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AMT : le mouvement des magistrats a anticipé la composition de la cour constitutionnelle
05/09/2023 | 15:59
5 min
AMT : le mouvement des magistrats a anticipé la composition de la cour constitutionnelle

 

L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a considéré que le mouvement des magistrats visait à renforcer le contrôle du pouvoir en place sur la justice et la réinstauration du régime de « la récompense et de la punition ».

Dans un communiqué du 5 septembre 2023, l’AMT a rappelé que le président de la République, Kaïs Saïed, avait dissous le Conseil supérieur de la magistrature et créé un conseil provisoire et avait promulgué une nouvelle constitution reléguant la justice au simple rang de fonction.

L’AMT est revenue sur la non-publication du mouvement des magistrats de l’année dernière. Elle a indiqué que ceci avait porté atteinte aux intérêts des Tunisiens et des juges. Pour ce qui est du mouvement de l’année 2023-2024 et publié le 30 août 2023, il a eu lieu en dehors d’un cadre transparent conforme aux bonnes pratiques garantissant une justice indépendante.

L’AMT a évoqué plusieurs atteintes et dépassements liés à ce mouvement dont :

- L’absence totale du Conseil provisoire de la magistrature et la publication directe du mouvement sous forme de décret. Les nominations ont eu lieu sur ordre du président et en prenant uniquement en considération un rapport de la part du ministère de la Justice.

L’exclusion des magistrats ayant été révoqués puis ayant obtenu gain de cause auprès de la justice. Ils avaient été limogés par décret présidentiel puis obtenu un sursis d’exécution de la part du tribunal administratif.

L’absence d’un rapport justifiant le mouvement des magistrats et expliquant les critères et l’approche adoptés.

L’absence de détails au sujet du recours possible contre le mouvement des magistrats.

La tentative d’éjection de deux magistrats du Conseil provisoire de la magistrature en les nommant dans d’autres fonctions.

L’approbation de toutes les nominations et décisions lacunaires et illégales de la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Celles-ci avaient eu lieu par le biais de notes internes sans que la ministre ne soit habilitée à le faire et en dehors des procédures.

La nomination de magistrats sans expérience afin de les mettre au service du pouvoir en place.

La violation des principes de transparence, de la compétence et de l’intégrité dans les nominations.

La remodélisation de la justice en nommant 1088 magistrats, dont dix présidents de cour d'appel, dix procureurs généraux, treize présidents de tribunaux de première instance ou encore seize procureurs de la République. Ces chiffres indiquent que ce mouvement est l’un des plus importants mouvements de l’histoire de la Tunisie.

L’ingérence dans la cour de cassation par la nomination de onze nouveaux présidents de chambre et l'éjection de sept présidents de chambres.

La modification de la structure de plusieurs cours, dont le tribunal foncier de Tunis et de la cour d’appel de Tunis.

Le ciblage des magistrats soutenant les mouvements de protestation contre les atteintes aux juges en les transférant sans prendre en considération leur situation familiale, médicale et financière. Les magistrats ayant soutenu la ministre de la Justice et ses décisions ont bénéficié des promotions et des mutations malgré le manque d’expérience et en opposition au principe d’ancienneté.

Le ciblage de l’AMT en sanctionnant l’intégralité de ses dirigeants et symboles historiques en procédant à des mutations arbitraires et en privant ces derniers de leur droit d’être promus.

La transformation de l’Inspection générale du ministère en inspection de la ministre. L’inspection a été remodelée et la nouvelle inspectrice générale a été nommée en raison de la relation personnelle la liant à Leila Jaffel et en dehors des procédures et des prérogatives de la ministre.

L’anticipation de la création de la cour constitutionnelle en opérant des changements au niveau de la cour de cassation et de sa présidence. L’AMT a évoqué une nomination de magistrats choisis sur mesure dans le cadre d’une politisation de la cour constitutionnelle.

La mise en échec du processus de justice transitionnelle en opérant des modifications de la présidence et de la composition des chambres de justice transitionnelle.

L’AMT a conclu que le mouvement des magistrats avait eu lieu sans consulter le Conseil provisoire de la magistrature et qu’il comportait des modifications significatives reflétant la volonté de la ministre de la Justice, non justifiées et non-conformes aux normes et aux procédures. La même source a estimé que ce mouvement reflétait une ingérence dans la composition du conseil de la justice judiciaire.

L’AMT a considéré que le mouvement des magistrats ciblait directement certains juges et permettait au pouvoir exécutif de contrôler la justice. Il s’agit d’un nouvel épisode reflétant les atteintes perpétrées à l’encontre d’une justice se voulant indépendante et libre.

L’AMT a exprimé son inquiétude face à la situation actuelle de la justice et au déséquilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Il a appelé les magistrats à s’attacher à leur indépendance, à appliquer la loi correctement, à protéger les droits et les libertés et à ne pas céder aux pressions et appliquer des instructions.

L’AMT a annoncé qu’une conférence de presse sera tenue afin d’apporter plus d’éclaircissements à ce sujet.

 

S.G

05/09/2023 | 15:59
5 min
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Commentaires
ourwa
Et qu'anticiperait le peuple-mouton face à ces mafias?
a posté le 06-09-2023 à 20:30
" l'AMT a rappelé que le président de la République, Kaïs Saïed, avait dissous le Conseil supérieur de la magistrature et créé un conseil provisoire et avait promulgué une nouvelle constitution reléguant la justice au simple rang de fonction.", précise l'article. Or il est essentiel de rappeler ceci, les propos de KS relayés par la Presse en 2020 :" «De la façon dont est réglé le suffrage dépend la perte ou le salut de l'Etat»; Banco, KS prend-il alors à sa juste mesure le taux lamentable de la participation des électeurs aux dernières législatives, 8% ?, comme du mode "référendaire " en ligne concernant SA "constitution "? De quelle légitimité, vu ce constat, tire-t-il sa légitimité? L'allusion à la déclaration de Montesquieu dans le discours de Kaïs Saïed est on ne peut plus claire. «La légalité ne sera une manifestation complète de la légitimité que si elle exprime la volonté du souverain, la volonté de la majorité du peuple qui a revendiqué en décembre 2010 et janvier 2011 la justice, la liberté et la dignité». Tout est dit à travers ces mots, mais Kaïs Saïed insiste encore en rappelant que «malheureusement, certains se complaisent dans l'ignorance». Mais KS insiste : " . Montesquieu parle de concordance de " la volonté du souverain" et de "la volonté de la majorité du peuple" pour sceller cette légalité, cette précision est l'art de brouiller les pistes et et d'enfumer l'électeur lambda, car Montesquieu visait par le vocable " souverain" le roi de France au moment de la rédaction de " De l'esprit des lois", or KS, déjà, en 2020, un an avant juillet 2021, avait sciemment confondu sa propre souveraineté, donc celle de l'Etat, avec celle, supposée de sa part, du peuple... Comment donc s'étonner que KS relègue désormais la Justice au rang de simple fonction, sachant que Montesquieu avait bien précisé dans son ouvrage :" Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice". Et quelles lois !?, le décret 54 par exemple?...
Cela dit, il serait intéressant de pointer la référence de la déclaration de KS de 2020 concernant les revendications populaires de décembre 2010 et janvier 2011, autre époque, autre peuple, donc autres circonstances, mais pour KS, il semblerait que l'Histoire doive correspondre au temps du discours, le sien, c-à-d évocable et manipulée à souhait...au nom d'une souveraineté trafiquée et malléable. La composition prochaine - quand?- de la cour constitutionnelle annoncerait déjà ses propres virus totalitaires anti républicaines et anti démocratiques. On se demande enfin pour quelles raisons précises Hamadi Jebali a été libéré à l'issue d'une brève arrestation...quasiment au moment même de l'arrestation de Ounissi et de Harouni. KS cherche-t-il à s'aliéner nahdha, faute de pouvoir la dissoudre complètement? Aurait-il des gênes islamistes qui guideraient ses stratégies de gouvernance ?!...