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Yassine Mami : la révision du décret 54 n'a pas pour objectif de porter atteinte au processus du 25-Juillet
26/02/2024 | 15:24
1 min
Yassine Mami : la révision du décret 54 n'a pas pour objectif de porter atteinte au processus du 25-Juillet

 

Le membre du bloc parlementaire national indépendant et président de la commission du tourisme, Yassine Mami a indiqué que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est retrouvée dans l’obligation de procéder à des réformes législatives en raison de la lenteur et du manque d’initiative de la part du gouvernement à ce niveau.

Invité le 26 février 2024 par Elyes Gharbi à « Midi Show » sur Mosaïque Fm, Yassine Mami a indiqué qu’une quarantaine d’élus soutenaient la proposition de loi portant révision du décret 54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. Il s’agit de députés indépendants et des membres de quatre blocs parlementaires.

« Nous sommes dans une démocratie… L’ARP n’est pas isolée des questions d’ordre national… Nous exerçons notre fonction conformément à la constitution… Le décret 54 a été promulgué en raison de certaines circonstances et afin de mettre fin au chaos… Son utilisation a été détournée afin de porter atteinte aux acquis en matière de liberté… Nous devons distinguer entre les crimes électroniques et la liberté d’expression… Certaines arrestations sujettes à débat ont soulevé la question », a-t-il dit.

Yassine Mami a, également, évoqué la ratification par l’ARP de la convention de Budapest sur la cybercriminalité. La législation tunisienne doit, donc, s’aligner aux dispositions de ce texte. Il a assuré que la proposition d’une révision du décret 54 n’avait pas pour objectif de porter atteinte au processus du 25-Juillet.

 

 

S.G

26/02/2024 | 15:24
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