMET DE DIVERSES INSTITUTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES ; permettez de vous dire que ce n'est pas juste sympa et correct de votre part ! ceci dit , je ne vous en veut pas , simplement un point de vue , mes salutations et agréable journée .
Mansour Lahyani
Il aurait été mieux inspiré de commencer par là !
a posté le 14-02-2021 à 12:23
Plutôt que de tenter une voie qu'on savait bouchée, il aurait été bien plus futé de s'adresser aux spécialistes du droit constit ! Mais, même en tant que néo-chef de gouvernement, Mechichi ne pouvait pas deviner... et ses "conseillers' n'étaient pas plus futés que lui ! Mais, ça aussi, on le savait bien !!!
Frankofob
Ma Yemchichi
a posté le à 13:53
in the UK, no such a written constitution.
GROW UP !!
Frankofob
Ma Yemchichi ...
a posté le 14-02-2021 à 12:09
des lois importées de France et traduites en arabe, demeurent françaises.
Anglofob
@Francofob
a posté le à 18:56
Et celles importées de UK et traduites en arabes, demeurent britanniques.
Gaumont
L'élite tunisiennes
a posté le 14-02-2021 à 11:39
Au temps de Bourguiba au niveau de la quatrième année secondaire une orientation était obligatoire afin de passer à l'année suivante,un choix de trois chemins se présentait aux élèves Math science,Math technique ou lettre et comme tout le monde le sait la majorité de l'élite des élèves choisissaient Math science ou Math technique pour pouvoir postuler après le bac pour des études d'ingénieurs,de médecins, pharmaciens...Et ceux qui passaient en lettre étaient généralement je dis bien généralement les derniers de la classe ,une fois les diplômes obtenus on trouvé chez bourguiba même chez Zine une majorité de ministres issues des grandes écoles françaises américaines anglaises ou même tunisiennes (Enit) or présentement la majorité du parlement et ceux qui gouvernent le pays sont avocats ou juges ou l'analyse ou synthèse des problèmes n'existe pas chez eux Ils ne sont bons que dans l'article machin du code machin stipule machin ....rien de concret et on tourne en rond avec eux .
Moralité de l'histoire un peuple est gouverné par les derniers de la classe.
abouali
Le réflexe du noyé !
a posté le 14-02-2021 à 10:46
"Celui qui se noie, ne trouvant pas de branche à saisir, chercherait à s'accrocher à une toile d'araignée !"
(Pensées sauvages - Augusta Amiel-Lapeyre)
retraité
accrochez vous au pouvoir
a posté le 14-02-2021 à 08:25
continuez à consulter et frapper sur toutes les portes pour rester droit dans vos bottes de fonction chef du gouvernement pendant ce temps le pays s'enfonce dans la crise sans voir le bout du tunnel et le jour de l'espoir votre ceinture de sécurité ne peut rien faire une fois tous les recours sont épuisés entre temps plus de contaminés et décès plus de grève et de blocages et plus de manifestations et de démonstrations et d'instabilités
Rigolotte
Hakka tawa...
a posté le 14-02-2021 à 00:07
Meskine 9a3d Mechichijaychi, il manquerait plus qu'il consulte aussi le chat du voisin de sa soeur !! ....à suivre...
Carthage Libre
Il vendrait son âme au DIABLE pour garder son poste, le Pouvoir.
a posté le 13-02-2021 à 23:13
Il a goûté au "fruit interdit" ce petit fonctionnaire.

L'arbre où il a cueillit était gardé par le SERPENT, LAF3A ENNAHDHA.

Donc, après avoir goûté aux "délices" il veut plus rien lâcher, en ayant déjà vendu son âme au Diable en Chef en Tunisie, sis à Monplaisir.

Mechichi, petit cadre de l'Etat, tu sera JUGE par l'HISTOIRE, la HONTE sera sur toi pour 1000 ans, toi et tes descendants, tu le sais ça.
DHEJ
Quelles sont les aptitudes de Mechichi ?
a posté le 13-02-2021 à 21:14
Un Mechichi désigné par ROBOCOP en fonction de cette partie de l'article 89 de la constitution :

"... Le Président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes
parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d'y
parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum d'un mois."

Alors qui a violé la constitution ?
Fatma
Réponse à ta question est :
a posté le à 23:48
Mechichi bien sûr ! Au lieu de former un gouvernement il essaye de nous fourguer sa bande d'Ali baba et les 40 voleurs !!
St Just!
Votre envol touche à sa fin!!!
a posté le 13-02-2021 à 20:46
Propulsé telle une fusée dans le ciel de la Tunisie par le président Saied, vous avez préférez les calculs de Ghanouchi. Aujourd'hui ni Ghanouchi ni les autres partis ne peuvent plus rien pour vous.
Après une telle réputation il serait difficile de se remettre debout.

M. Saied tiendra bon. La loi est avec lui. Les tunisiens sont avec lui.
Quant à Ghannouchi il a réussi à envoyer un de plus dans des sales draps.
zilos
ridicule
a posté le 13-02-2021 à 20:41
je te conseille cher mechichi Après le Tribunal administratif, Mechichi et l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois ,alors il ne reste que la visite des femmes savantes de sidi adballah .sûrement qu'il va quitter le bateau ivre des nakbaouis .
Dignité
Le pauvre soldat est un mendiant
a posté le 13-02-2021 à 20:02
Il est en quête d'avis pour se donner bonne conscience. Les profs de droit d'abord, le Tribunal Administratif ensuite et maintenant l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. ( sans Président à ce qu'il paraît)
L'instance provisoire donnera vraisemblablement un avis de la teneur de celui du Tribunal Administratif. Donc, 9a3ed iferfet, et très bientôt ce sera la danse de la mort. Politique bien sûr. Il veut faire prendre la braise de la main des autres.
Le pauvre, il ignore qu'il a porté une ceinture empoisonnée.
Djikistra
Sans chichi est dans le kk.
a posté le 13-02-2021 à 18:43
Le pauvre il s'est plus où donner de la tête.....
Pauvre imbécile , voilà le sort de tout traître...tu as trahi celui qui a fait de toi un conseiller à la présidence de la République,puis un ministre de l'intérieur,puis un chef de gouvernement alors que tu étais un minnable fonctionnaire inconnu qui gagnait 1200d......
Tu as trahi le président qui pensait que tu étais un homme d'honneur, intègre,et sincère...
Ta trahison restera dans les annales....tu as trahi le peuple ...
Donne ta démission et fou le camp...
Citoyen
Vous avez la responsabilité des vies d'un peuple
a posté le 13-02-2021 à 18:43
La situation économique est catastrophique, les entreprises et les professions libérales licencient leurs employés, la baril pétrole augmentent, Moody's va dégrader la note d'ici quelques jours et son impact catastrophique sur les bailleurs de fonds et leur coût exponentiel. On doit commander d'urgence 5 Millions de vaccins pour essayer de sauver la population, partiellement la saison touristique et préserver les entreprises offshores. Une crise sociale va éclater qu'aucun ne pourra l'arrêter!!!
Je pense qu'ils ne comprennent pas. Il doivent faire rapidement des concessions pour sauver le pays. D'ici quelques jours ça sera trop tard et vous allez le regretter vous avez la responsabilité de 11 millions de personnes !!!
Ya Si Said, ya Si Mechichi, une réunion d'une heure et vous allez trouver un arrangement. C'est un moment historique yezina mi guerre d'ego et de position
Tunisie libre
Un pantin aux ordres de la secte
a posté le à 19:20
Adresssez vos suppliques à la secte Mechichi n'est qu'un pantin à leurs ordres ...
L'??observateur
Allez au suivant ...
a posté le 13-02-2021 à 17:59
Il a qu'à consulter aussi une voyante mais quoi qu'il,fasse il est ridiculisé et fini politiquement comme tous ceux qui côtoie cette secte noire ..
Celui qui bloque cette naissance serait politiquement dénu
Une victoire historique
a posté le 13-02-2021 à 16:52
La solution ne pourrait être, que les sept ministres acceptés prêtent leur serrement et les quatre autres restent on hold. Les quatre autres ministères seront gérés par intérim jusqu´à la naissance de la cour constitutionnelle. Monsieur Mechichi peut donner un discours médiatique tout en urgeant à cette naissance sans laquelle un gouvernement du parlement ne peut gérer les affaires du pays. Au plus tard le 20.03.21 la Tunisie doit avoir une cour constitutionnelle exerçante.
L'??observateur
Une cour des miracles
a posté le à 19:28
Tant que cette secte sera la cette cour ne pourra voir le jour et si elle voit le jour ce sera sous leur contrôle comme tout le reste dans ce pays !
DIEHK
Jamais 2 sans 3.....
a posté le 13-02-2021 à 15:36
Et pour la 3ème con sultation:
Il con sultera une Tegazza bien de chez nous qui lui dira:
Mon enfant:Sers toi et remplis tes poches et "casse toi pauvre C..." car tu n'as rien d'un soldat de la République et tu es un tout petit "parrot" qui ne maitrise rien de rien de ce qui se passe autour de lui!
Alos, du vent avec ton embonpoint tu ne nous laisse rien dans la marmite....
Du ventDu ventDu ventDu ventDu ventDu ventDu ventDu vent :Traitre.
Angel
Projet? loi votée?
a posté le 13-02-2021 à 15:09
Mechichi persiste et signe dans sa bêtise!
A quoi ça sert qu'il consulte l'instance de la constitutionnalité des projets de loi.
oui cette instance a un rôle AVANT qu'une loi soit votée pour vérifier si elle est en conformité avec la Constitution
Non la Constitution de 2014 n'est pas à remettre en question! ELLE A ETE VOTEE et n'est plus a remettre en question!!!
Koura
Démission sous condition.
a posté le 13-02-2021 à 14:59
Il tourne en rond....


Je serais à sa place,je veillerai à ce que la Cour Constitutionnelle voit le jour dans les plus brefs délais tout en promettant de présenter ma démission si cette même cour déclarait que le remaniement était contraire à la Constitution.


























































































































































































































































































































































R.T.
Combat de coqs
a posté le 13-02-2021 à 14:36
Le résultat de ce conflit ne serait que chacun des deux comme coqs qui laissent des plumes après le combat ! Il n'y a rien de fondamental dans cette histoire ! Faire de la politique c'est être diplomate et intelligent de ne pas tomber dans le piège de bras de fer et puis ne pas prouver une tête dure ! Car tenir bon à ne pas accepter ou fléchir pour certaines formalités sans tenir compte de l'intérêt et du bien de tout un peuple qui vit la misère jusqu'au cou ; n'est pas admis chez un président ! Un président ne doit jamais et en aucun cas arrêter la roue ou bien la chaîne de tourner ! Les petits détails doit les régler sans propagandes et discrètement si non voilà comment sont les conséquences ! Chacun comment voit les choses ?Si pour un détail pareil on se bloque de cette manière et pour aussi longtemps ; comment peut il résoudre les véritables problèmes du pays qui se comptent de centaines partout et dans les secteurs ? Donc LAAZOUZA HAZIZHA EL OUED OU HYA TGOUL ELAAM SABA
Angel
c'est Mechichi qui a essayé , pour servir le gourou et QT, de faire un acte anticonstitutionnel
a posté le à 15:20
Le gourou est responsable de cette situation!
S'il n'avait pas pris l'engagement , pour remercier Karoui d'avoir retourné sa veste et de le soutenir, de faire en sorte que QT rentre au gouvernement, il n'aurait pas subverti de façon aussi impérieuse un chef de gvt faible et lâche comme Mechichi pour lui faire nommer des ministres plus que contestables!
C'est la faiblesse de Mechichi obéissant au gourou qui est à l'origine du conflit avec la Présidence, bien que le président aie averti ce dernier AVANT cette tentative de passage en force!
Le gourou est pervers, destructeur, corrompu et manipulateur!
Mechichi est faible, lâche, incompétent!
Said est jusqu'à preuve du contraire attaché à l'honnêteté des ministres et reste incorruptible!
Jaguar
Bricoleur en politique
a posté le 13-02-2021 à 14:24
Il est peut être instruit mais loin d être malin il se fait avoir par un certain renard charognard Ghannouchi
Le mieux pour lui de quitter la scène par la porte.
Furtif
Une idée...
a posté le 13-02-2021 à 14:02
Il faut que HM fasse venir une deggaza qui lui lira l'avenir! Et suite à ça il décidera de rester ou de démissionner. Si j'étais à sa place je préparerai mes valises pour partir à Paris comme ce fut le cas le 31 décembre sauf que là ça sera un aller simple.
Raa
Peine perdue d'avance
a posté le 13-02-2021 à 12:34
La constitution est limpide : le gvt doit être moitie' homme moitie' femme. HM. Kaed yathred fi halleb makour.
Tunisino
Désolant
a posté le 13-02-2021 à 12:10
Ce type est tellement désolant qu'il fait pitié. Dégage.
L'astronaute
Le pauvre
a posté le 13-02-2021 à 11:17
Le gars ne sait plus quoi faire... BIentôt il va aller toquer à la porte de la CPI...
DARK VADOR
En plus d une mutinerie
a posté le 13-02-2021 à 11:12
Tous ces opportunistes ministre technocrates qui ont accepté de cumuler plusieurs ministres doivent être jugés pour haute trahison
Yes!
Il y a mon voisin aussi
a posté le 13-02-2021 à 11:10
aussi qui veut être consulté, lui et la nièce du frère de sa cousine. !!
aldo
==== mchichon tu es vraiment ====
a posté le 13-02-2021 à 11:07
sado maso , t'aimes qu'on tu fasses du mal , une fois que tu vas recevoir le nouveau CHALBOUK de l'instance du contrôle des lois ((( SEULEMEMENT et UNIQUEMENT ))) pour avis ------- EN AUCUN CAS DECISION , LOI ou IMPOSER ------------- donc je disais qu'aprés LE PROCHAIN CHALBOUK ------------- le militaire va être obliger BECH IZARTI .