Le 9 avril 2012 a été marqué par une répression policière des plus brutales. Le « lundi noir » de l’année dernière restera dans les annales comme la journée où la police « républicaine » emprunta des méthodes, qu’on croyait révolues, de l’ancien régime. Une commission d’enquête a été chargée de rendre un rapport sur les dépassements enregistrés ce jour-là et de délimiter les responsabilités.
Un an après, ses travaux se révèlent être un fiasco retentissant. Entre un parti au pouvoir qui tente de garder secrètes certaines réalités, potentiellement embarrassantes, et des députés aux mains liées et aux prérogatives quasi-inexistantes, l’enquête est aujourd’hui au point mort. Pire encore, la commission du 9 avril part en déconfiture avec la démission de plus de la moitié de ses membres, dans une ultime tentative d’alerter l’opinion publique…

« Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission », dit une célèbre citation française. En Tunisie, les choses semblent évoluer selon la même logique. Voilà un an, jour pour jour, que la commission du 9 avril a été mise sur pied pour établir un rapport sur les dépassements policiers qui ont eu lieu lors d’une manifestation pacifique de l’opposition à l’Avenue Habib Bourguiba et Mohamed V. Dans un contexte politique des plus tendus, le rassemblement a rapidement dégénéré en heurts entre manifestants et forces de l’ordre, donnant aux agents du ministère de l’Intérieur l’occasion d’user de moyens peu orthodoxes, appuyés par les milices « civiles » des Ligues de protection de la Révolution.

A l’époque, des réponses avaient été promises pour la mi-juin 2012. Mais jusqu’aujourd’hui, rien n’a été entrepris et l’enquête semble à jamais compromise, donnant l’impression qu’il s’agit d’une belle escroquerie. Tout porte à croire aujourd’hui que la commission du 9 avril connaîtra le même sort que les autres commissions parlementaires créées pour rendre des rapports dont notamment celles sur l’attaque de l’ambassade américaine ou sur la mort des deux détenus salafistes, succombant à une grève sauvage de la faim.

Le coup de grâce a été donné par les élus à l’ANC qui ont annoncé le vendredi 5 avril leur démission de la commission d’enquête sur les événements du 9 avril 2012 dénonçant, dans un communiqué, l’échec des travaux de ladite commission. Cette démission collective concerne les députés Nadia Chaâbane, Selma Mabrouk, Samia Abbou, Souhir Dardouri, Selim Ben Abdessalem, Noomane Fehri, Iyad Dahmani, Khemaïs Ksila, Lazhar Chemli et Aymen Zouaghi.

Nous avons contacté Noômane Fehri, vice-président de la commission, qui avait, en décembre dernier, menacé de présenter sa démission si des changements ne se faisaient pas rapidement ressentir. Et selon ses dires, cette démission collective aurait réellement « fait bouger les choses ».
« Immédiatement après avoir présenté notre démission, affirme-t-il le président de la commission Zied Laâdhari a rapidement récolté les signatures des députés afin de déposer un projet de loi susceptible de doter la commission d’enquête des moyens de travail nécessaires ».

Une demande qui avait été auparavant accueillie par la « nonchalance totale » du président de l’Assemblée nationale, Mustapha Ben Jaâfar. Un Mustapha Ben Jaâfar qui n’a pas sourcillé également lorsqu’Ennahdha a fait des pieds et des mains pour s’accaparer la présidence d’une commission, qui devait initialement revenir à Ettakatol.

En effet, selon une sorte de tour de rôles convenu entre les députés de l’ANC, autour des présidences des commissions spéciales, cette 4ème commission devait revenir à Ettakatol, et plus précisément, à Selim Ben Abdessalem. Chose qui ne semblait pas du goût d’Ennahdha qui a fait un véritable forcing afin de présider une commission dans laquelle elle serait, à la fois, juge et partie, faisant sortir là un évident conflit d’intérêts, avec la totale complaisance du président de l’ANC.

Dans tous les parlements du monde, les présidences des commissions d’enquête sur l’exécutif, sont toujours assignées à un membre de l’opposition, à défaut d’un indépendant. En Tunisie, cette règle ne fait pas loi et la commission qui devait enquêter sur les dépassements du ministère de l’Intérieur se retrouve présidée par un membre même de son parti.

Pour la députée, Selma Mabrouk, également membre démissionnaire, « cette commission n’a servi que d’alibi à une majorité et à un gouvernement qui ne croient pas aux règles démocratiques de contrôle de l’exécutif par le législatif ». La députée pointe du doigt une réelle volonté politique de faire échouer les travaux de cette commission et rappelle que ses membres ont fait en juillet 2012, soit un mois après sa création, une proposition de loi qui donnerait à la commission des prérogatives d'enquête. Ainsi Ennahdha a rejeté le projet de loi censé donner une valeur légale à la commission d’enquête « dans une réelle volonté d’immobilisme », accuse Selma Mabrouk.

Cette omerta sur la vérité se retrouve amplifiée alors que le ministère de l’Intérieur de l’époque, en l’occurrence, Ali Laârayedh, a refusé de donner le moindre crédit aux travaux de ladite commission. « Qui êtes-vous pour que je vous rende des comptes ? Il n’ya aucune loi qui m’oblige à le faire », a-t-il lancé lors de sa séance d’audition à l’hémicycle.

Ainsi, en l’absence d’un cadre juridique qui garantit les prérogatives des membres de la commission, rien n’obligeait le ministère de l’Intérieur à accepter que ses agents soient auditionnés ou même à transmettre l’organigramme du ministère à la commission afin de l’éclairer sur les dirigeants et les exécutants des opérations sur le terrain. Zied Laâdhari, président de la commission et membre d’Ennahdha, reconnaît également ce manque de prérogatives mais affirme que d’un autre côté le blocage que rencontrent les travaux de la commission serait, notamment, dû à au manque de temps des députés mais aussi au manque de coopération des citoyens, restés passifs, quid des associations et membres de la société civile.
Mais d’autres voix affirment que le blocage vient du président de al Commission, Zied Laâdhari qui en sa qualité de membre dirigeant d’Ennahdha, n’a rien fait pour aider à l’avancement des travaux de ladite Commission, puisque dès le départ, sa désignation à la tête de cette commission est contraire aux pratiques et aux traditions dans la mesure où il est- juge et partie.

Dans l’immédiat, cette commission privée d’un cadre légal garantissant ses prérogatives, ne donnera pas de résultats sur ce qui s’est réellement passé le 9 avril dernier. Alors que différents témoignages existent sur la vérité de cette sombre journée, ainsi que des vidéos et des photos circulant sur la toile, le secret cultivé par le ministère de l’Intérieur, aura scellé son sort.
Noômane Fehri, vice-président démissionnaire de la commission, garde espoir. « Cette commission n’aura servi qu’à absorber une partie de la colère populaire et n’a fait que contre servir ses objectifs », nous confie-t-il, « Nous espérons cependant que les choses évolueront avec la venue d’un nouveau ministre de l’Intérieur que nous invitons à rendre public le rapport interne de cette affaire et à mettre à disposition des membres de la commission un juge d’instruction à la retraite afin de les aider dans leurs travaux ».