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Législatives : le Tribunal administratif accepte quatre recours
11/11/2022 | 10:55
1 min
Législatives : le Tribunal administratif accepte quatre recours

 

L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 11 novembre 2022, la clôture des litiges en première instance concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022.

 

Les chambres de première instance ont rendu 54 jugements comme suit :

 

Quarante-deux rejets de recours sur la forme

Huit rejets de recours sur le fond

Quatre recours acceptés venant des circonscriptions de Kasserine, Monastir, Sfax et Tunis.

 

Tous les jugements rendus peuvent faire l’objet d’un recours en appel en vertu des dispositions du Code électoral et conformément aux délais et aux procédures en vigueur.

 

S.H

11/11/2022 | 10:55
1 min
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Commentaires
SALIM
TRIBUNAL ADMINISTRATIF VOUS DITES
a posté le 11-11-2022 à 11:12
Lorsque je lis les arguments des juges du T.A pour l'acceptation des recours du président d'une association sportive à Monastir ,je me pose des questions sur ces juges.Comment accepter la candidature d'un président d'une association sportive parce qu'il est candidat dans une circonscription autre que le siége de l'association alors que l'article 20 nouveau exclut tous les présidents des associations sportives .Donc d'aprés ce juge ,le président de l'espérance sportive Tunisienne de BAB SOUIKA, peut etre candidat sur une circonscription de l'Ariana, ou de Bab bhar comme si il n' a pas d'espérantistes à l'Ariana ou de bab BHAR.et un IMAM à une mosquée de CITE ETTADHAMEN peut etre candidat à ELMNIHLA, comme si les électeurs d'ELMNIHLA ne connaissent pas l'IMAM d'ETTADHAMEN.et un Gouverneur de Sousse peut etre candidat à une circonscription de MONASTIR.et un juge du tribunal cantonal de Hammam lif peut etre candidat à la circonscription de EZZAHRA.et un délégué de Bardo peut etre candidat à ZAHROUNI. Heureusement qu'il s'agit de décisions en 1ere instance.