Le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh est impliqué dans un scandale de conflit d’intérêts mettant aux prises l’Etat et une entreprise dont il est actionnaire, dénommée Valis. Plusieurs tentatives sont en cours pour circonscrire l’affaire. Mais même si sur l’aspect légal, le chef du gouvernement a encore de la marge, sur l’aspect moral et politique, les jeux sont pratiquement faits. 

Tout est parti de l’interview donnée par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, à Boubaker Ben Akecha dimanche 14 juin 2020. Elyes Fakhfakh avoue, de manière évasive, détenir des actions dans une entreprise spécialisée dans l’environnement à hauteur de près de 20% et il avoue que cette entreprise a un contrat avec l’Etat. Il dit également qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, ce qui est faux. Le fait que le chef du gouvernement ait fait une sorte d’aveu montre qu’il a tenté d’anticiper le scandale et essayé de le tuer dans l’œuf. Mais cela n’a pas marché, surtout qu’il s’est soudainement crispé à l’évocation du sujet et a répondu avec assez d'agressivité. Dès lors, le scandale est parti.

Sur le plan légal, Elyes Fakhfakh n’a pas encore grand-chose à craindre. C’est la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts dans le secteur public qui s’applique dans ce cas. Le chef du gouvernement y a fait une première entorse. Selon l’article 18 de la loi, le chef du gouvernement, en cas de possession d’actions ou de participations, doit en confier la gestion à une tierce personne dans un délai ne dépassant pas deux mois depuis la date de sa désignation. Or, Elyes Fakhfakh a obtenu la confiance de l’Assemblée le 27 février 2020 et il aurait dû exécuter l’article 18 dans un délai ne dépassant pas le 27 avril 2020. Ce qu’il n’a pas fait puisque l’article impose d’informer l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) des procédures faites. Ce qui n’est pas le cas puisque c’est la même Inlucc qui a, par la suite, envoyé un avertissement au chef du gouvernement sur cette situation de conflit d’intérêts.

D’après l’article 26 de la même loi, l’Inlucc avertit, par écrit, la personne impliquée dans une situation de conflit d’intérêts et lui donne un mois pour régulariser sa situation. Donc, Elyes Fakhfakh est encore dans les délais pour respecter la loi. Par ailleurs, il s'agit d'une loi assez facile à respecter puisqu’il lui suffira de vendre ou de donner procuration sur ses actions à une tierce personne, qui peut être sa conjointe ou l’un de ses enfants, vu que la même loi le permet. C’est cette subtilité qui a inspiré le titre de la une de nos confrères de La Presse qui proclamait que l’affaire était classée.

Une une qui a déclenché la colère de plusieurs internautes et experts en droit dont l’avocate Soundes Mejdoub qui a écrit, le 20 juin 2020, que « l'affaire ne peut être classée tant que le marché entre l'État et la société dont le CdG est actionnaire jusqu'à hier n'est pas résilié ».

L’ancien ministre, Faouzi Ben Abderrahman, a également publié sur Facebook une liste des erreurs commises par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, dans cette affaire. M. Ben Abderrahman écrit notamment que : « la décision de céder ses actions est un aveu de culpabilité implicite de M. Fakhfakh, mais il ne l’a pas exprimé et ne s’en est pas excusé. Toutefois, il a mis certains de ses ministres dans une situation non-enviable du fait de devoir le défendre ».

Dans le fond de l’affaire, le conflit d’intérêts est prouvé d’après plusieurs documents. Il apparait que la société dont Elyes Fakhfakh est actionnaire et fut l’un de ses dirigeants exécutifs, se nomme Valis. C’est une entreprise qui a été créée par le groupement Serpol, Vivan et El Amen. L’entreprise Serpol s’en vante dans une publication du 13 avril 2018 où il est écrit que l’entreprise a « mandaté » Elyes Fakhfakh et Ali Maher Laroui.

Cette même entreprise s’est vue attribuer deux lots par l’agence nationale de gestion des déchets le 17 avril 2020. Ces deux lots concernent l’exploitation de décharges contrôlées et des transferts y afférents à Nabeul, Zaghouan et Bizerte pour une valeur totale de 44.086.900 dinars. Pire encore, l’attribution des marchés a eu lieu en plein confinement, le 17 avril 2020, date à laquelle Elyes Fakhfakh était chef du gouvernement. Lors de la signature, également, il était aussi chef du gouvernement.

Des ministres et anciens militants tels que Mohamed Abbou et Ayachi Hammami se sont retrouvés, par ignorance ou par complicité, à défendre l’indéfendable. Mohamed Abbou, ministre d’Etat chargé de lutter contre la corruption, s’est retrouvé à faire des acrobaties intellectuelles en différenciant le conflit d’intérêts de la corruption, le tout devant une commission parlementaire. Ayachi Hammami, ministre chargé des Droits de l’Homme, était venu le 19 juin annoncer qu'Elyes Fakhfakh « avait décidé d’entamer les procédures de cession des actions au sein du groupement dans lequel il est actionnaire ». Il a présenté cela comme une marque de transparence du chef du gouvernement alors que ce dernier aurait dû procéder à cela dans les deux mois suivant son accession au pouvoir. Or, à ce jour, même si le quotidien La Presse dit que l'affaire est classée, elle ne l'est toujours pas à ce jour. Elyes Fakhfakh demeure actionnaire d'une société qui a conclu, en plein confinement, un contrat de plus de 44 millions de dinars avec l'Etat, dont le même Fakhfakh est le représentant.

Il s’agit d’un véritable scandale d’Etat car le chef du gouvernement de « la clarté et de l’édification de la confiance » est loin de donner l’exemple. Même si, sur le plan légal, Elyes Fakhfakh peut encore se conformer à la loi, il aura quand même pris du plomb sur l’aspect moral et éthique, pourtant érigé en principe fondamental par le même Elyes Fakhfakh. Par ailleurs, il n’est pas sûr que le locataire de Carthage, et parrain politique du chef du gouvernement, connu pour son intransigeance à propos de telles affaires, apprécie les agissements de cette sorte. Au vu de tous ces éléments, certains appellent à la démission immédiate du chef du gouvernement. Ce qui est certain, c’est qu'Elyes Fakhfakh aura laissé des plumes dans cette affaire, lui qui s’est déjà mis à dos Ennahdha et l’UGTT.

Marouen Achouri