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Tribunal administratif : deux candidatures retenues après les recours en justice
L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 18 novembre 2022, la clôture des litiges en appel concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022.
Les chambres d’appel ont rendu quinze jugements concernant, comme suit :
- Six jugements confirmant les décisions rendues par les chambres de première instance
- Quatre jugements cassant les jugements de première instance et rejetant les recours de nouveau.
- Quatre jugements rejetant l’appel sur la forme
- Un seul jugement confirmant le jugement de première instance avec de nouvelles preuves
Ainsi, deux candidatures ont été acceptées en vertu des jugements rendus par le Tribunal administratif.
S.H
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Commentaires
SALIM
VERIFIER CAR UNE SEULE CANDIDATURE EST RETENUE
a posté le 18-11-2022 à 16:32
ET c'est celle de SFAX.,mais non sur la base de la non publication de la décision n° 25 de l'ISIE ce qui constitue un grand CHALBOUK (gifle) pour les opposants à l'ISIE et à KAIS SAIED (pseudo-journalistes, chroniqueurs,facebookers,...).
