Joli coup d’éclat de Moez Ben Gharbia avec son enquête d’investigation diffusée sur Carthage +. Sherlock ne ferait pas mieux. Sur antenne, il dévoile les dessous d’un futur marché (mort dans l’œuf) de gré à gré entre le ministre de l’Industrie, Salah Ben Youssef et un industriel de renom, Jalel Zayati, député de son état.
Un véritable moment de plaisir cette enquête menée en direct avec la malice du journaliste-animateur-inspecteur qui feint de chercher la vérité et a amené son interlocuteur à tout dévoiler.
Les faits d’après les déclarations des deux parties dans leurs différentes interventions médiatiques.
Salah Ben Youssef appelle directement Jalel Zayati pour une commande (sans bon de commande) de deux millions de masques barrière au coût unitaire de 1,9 dinar et mise à disposition sous 15 jours. Soit un marché de 3,8 millions de dinars (1,23 million d’euros) qui vient en parallèle d’un autre marché de trente millions de masques. Le pourquoi de ce coup de fil direct ? L’usine de M. Zayati serait celle qui produit des masques conformes aux normes et destinés à l’export. Serait-elle la seule en Tunisie ? Certainement que non et on évolue, là, dans un marché bien concurrentiel ce que le ministre de l’Industrie ne peut pas ignorer.
Il se trouve que Jalel Zayati est député (Al Badil) et son entreprise (Ortho Tunisia) fait partie des fleurons du secteur.
Mais Ortho Tunisia a beau être une excellente entreprise exportatrice, elle a beau répondre aux normes les plus strictes, elle n’a pas le droit de conclure un marché public, vu que son dirigeant est député. C’est l’article 20 de la loi 46/2018 qui interdit à tout député de conclure des marchés à caractère commercial avec l’Etat, les collectivités locales et les organismes publics.
M. Zayati dit qu’il est de bonne foi et qu’il ignore cette loi. C’est vrai qu’un marché de 3,8 MDT a de quoi vous faire oublier une loi.
Quid du ministre ? Ignore-t-il, lui aussi, cette fameuse loi qui a été fortement médiatisée, lors de sa discussion ?
A priori, MM. Zayati et Ben Youssef ne se connaissaient pas avant et le ministre de l’Industrie ne savait pas que son vis-à-vis est député. Ils se sont rencontrés l’un et l’autre au parlement en session d’audition dans une commission. On ne remettra pas leur parole en doute, mais ignorent-t-il, l’un et l’autre, que l’Etat ne peut pas conclure un marché de gré à gré quand il est de cette envergure ? On évoque les circonstances exceptionnelles. Soit. Mais pourquoi donc fixer ce prix de 1,9 dinar dès le départ, alors que le plus simple est de lancer une consultation à laquelle tous les industriels intéressés participent ? Ce n’est pas une question de transparence seulement, c’est une question d’équité et l’Etat, dont le ministre et le député sont d’éminents représentants, en sont les garants.
Salah Ben Youssef et Jalel Zayati ne sont pas n’importe qui. L’un n’est pas devenu ministre par hasard et l’autre n’est pas un député arrivé au parlement en tirant sur le fil de la foi. Ils sont connus dans le monde assez fermé du business.
M. Zayati était, à un moment, vice-président de la Fédération du textile et ses produits sont reconnus internationalement. A ce titre, son ignorance de la loi, dans ce qu’elle relève du plus basique, reflète soit une mauvaise foi, soit de l’incompétence. Il est député, on n’y peut rien.
M. Ben Youssef, en revanche, navigue dans d’autres cieux bien plus exigeants en rigueur. C’est un commissaire aux comptes et auditeur. Il a travaillé pour les très prestigieux bureaux Finor et KPMG. A ce titre, il n’a aucun droit à l’erreur en matière législative. D’autant plus que la loi relative à l’enrichissement illicite est toute récente. Il n’a pas le droit, non plus, de contacter un industriel directement, ne serait-ce que pour une information relative à un marché public dont il a la charge. Que dire alors quand il s’agit de conclure et de commander en gré à gré.
Son statut de ministre lui impose une certaine retenue et certaines distances, même en cas de crise. Il sait très bien cela, lui qui donnait des leçons en la matière il y a 72 heures à peine à un animateur radio. Un ministre qui refuse que ses propres directeurs l’appellent sur son téléphone portable ne peut pas négocier directement avec un industriel. Il a des dizaines de spécialistes, et de haut rang, dans son département pour faire le benchmarking.
Contrairement à Jalel Zayati, Salah Ben Youssef ne bénéficie pas d’une réputation au dessus de tout reproche. Plusieurs le louent, certes, mais plusieurs ont des choses à redire à son encontre. Peu importe les ragots, le fait est que son comportement dans ce scandale ne peut être justifié par la bonne foi. En aucun cas. De deux choses l’une, soit il est de bonne foi et donc il est crédule et, dans ce cas, il ne mérite pas d’être auditeur dans l’une des plus grandes boites internationales et encore moins ministre. Soit il y a suspicion de favoritisme, de corruption, d’affairisme, de clientélisme et, en sa qualité d’auditeur, il sait qu’on épingle les sociétés et les politiques pour moins que cela. Lui-même, dans sa carrière, aurait certainement émis des réserves pour moins que cela.
Sans entrer dans les ragots, Salah Ben Youssef ne peut pas nier qu’il a des liens rapprochés avec des hommes d’affaires qui ne sont pas au dessus de tout soupçon. Au moins un homme d’affaire qui a fait son beurre sous Ben Ali, avant de se rapprocher ensuite du CPR qu’il a financé à coups de milliers de dinars, puis d’Ennahdha puis de Youssef Chahed et puis de Mohamed Abbou.
Salah Ben Youssef, lui-même était membre de Solidar, cette ONG fondée par sa collègue Lobna Jeribi. Ses accointances politiques avec Elyes Fakhfakh sont claires et les liens avec Mohamed Abbou sont hypothétiques, certes, mais très fort probables.
Pense-t-il qu’il peut agir impunément parce qu’il bénéficie de ces soutiens ? Elyes Fakhfakh a eu l’intelligence de ne pas tomber dans ce piège et a envoyé rapidement une inspection.
Un auditeur sait, aussi, que les meilleures affaires se concluent en temps de guerre et que les meilleurs investissements se font en temps de crise. Dès lors, la suspicion devient un peu trop lourde, pour nous contribuables.
Peu importe le résultat de cette inspection, et peu importe la foi du ministre, les faits dévoilés autour de cette affaire sont suffisants pour que le ministre dépose, sans tarder, sa démission. Sa présence entache tout le gouvernement. Au minimum, il est coupable de crédulité et c’est suffisant pour qu’il ne figure plus dans ce gouvernement. C’est là une règle basique dans une démocratie qui se respecte.
C'est très fâcheux. N'aurait-il donc pas recouru à ses services pour éviter les interdits et autres écueils de la procédure qu'il se proposait de suivre ? Ils sont pourtant censés bien connaître le marché tunisien __opérateurs compris__ et tenir cette connaissance à jour. Et, bien évidemment, tout aussi bien la réglementation précisant que même le gré à gré n'exonère pas du respect de certains principes et de certaines règles relativement à la conclusion des marchés publics (***).
Cela dit, il ne faut sans doute pas, en se focalisant sur le ministre __à raison de sa gestion des deniers publics__, oublier l'industriel-député, cocontractant potentiel, également fautif car censé connaître __et plutôt par coeur__ le Règlement intérieur de l'Assemblée dont il est membre; lequel règlement lui rappelle clairement (en son article 25) l'interdiction dont il est frappé __comme tout Représentant du Peuple__ de conclure des contrats commerciaux avec l'?tat, les Collectivités publiques territoriales ainsi que les établissements et entreprises publics.
Quel mauvais dossier, pour un Gouvernement si fraîchement installé et pris dans la tourmente !
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(***)Décret du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics/
"Art. 6 - Les marchés publics sont régis par les principes suivants :
- la concurrence
- la liberté d'accès à la commande publique,
- l'égalité devant la commande publique
- la transparence et l'intégrité des procédures.
Les marchés publics obéissent également aux règles de bonne gouvernance et tiennent compte des exigences du développement durable.
Ces principes et règles sont consacrés à travers le suivi de procédures claires permettant d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne gestion des deniers publics. Ils sont appliqués conformément aux règles fixées par le présent décret et notamment :
- la non-discrimination entre les candidats,
- le suivi de procédures claires et détaillées dans toutes les étapes de conclusion du marché,
- l'information des candidats dans des délais raisonnables et la généralisation des réponses et explications quant aux observations et éclaircissements qui ont été demandés par les candidats dans un délai minimum de dix (10) jours avant l'expiration de la date limite de réception des offres.
Les exceptions et les procédures exceptionnelles prévues par le présent décret découlant de la nature spécifique de certains marchés n'excluent pas l'observation des principes et des règles régissant les marchés publics."
Elle se rapporte à la qualité institutionnelle du commanditaire de ces bavettes litigieuses ou, si l'on préfère, de leur acheteur public.
Je l'introduirai par une question: pourquoi le ministère de l'Industrie plutôt que de la Santé ?
Qu'elles soient dites "non médicales", exclusivement destinées au grand public, doivent être fabriquées en tissu et que l'industrie textile soit sous la tutelle de ce département le justifie-t-il ?
Pas le moins du monde, à mon avis.
Ces bavettes sont dites "non médicales" au sens qu'elles ne seront pas aux normes, plus strictes, des bavettes dites "médicales" (entre autres, l'usage unique) et qu'elles ne seront donc pas servies aux corps médical et paramédical.
Mais il n'empêche que leur configuration, leur cahier des charges et leur port __qui sera au pire fortement recommandé, au mieux obligatoire__ sont requis dans le cadre des mesures de lutte préventive du coronavirus, et donc dans un objectif de médecine préventive.
C'est à ce titre, d'ailleurs, que le ministère de la Santé est intervenu dans l'élaboration du cahier des charges du marché les concernant, que la livraison de tout le marché est prévue à la Pharmacie Centrale de Tunisie, tandis que leur vente au public est prévue exclusivement en pharmacie.
D'où notre interrogation concernant cette étrange paternité du marché attribuée au ministère de l'Industrie.
'?tait-ce pour des considérations budgétaires, le budget de l'industrie venant, en quelque sorte, au secours de celui de la Santé ? Même une telle hypothèse ne serait, à mon avis, pas justifiée. Trois raisons à cela:
*d'abord, le budget d'un ministère de l'Industrie ne peut couvrir l'achat de fournitures à des fins de protection anti-virus que pour les besoins de son propre personnel;
*ensuite, parce que, entre-temps, les ressources du ministère de la Santé ont été renforcées par les substantiels dons collectés (on est loin des malheureux quatre millions de dinars initialement alloués à cette lutte par le ministère des Finances);
*enfin parce qu'il existe une pratique permettant au ministre des Finances d'opérer, au besoin, des transferts de crédits d'un ministère à un autre et que cette technique aurait pu à la rigueur être utilisée entre les budgets des deux ministères.
Le recours à la procédure du gré à gré pour conclure un marché n'est pas déterminé ou limité par la valeur de celui-ci (*). Les marchés de gré à gré n'ont, en fait, pas de plafond. D'autres considérations que la valeur président à la possibilité d'y recourir, qui sont exposées dans les cas de recours à ce type de procédure énumérés à l'article 49 du Décret du 13 mars 2020 réglementant les marchés publics.
En font partie "l'intérêt supérieur du pays" et "les cas d'urgence impérieuse qui correspondent à des circonstances naturelles difficilement prévisibles" (**).
'? cet égard, il convient de rappeler que la circulaire émise par le Chef du Gouvernement en date du 31 mars 2020 sous le No10 au sujet des "procédures exceptionnelles des marchés publics dans le cadre du confinement général" (dont le texte est accessible sur le site gouvernemental) encourage parfaitement au recours à cette procédure.
Le ministre de l'Industrie n'a pas manqué de l'évoquer parmi ses justificatifs, suite au tollé médiatique puis institutionnel provoqué par sa commande téléphonée à l'industriel J. Zayati.
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(*) Ce sont plutôt les MARCH'?S dits '? "PROC'?DURE SIMPLIFI'?E" qui ne doivent pas dépasser un montant-plafond, celui-ci étant au mieux de trois cent mille dinars (chiffre bien "négligeable" à côté de celui des bavettes !). Ils sont prévus et réglementés par l'article 50 du Décret susmentionné réglementant les marchés publics, libellé ci-après:
"Art. 50 - Les marchés de fournitures, de services, de travaux ou d'études peuvent être passés selon une PROC'?DURE SIMPLIFI'?E LORSQUE LA VALEUR ESTIM'?E DE LA COMMANDE toutes taxes comprises VARIE COMME SUIT: - De deux cent mille (200.000) dinars à cinq cent mille (500 000) dinars pour les travaux. - De cent mille (100 000) dinars à deux cents milles (200 000) dinars pour les études et la fourniture de biens ou de services dans le secteur de l'informatique et des technologies de la communication, - De cent mille (100.000) dinars à trois cent milles (300 000) dinars pour la fourniture de biens ou de services dans les autres secteurs - De cinquante mille (50 000) dinars à cent mille (100.000) dinars pour les études dans d'autres secteurs."
(**)"Art. 49 - SONT CONSID'?R'?S DES MARCH'?S CONCLUS PAR VOIE DE N'?GOCIATION DIRECTE, les marchés conclus par l'Acheteur public dans les cas ci-après:
(...)
"2º- Les commandes ne pouvant être réalisées par voie d'appel à la concurrence par appel d'offres pour des motifs de sûreté publique et de défense nationale ou lorsque L'INT'?R'?T SUP'?RIEUR DU PAYS l'exige ou dans les CAS D'URGENCE IMP'?RIEUSE qui correspondent à des circonstances naturelles difficilement prévisibles."
Il reste qu'elle appelle trois remarques.
Première remarque:
Au profil que vous en rapportez, ce ministre est loin d'être ce qu'on appelle une "tête en l'air".
J'ajouterai que, à la tête de l'Industrie, il dirige l'un des plus vieux, des plus rôdés et des mieux pourvus en cadres des départements ministériels du pays, héritier de solides traditions de son ancêtre: le ministère de l'?conomie nationale.
N'est-ce pas, à ce jour, ce ministère qui conclut et gère __ou supervise__ les plus complexes et les plus coûteux des contrats (entre autres: pétrole, cimenteries, centrales électriques) ?
en toute impunité, les trafics en tous genre dont on ne sait pas dans quelle mesure ils ont réellement combattus, et j'en passe car il y a de quoi écrire plusieurs livres. C'est pour cela que je parle d'un simulacre de démocratie; en m'exprimant avec beaucoup de modération.
quand vous pensez que sous d'autres cieux un ministre a démissionné parce qu'il n'a pas déclaré au fisc l'emploi d'une femme de ménage....Vous voulez que Anouar Maarouf ou l'actuel ministre de l'industrie démissionne...Allons donc, depuis quand est qu'on se permet de demander cela aux islamistes qui sont persuadés d'être en terrain conquis, adeptes qu'ils sont du dicton ; "L'Etat, c'est nous". On va probablement "sacrifier" le ministre de l'industrie et promouvoir le ministre des transports...Non ne nous voilons pas la face, l'ETAT DE DROIT QUE L'ON APPELLE DE NOS VOEUX EST TRES MAL PARTI.
Alors cette enieme contrepeterie entre affames a eu la malchance de tomber au mauvais moment
Le systeme socioeconomique tunisien est un systeme de semi-criminalite organisee depuis des siecles. En 50 ans des generations entieres des regions entieres y ont trouves leur compte
Pourquoi s'attarder sur des epiphenomenes et ne pas aborder le fonds du probleme herite des annees 80 et 90
Corruption et nepotisme font partie de la culture tunisienne; point a la ligne; ce sont des elements endogenes constitutifs de notre societe et non pas des menaces ou des accidents
Pourquoi les choses les plus evidentes sont celles les plus ignorees
Cette suspicion , surtout si elle n'est pas fondée, est aussi nuisible que la corruption elle même .
Cette paranoïa est légitime , parce que notre société souffre de cette corruption ambiante .
"...une démocratie ... dans un République
bananière ".
On peut chercher longtemps en raison de l'aspect "oxymore" de la question .
Trouver ladite République vaudrait son pesant de ...régimes de bananes .
En revanche , en Tunisie , pays à l'élite corrompue , "République bananière" tout court ,ainsi que vous l'insinuez , prend tout son sens , polysémique compris , celui où les citoyens se font proprement et constamment " bananer "
, pardon , je ne trouve pas d'autre mot ,
par la ploutocratie .
Bien à vous .
Bon on est d'accord que ce monsieur a fait une grosse bourde par bêtise ou malversation, seule l'enquête le révélera, si il y a enquête véritable, et pas une commission énième bidon,
cependant beaucoup de grave comportements et opérations de ce type ont certainement eu lieu depuis 10 ans, il suffit de gratter et en trouverait à la pelle (ce que ne font pas les journalistes sauf l'émission de H.Belloumi chapeau bas, un héros des temps modernes), j'ai toujours l'impression qu'on jette en pâture quelques imbéciles pour cacher les gros criminels, les barons qui tirent les ficelles..
Donc basta . Il doit se faire oublier .
Pire que le Corona
- le pays a besoin de masques pour décider du deconfinement rapidement
- l'importation est une solution mais la production locale est une meilleure solution
-la production relève du tissus industriel
- il est normal que le ministre de l'industrie cherche les meilleures solutions pour les présenter au CDG .. ne pas oublier que la maison Tunisie Brule.
- les solutions qui seraient identifiées seraient à mettre en '?uvre selon les règles fixées par le CDG qui est garant de la bonne gestion dans ce contexte de crise.
- le Ministre de l'Industrie dans tous les cas n'est pas l'acheteur. Ce nest pas lui qui aura à passer commande auprès du ou des fournisseurs qui seront retenus
- a sa place tout commis de l,'Etat aura agit de la même manière surtout dans ce contexte de confinement ou les hauts cadres de l'administration ne sont pas sur place pour épauler le Ministre qui travaille avec un équipe réduite.
Alors de grâce laissons l'équipe gouvernementale travailler et la vérité finira par sortir notamment après l'inspection ordonnée par EF et les enquêtes à mener si besoin par chawki Tebib et par une commission parlementaire .
Apres la crise le CDG devra certainement faire un remaniement pour écarter les plus nuls de son équipe qui lui ont ete imposés. La Tunisie a besoin de vrais responsables capables de la sauver dune guerre civile qui plane sur nos têtes. Le peuple a faim le tunisien doit travailler les investisseurs ont besoin d'être rassurés. La Chaouachi le Selliti du MC ne sont certainement pas à leur place....c'est la le vrai probleme
- la Q7 de Maarouf,
- la villa de fonction occupée illégalement par encore Maarouf,
- un marché de gré à gré à la SPLT de plusieurs millions de dinars,
- et bien d'autres affaires dans la SPLT qui ont été noyées dans le Lac de Tunis bien que ce dernier est bien peu profond!
Dans les 2 premiers dossiers, qu'a fait Abbou? RIEN !!!
Comme d'HABITUDE, RIEN NE CHANGERA !
On doit toujours fredonner les chansons de Michel Sardou (comme d'habitude) et de Dalida (paroles, paroles)!!!
Merci BN pour toutes ces précisions bien argumentées.
Ce que souligne Si Nizar dans ce brillant article est monnnaie courante voire galopante en Tunisie; cela meme mon hamster le sait
Toute notre economie depuis 40 ans et de particulierement depuis une decennie repose sur des collusions politicomafieuses ;conflits d'interets copinage detournement de l"information et contournement de la Loi font partie de l'ADN du systeme economique tunisien
Or - tentative ardue - BN n 'a que tres peu mis en avant l 'ampleur du phenomene de capitalisme de copinage
Notons au passage que le cahier des charges de l AO a ete bidouille pour correspondre exactement au stock de tissus le plus rentable pour ORTHO
Manque de pot le type de tissu mentionne NE PROTEGE EN AUCUN CAS ndu corona......le masque sera donc fabrique pour des raisons esthetiques essentiellement
Mais bon ca c'est un detail on va pas chipoter pour rien
Nous connaissons votre rigueur journalistique et votre respect de la déontologie.
Je reste néanmoins sur ma faim parce que vous n'êtes pas allé au bout de vos révélations.
Vous écrivez :"Sans entrer dans les ragots, Salah Ben Youssef ne peut pas nier qu'il a des liens rapprochés avec des hommes d'affaires qui ne sont pas au-dessus de tout soupçon. Au moins un homme d'affaire qui a fait son beurre sous Ben Ali, avant de se rapprocher ensuite du CPR qu'il a financé à coups de milliers de dinars, puis d'Ennahdha puis de Youssef Chahed et puis de Mohamed Abbou".
Vous semblez donc détenir des informations capitales, que vous refusez (ou vous vous empêchez) de révéler.
Il s'agit, tout le monde l'a compris, de l'identité exacte de cet homme d'affaires et de la valeur (au moins approximative) des financements octroyés aux partis politiques.
Nous vivons dans une démocratie, et à l'instar de journaux français tels le Canard Enchainé ou Médiapart, vous aurez pu (ou du) faire éclater la vérité.
Le citoyen tunisiens, le contribuable tunisien a aussi le droit de savoir.
Et je crois que les journalistes se doivent d'enquêter et de révéler les affaires.
Je suis conscient de la difficulté de la tâche et des pressions qui sont exercées quotidiennement sur vous, journalistes.
Je pense néanmoins qu'il faut que vous soyez solidaires et que vous passiez à une nouvelle étape, celle des révélations.
Vous rendrez alors le plus grand bien à notre démocratie naissante et vous contribuez efficacement à endiguer la corruption.
C connu les directeurs de chaque ministère manipulent les circonstances selon les intérêts qu'il veulent servir.
le ministre n'a pas le contact de ce mr par harad, il lui a été communiqué par un de ses directeurs.
c une pratique très courante dans administration chacun sert ses intérêts et de ceux qui le gatte.
un article lucide pour voir la réalité de la faillite politique depuis 2011 au gouvernement Ennahdha-Elyes Fakhfakh-Abbou
Toutefois la seconde solution est tributaire de la situation financière actuelle de ghanouchi qui déboursé énormément d'argent pour dépasser le cap de corrompre Qalb Tounis et d'être sauvé in extremis d'une fin inéluctable.
Toutefois il faurt dire que l'acquis des votes de la part des recrutés anarchiquement par nahdha *** dans les administrations de Tunis, est d'un grand apport pour son élection caricaturale.
Vous avez joué avec le feu, vous vous êtes Brûler au 3ème degré Alors si il vous reste un peu de courage et de dignité, il ne vous reste plus que de présenter vôtre démission au gouvernement
Les SBY ne démissionnent pas. On les élimine.