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Mouvement dans le corps des magistrats : l’histoire se répète !
Le mouvement tant attendu dans le corps des magistrats est tombé. Deux décrets présidentiels ont été publiés au Journal officiel de la République tunisienne entre le 25 et le 30 août 2023. Le premier portait sur le mouvement dans le corps de la justice financière, le second sur un mouvement partiel dans le corps des magistrats de la justice judiciaire. Ce dernier a sapé les espoirs des plus optimistes. Les 57 juges révoqués en juin 2021 par le président de la République Kaïs Saïed ne faisaient pas partie de la liste, sans parler du fait que le mouvement s’apparente plus à une sanction, pour certains juges, qu’une simple mutation ou promotion.
Kaïs Saïed a choisi, encore une fois, de tirer sur le pianiste. En dépit d’un jugement du Tribunal administratif en faveur de 49 des 57 juges révoqués, le président de la République a décidé de fermer les yeux sur les droits les plus élémentaires des magistrats tunisiens, sous prétexte d’une réforme de la justice dont le premier axe est justement le mouvement annuel. Un mouvement qui, dans les États qui se respectent et respectent leurs institutions, vise à renforcer la justice et promouvoir le rôle de la magistrature au sein de la société. Le mouvement dans le corps des magistrats a entre autres objectifs de rapprocher la justice des justiciables avec une allocation optimale des ressources humaines et de l’autre la promotion des plus méritants pour ainsi rompre avec la tradition des juges indéboulonnables.
Pour le président de la République, la question est toute autre. Alors qu’il assure rendre service à la nation en menant une soi-disant guerre multi-fronts contre la corruption, il ne fait que reproduire des pratiques que nous pensions disparues avec l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali. Après avoir démantelé le Conseil supérieur de la magistrature – un conseil élu dont l’une des missions est justement d’opérer le mouvement dans le corps des magistrats – le voici s’approprier cette prérogative, bien qu’il ait désigné un conseil provisoire supposé remplacer le CSM pour ainsi séparer le bon grain de l’ivraie.
Pire, l’instrumentalisation de la justice que crient les opposants de Kaïs Saïed, y est plus que manifeste. Le mouvement annuel a servi de guillotine pour les opposants du président de la République. Le locataire de Carthage a, en plus d’avoir pris près d'un an pour publier le mouvement dans le corps des magistrats, s’en est servi comme coup de semonce dans l’optique de faire taire les voix critiques. Le cas Raoudha Karafi en est, d’ailleurs, la preuve. La juge et présidente honoraire de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a non seulement été mutée à seulement quelques années de la retraite, mais en plus, rétrogradée. Anciennement présidente de chambre à la Cour de cassation ; la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien, Mme Karafi a été nommée au poste de présidente de chambre pénale de la Cour d’appel de Béja.
D’autres juges ont subi le même sort. Nous citerons à titre d’exemple, la juge Imen Abidi anciennement conseillère près la Cour d’appel de Tunis a été mutée à la Cour d’appel de Siliana. Sa confrère Neila Triki, anciennement vice-présidente auprès du premier président de la Cour d’appel de Tunis, a été mutée en tant que présidente de la chambre pénale de la Cour d’appel de Bizerte. De même pour Afif Jaïdi, muté de conseiller à la Cour de cassation à conseiller de la chambre pénale de la Cour d’appel de Siliana.
Un air de déjà vu ? En effet ! « L’histoire se répète », comme disait Raoudha Karafi. Le mouvement dans le corps des magistrats réveille d’anciens démons et consacre le putsch constitutionnel de Kaïs Saïed. Entre révocations et mutations punitives contre des magistrats qui clament une indépendance de décision, la réforme de la justice tunisienne n’est pas près de se réaliser. Et si les magistrats comptent adopter le silence, nous pouvons faire une croix dessus. Les réactions et les contestations se font, pour le moment rares, face à la décision de Kaïs Saïed. Les organisations professionnelles des juges et magistrats gardent, elles, le silence. Exception faite de Mourad Messaoudi, président de l'association des jeunes magistrats.
Nadya Jennene
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Commentaires
CHB
Est ce qu'il y'a véritablement une dégradation ?
a posté le 02-09-2023 à 07:13
Je ne connais pas les dessous de ce mouvement annuel des magistrats judiciaires. Par contre, je ne vois pas de dégradation pour les juges cités dans l'article sauf qu'ils ont été mutés dans des tribunaux de '2ème catégorie' à l'intérieur du pays. tout en gardant le même grade. Je crois que tous les juges, au cours de leur carrière, doivent accepter le principe de devoir travailler dans toutes les juridictions du pays (au moins pendant quelques années) , en particulier dans celles situées à l'intérieur du pays. Ceci afin que la justice fonctionne à la même vitesse sur tout le territoire. De plus, depuis quelques années la Cour de Cassation n'est plus la sinécure des éminences judiciaires de ce pays. Donc la quitter ou y être désigné n'a plus de signification particulière. Peut être l'un de ses avantages est d'être basée à Tunis
Ancien '?lu de la république française d'??origine tunisienne assil iRRiF
La colonne vertébrale de la Tunisie est cancérigène
a posté le 02-09-2023 à 03:05
La colonne vertébrale de la république Tunisienne est cancérigène, les pauvres et les plus démunis sont entrain de payer la facture, Mrs et mesdames les juges vous allez déclencher une guerre civile, je vous rappelle que nous allons tous et toutes mourrir mais l'historique de chacun et chacune ne mourra jamais, je vous demande de penser à vos enfants, vos familles et vos proches pour qu'ils ne payent pas une lourde facture toutes leurs vie, qu'ils ne soient montrés des doigts par le peuple tunisien toutes leurs vie aussi, Mrs et mesdames les juges il faut jamais oublier que sur terre nous sommes tous des locataires avez-vous pensé à l'intérêt général avant l'intérêt personnel
Hamza Nouira
Et bien....
a posté le 01-09-2023 à 21:52
Sinon est ce qu'il fera chaud ce mois de septembre J'ai envie d'aller manger une baguette de 20 cm sur le bord de la plage avec un café sans sucre et un jus de fruit a défaut d'absence de soda..... Qu'est ce qu'elle est agréable la vie en Tunisie!
Et bientôt la baguette unique! J'espère qu'elle sera délicieuse.
Une question .... Est ce que le pain tabouna et mlewi sont concernés
Et bientôt la baguette unique! J'espère qu'elle sera délicieuse.
Une question .... Est ce que le pain tabouna et mlewi sont concernés
Le Baron
Bien fait pour ce corps
a posté le 01-09-2023 à 14:50
Lorsque les magistrats ont eu leur indépendance réelle en 2012 à l'époque de la troïka certains ont en profiter pour défier l'état, d'autres ont commencé à faire du commerce de justice, en 2014 avec l'avènement de la bande de Dé tounes ont saisi cette occasion pour faire de la politique et avoir toujours plus de pouvoirs au dépend de leur rôle principal, maintenant ils sont redevenus de simples fonctionnaires...
Djodjo
C'est une horreur
a posté le 01-09-2023 à 14:34
Quant-on sait à quel point un état de droit digne de ce non est la colonne vertébrale de toute société qui se respecte, avec kais, on fait un bon dans le passé, des pratiques d'un autre temps que l'on croyait révolu revient en force, à cela, rajouter l'incompétence, l'hypocrisie et la médiocrité du personnage, vous avez la toute les conditions du chaos qui sont réunis.
Pépites
