L'organisation Al Bawsala a révélé ce mercredi 20 novembre 2019 que le député Qalb Tounes, Zouhair Makhlouf, cumule à l’heure actuelle deux mandats.

L’organisation a pu obtenir la preuve que Zouhair Makhlouf cumule les mandats de député et de conseiller municipal. Selon un document parvenu à l’organisation par la municipalité de Maâmoura, il est avéré que Zouhair Makhlouf n'a pas encore démissionné de son poste de conseiller municipal. 

Le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple interdit le cumul entre la qualité de membre de l'ARP et les fonctions mentionnées dans l’article 35 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

L’article en question stipule qu'il est interdit de cumuler des mandats à l’assemblée des représentants du peuple et les fonctions suivantes, que ce soit de manière permanente ou temporaire, rétribuée ou non rétribuée:

- membre du gouvernement,

- personnel de l’Etat, des entreprises et établissements publics, des collectivités locales ou des sociétés à participation publique directe ou indirecte,

- fonction de direction dans les entreprises et établissements publics ou dans les sociétés à participation publique directe ou indirecte,

- mandat aux conseils élus des collectivités locales,

- fonction auprès d’un Etat étranger,

- fonction auprès des organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales.

M.B.Z