Tout est bon pour échapper à l’impôt, même décréter une grève générale. C’est l’adage que semblent appliquer les avocats tunisiens qui se sont levés comme un seul homme contre le projet de Loi de finances 2017 présenté par le gouvernement. Qu’est ce qui les met dans une telle colère ? Pourquoi cette escalade grand V entre les robes noires et le gouvernement ? Explications.
Le gouvernement a consacré deux articles (31 et 32) dans son projet de Loi de finances 2017 à la taxation des métiers libéraux, particulièrement les avocats et les médecins. L’article 31, consacré aux avocats, a déclenché l’ire de ces derniers. En effet, le 18 octobre 2016, l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a décrété une grève générale le vendredi 21 octobre courant. Les avocats récusent le projet de Loi de finances dans sa forme actuelle et dénoncent « la rupture du dialogue de la part du gouvernement ». Cela ne s’arrête pas là, les avocats ont prévu d’organiser une journée de colère et une manifestation nationale dont la date reste à déterminer. Mais que peut contenir le projet de Loi de finances pour mettre les avocats aussi en colère ?
Il faut d’abord savoir que les avocats sont soumis au régime réel de l’impôt sur le revenu. Ils doivent également payer trois tiers provisionnels de 30% chacun sur les revenus de l’année précédente. L’innovation du gouvernement vient, dans l’article 31, par la mise en place d’un timbre fiscal sur l’ensemble des travaux des avocats à savoir toutes les affaires, les différents services et les contrats rédigés. Ce timbre fiscal est de 20 dinars sur toute affaire ou travail exécuté près du tribunal cantonal, 40 dinars près du tribunal de première instance et 60 dinars pour les autres cas. Par ailleurs, ce timbre fiscal est déductible de l’impôt sur le revenu et son paiement les dispense, toujours selon le même article, du paiement des tiers prévisionnels.
Donc, mathématiquement, les avocats ne perdent pas d’argent et ne sont pas plus taxés que précédemment puisque le montant du timbre est déduit. Donc, d’où peut provenir leur colère ? Elle provient du fait que le paiement de ce timbre sur chaque acte fait par l’avocat, donnera une idée précise sur son volume d’affaires, sur le type de tribunaux avec lesquels il traite et, in fine, sur la réalité de son chiffre d’affaires. A partir de là, il devient facile pour les services fiscaux d’estimer de manière exacte les revenus de l’avocat après avoir soustrait l’ensemble de ses charges. Les avocats, à travers l’action de leur ordre nobélisé, veulent éviter que leurs comptes soient scrutés d’aussi près. Il est fort à parier également que le lobby des avocats à l’Assemblée s’opposera farouchement à cette mesure…
Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Imed Hammami, est intervenu à ce sujet à la Radio Nationale le 19 octobre 2016. Il a déclaré que les avocats ont parfaitement le droit d’exprimer leur avis, en ajoutant que le projet de Loi de finances 2017 a été élaboré par le gouvernement de manière participative avec l’UGTT, l’UTICA, l’UTAP mais aussi l’ordre des avocats et celui des médecins. « Nous avons consulté les avocats, mais le gouvernement a tranché et il faut mettre un terme [aux dépassements] des métiers libéraux » a-t-il expliqué. Le ministre a également déclaré : « Quand on parle de sacrifices, cela concerne surtout l’UGTT, l’UTICA et l’UTAP. Mais concernant les avocats et les médecins on parle d’impôt, et le paiement de l’impôt est un devoir national ! La question n’est pas de savoir s’ils acceptent ou pas ».
Cette volonté de mettre fin aux dépassements, affichée par le gouvernement, se trouve affirmée dans l’article 32 du projet de Loi de finances concernant les médecins. Le gouvernement propose d’obliger les médecins à mentionner leur matricule fiscal sur chacun des documents qu’ils délivrent (ordonnances, feuilles de soin…). Il sera également exigé des cliniques de produire des factures en conformité avec l’article 18 du code de la TVA. Les cliniques devront également procéder à la retenue à la source sur les sommes perçues de leurs clients et payées à qui de droit. Autre mesure concernant les cliniques, ces dernières devront clarifier leurs factures en libellant les honoraires de l’ensemble des intervenants (comme l’anesthésie, les analyses médicales, la radiologie…), en plus de la mention claire des honoraires de la clinique. Cette mesure vise à améliorer la perception des impôts dus par les différents intervenants.
Ces mesures ont un objectif clair et avoué par le gouvernement. Améliorer la perception des impôts qui concernent les avocats et les médecins. Il s’agit de deux corps de métier qui recèlent dans leurs rangs plusieurs cas d’infractions aux lois fiscales tunisiennes. La levée de bouclier a commencé à s’opérer chez les avocats et il ne serait pas étonnant que l’ordre des médecins réagisse à son tour.
Il s’agira d’un réel test pour le gouvernement pour voir d’abord, s’il est capable de compter sur une majorité réelle à l’Assemblée pour faire passer ses mesures, et ensuite vérifier si le gouvernement est capable de les mettre en application. On se souviendra dans ce contexte de l’échec cuisant des mesures, pourtant décidées par le gouvernement, sous Habib Essid, concernant justement la taxation des médecins et des avocats. Il faudra souligner dans la foulée que les impôts dus, par les avocats et les médecins, n’ont subi aucune augmentation.
De prime abord, le gouvernement de Youssef Chahed semble mieux préparé car le projet de Loi de finances a également prévu la création de la désormais fameuse police fiscale.
Marouen Achouri
