Ils complotent.
Un député qui ignore la loi est indigne de son mandat d'élu du peuple tunisien.
Alors oui pour la révocation et oui pour publier la liste des 10 futurs révoqués pour éclairer l'opinion publique.

Sans Cour Constitutionnelle, la Constitution est lettre morte.

Absence de cour constitutionnelle=Dictature, Présidence à vie (Déjà il reflechit aux élections de 2029 et à comment modifier la constitution), Décrets et Lois anticonstitutionnels largua manu.....

De chlayeks !!!

C'est à dire, rien de rien de mille fois rien.
Allah yostir Tounes.

Ce dont la Tunisie a urgemment besoin!

- 1. d'une justice indépendante,

- 2. d'une Cour Constitutionnelle, --> avant la promulgation d'une loi, elle devrait être soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour constitutionnelle --> ce qui nécessite une constitution sans erreurs de pensée, sans contradiction, sans dilemme et non écrite en solo sur mesure. Même les lois et les décrets ne devraient pas être en contradiction avec la constitution....
-->
Malheureusement, la Tunisie fonctionne aujourd'hui à travers une confusion de décrets présidentiels qui se placent par abus de pouvoir au-dessus de la constitution et des lois
-->
Je rappelle la hiérarchie des textes dans les pays démocratiques (la "pyramide du droit"):
a) Constitution protégée par la cour constitutionnelle; b) Lois; c) décrets et arrêtés, d) circulaires
-->
ce qui est nullement vérifié en Tunisie: la preuve est la déformation de la loi électorale ("amendement") à quelques jours de la récente élection présidentielle.

-3. d'un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République
--> La fonction première du CSM est d'assurer l'égale application de la loi et de protéger les droits et libertés des personnes, notamment contre l'éventuel arbitraire du pouvoir.
--> Par ses prérogatives le CSM contribue à la gestion des ressources humaines du corps de la magistrature. Par son rôle disciplinaire, il vise à garantir l'exemplarité des juges et procureurs. Enfin, par ses travaux, il est une instance de réflexion sur le fonctionnement de la justice, sa déontologie et les valeurs de l'Etat de droit doivent guider son action. En Allemagne, il y a une page Internet du CSM afin de dénoncer les injustices et les dépassements des juges et du système judiciaire même. --> ceci ne fait un sens que si les membres du CSM sont votés et non pas nommés par la dictature

- 4. d'une Cour de cassation dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République --> la Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire. Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige, mais vérifie que la loi a été correctement appliquée et que les règles de procédure ont été respectées. La Cour de cassation ne se prononce donc pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue. --> Dans certains cas, on ne peut pas faire appel d'un jugement, alors il faudrait faire recours à un pourvoi en cassation, qui ne rejugera pas l'affaire sur le fond mais vérifiera le respect des règles de droit

- 5. d'une loi électorale intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...
-->
Je cite: "l'aberration de demander des parrainages non numérisés et non soumis à l'obligation d'une signature légalisée et donc facilement contestables à postériori [. . .] de ces faits, chaque personne peut revenir sur son parrainage pour des raisons politiques ou pour faire chanter le concerné" voir Business News TN du 17/09/2024 | 10:28

- 6. d'une Constitution intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...
-->
Je cite Mr. Sofiene Ben Hamida: "En août 2022, il [KS] jette à la poubelle un projet collectif de constitution et publie sa propre constitution. Tant pis pour ce peuple nigaud qui a avalé sans réagir, la couleuvre des quarante six erreurs qui se sont faufilées dans le texte publié":))
voir Business News TN du 06/04/2025 à 15:59
-->
-> Je cite Mr. Mohamed Abbou,: "Selon la Constitution actuelle, en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle. " voir Business News TN du 19/01/2025 à 17:27
-->
c'est-à-dire qu' "en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle" --> mais nous n'avons pas de Cour constitutionnelle et ainsi pas de président de la Cour constitutionnelle --> et prétendre que notre constitution est géniale:))

- 7. des débats socio-économiques et -Politiques de haut niveau
--> notre récente élection présidentielle était dépourvue de tout débat socio-économique....

- 8. d'élections législatives, présidentielles et communales (municipales) justes et fairs,
-->
l'absurdité des 10000 parrainages non numérisés et non soumis à l'obligation d'une signature légalisée et donc facilement contestables à posteriori et qu'aucun candidat n'a pu passer saint et sauf à l'exception de KS par sa position...

- 9. la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

Fazit: KS est une immense déception...

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

Sur l'article de BN :Le conseil local d'El Omrane supérieur sollicite l'autorisation d'une manifestation de soutien à Kaïs Saïed BN 22/04/2025 | 17:03

SALIM

NI L'ARP NI LA COUR CONSTITUTIONNELLE NE POURRAIT INQUIETER LE PRESIDENT ET VOICI POURQUOI.
a posté le 22-04-2025 à 18:54

1-La TUNISIE a un régime PRESIDENTIEL .ET C'EST LE PRESIDENT QUI COMMANDE et non le parlement ni la cour constitutionnelle.

2-Toute loi doit etre SIGNEE PAR LE PRESIDENT. Et a défaut elle est considérée NULLE ET NON AVENUE. Et vous avez vu des exemples meme avant le 25 Juillet et meme avec B.C.E.

3-La constitution de 2022 ne prévoit pas une REVOCATION DU PRESIDENT. Selon cette constitution le PRESIDENT DEVRA TERMINER SON MANDAT SAUF DEMISSION OU EMPECHEMENT MAJEUR.

4-LE PRESIDENT POURRAIT DISSOUDRE LE PARLEMENT, mais le parlement ne pourrait pas révoquer LE PRESIDENT .

5-La constitution de 2022 LIMITE LA FONCTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LOIS :

Art. 127 '

La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente en matière de contrôle de constitutionnalité ......des lois, traités,...........

Donc TOUTE TENTATION D' Y AJOUTER D'AUTRES COMPETENCES SERAIT NULLE ET NON AVENUE.

6-Il y a une minorité de députés qui PECHENT DANS LES EAUX TROUBLES (ceux qui ont parrainné MAGHZAOUI, ZNAIDI, entre autres).Mais ils seraient revoqués.

Et pourquoi vous êtes contre. Tout pays démocratique doit avoir cette coure constitutionnelle

Je n'ai jamais eu aussi de honte de ma Tunisianité comme aujourd´hui.

Allez, soyez tranquilles et faites votre grâce matinée demain, votre souci est résolu , il n'y aura pas la cour constitutionnelle, en votre honneur et l'honneur du professeur assistant de droit . A vrai dire, c'est une bonne chose pour que cette cour constitutionnelle ne sera pas composée par des personnes comme syrine marabet et ses semblables

sert à payer ces gugusses !!!