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Réforme fiscale - En Tunisie, il existe un système de fraudeurs très développé

Temps de lecture : 2 min
Réforme fiscale - En Tunisie, il existe un système de fraudeurs très développé
Le ministère des Finances a organisé aujourd’hui, mercredi 1er octobre 2014, une rencontre sur le thème de « la réforme fiscale en Tunisie : pour une fiscalité juste, citoyenne et au service de l’investissement » en présence du ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda. Aussi, plusieurs experts en la matière ont-ils fait part de leurs points de vue concernant le sujet.

La directrice générale des études et de la législation fiscale au sein du ministère des Finances, Habiba Louati a indiqué à ce propos que : « les hommes d’affaires et la communauté des affaires demandent des avantages fiscaux sans qu’il n’y ait de contre partie de leurs parts, alors qu’il faudrait d’abord commencer par investir pour se voir attribuer par la suite des avantages fiscaux. » A dire vrai, certains demandent des avantages fiscaux spécifiques à un secteur d’activité, toutefois, si la performance de celui-ci n’a pas encore été prouvée, il n’est pas possible de ce fait d’accorder ces avantages demandés qui représentent un risque au final.


L’équité, en termes de fiscalité, se traduit par une répartition équitable des charges fiscales qui se fait en fonction des facultés contributives de l’opérateur économique ou encore du citoyen. Cependant, en Tunisie ce but n’est pas encore atteint et ce, pour différentes considérations. Il s’agit d’abord de l’existence de fraudeurs qui sévissent dans l’impunité totale à cause du manque des moyens de l’administration fiscale. Ainsi, cette dernière se trouve, à contrario, obligée de surtaxer les bons payeurs pour remédier au manque à gagner causé par les fraudeurs. Selon Habiba Louati, le système fiscal s’il est accompagné de quelques modifications, il peut être considéré comme équitable. Toutefois, c’est le secteur le mieux structuré qui se trouve à payer les pots cassés des fraudeurs. « Ceci est injuste, nous avons un système de fraudes très développé en Tunisie et personnellement j’en suis malade » s’indigne la directrice de générale des études et de la législation fiscale. La création de richesses et donc de l’emploi conduit impérativement à l’augmentation de l’impôt et par ricochet de la recette fiscale pour l’Etat et ce, quand bien même le pays se trouve en situation de crise depuis l’avènement du 14-Janvier.

Par ailleurs, le secteur informel, gangrénant l’économie, impacte de plus belle le volume de la recette fiscale. D’après les dires de Habiba Louati, le fait qu’il n’existe pas de gouvernement stable influence la prise de mesures dans ce domaine. En effet, le gouvernement en place ne peut pas décider pour des réformes structurelles, il se suffit de gérer la situation au jour le jour. De plus, la loi de Finances 2014 a prévu des dispositions pour contrer le secteur informel. Reste par la suite la problématique liée à l’interprétation de ces lois qui peut ne pas coller à la réalité et biaiser, de ce fait, leur application. Le prochain gouvernement qui sera issu des élections de 2014, devra mettre en place les mécanismes nécessaires basés sur la législation en vigueur pour assurer un système fiscal plus équitable.

Nadya B’CHIR

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Commentaires

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raks
| 03-10-2014 11:22
Il est temps de payer tes impots :)

EL-OUAFI WM 69800
| 02-10-2014 17:26
Injustices criantes ,flagrantes,messieurs du fisc vraiment vous avez un problème d'équité, vous ,vous n'êtes pas juste penchez- vous de ce messieurs qui gagne une brique(million) par JOUR et d'autres qui crèvent la dalle il n'a pas de problème pour l'achat d'un agneau pour l'AID et encore s'il fait ce rite ce sacrifice ils n'y croient même pas(sa croyance c'est l'argent c'est-à-dire la force suprême pour ces gens là des milliardaires à plusieurs fois oui messieurs, jetez un regardsur ce que gagne un Medecin en france ?leurs collègues de France ou de l'Europe et faites le calcul ,vous êtes des injustes, tant que ces messieurs de cette branche ne se conforment au lois rien ne sera juste et si les lois qui étaient faites sur mesure pour ces gens là ,il absolument changer ces lois Une injustice Sociale flagrante. (manai) le:02/10/2014

aboub
| 02-10-2014 13:43
u gérant d'une société totalement exportatrice m'a raconté les deux histoires suivantes
1-étant exportatrice, elle devait acheter des produits sur le marché local en suspension de la tva Pour ce faire elle devait utiliser des bons de commande portant le cachet et la signature du bureau du contrôle fiscal dont elle relève Le carnet de bons de commandes n'est renouvelé qu'après apurement ou justification de l'usage de des bons déjà délivrés à cette société Le problème est que cette opération d'apurement et de renouvellement prend souvent beaucoup de temps et cause à cette société des opportunités d'exportation.Notre gérant a beau se lamenter, rouspéter mais en vain . Finalement , la solution la corruption et son dossier est raiter dans les 24 h
2-a la douane , même chose pour que sa marchandise n'est pas retardée
Moralité vous pourriez faire la meilleure réforme fiscale du monde et faire des tartines sur les mesures d'améliorationde l'environnement des affaires mais ENNAFA ALLAH

EL-OUAFI WM 69800
| 02-10-2014 12:11
Allez dire Justices sociale à ces Mr de la profession libérable.
1 )ces Médecins libéraux combien paieraient-ils par rapport à leurs collègues qui travaillent dans les hôpitaux ?que ces derniers la retenue est à la source.
Ces amnésiques ont-ils pensés un petit instant ,par quelle bourse(argent) étaient financées leurs études ces ingrats savent-ils renvoyer l'ascenseur ? Je m'en doute ils sont obsédés, par l'argent aveuglés ,ils ne pensent qu'a l'argent ils ont tout oublier que la tune rien que la tune idem pour les avocats et pas mal d'autres professions qui ne pensent qu'a s'enrichir ! ! !(manai) le 02/10/2014

rz
| 02-10-2014 09:49
Le systeme fiscal actuel déplume les salariés, les plus fragiles des patentés...alors que 50% de l'économie est aux mains des trafiquants qui ne déboursent rien pour les caisses de l'Etat, pour le moment.En plus, le législateur a laissé une carte blanche pour les contrôleurs fiscaux pou sévir et ses lourdes conséquences sur le contribuable.
Il vaut mieux aller vers des compromis gagnant-gagnant entre l'administration et le contribuable.Les détenteurs des fortunes faciles ne sont pas inquiétés et ne sont pas lésés alors que la classe moyenne a dores et déjà fondu pour aller gonfler les rang des pauvres.

zga
| 02-10-2014 07:36
Mme la directrice générale ce que vous dites est une aveu d'impuissance qui me rend personnellement et je suppose tous salariés comme moi encore plus malade que vous...nous sommes prélevés à la source et justement parce que nous sommes une cible facile l'administration fiscale n'arrête pas de tirer sur nous...1% contribution...de 1 à 6 jours de contribution spéciale et que sais-je encore...des solutions de facilité que les paresseux et impuissants de l'administration fiscale ne cessent de reproduire...Mme la directrice il faut s'attaquera aux vrais maux de la fiscalité en Tunisie...il y'a une fuite fiscale énorme de la part de toute profession libérale...aujourd'hui il y a des médecins et des avocats multimillionnaires (rabi yzidhoum) qui paient autant d'impôt qu'un salarié moyen...où est votre justice fiscale...des milliards de dinars vous fuient et vous continuez à toujours regarder du côté des plus démunis, les salariés toujours les salariés...

griguer
| 01-10-2014 22:21
le riche devient plus riche et le pauvre plus pauvre . beaucoup de tabous et de langue de bois : tout le monde connait la vérité des pratiques :
- évasion fiscale
-fraudes fiscales .
-les médecins et avocats payent très peu et fraudes , alors que le fonctionnaire et le salarié il y a retenu à la source .
- blanchiment d 'argent
- des experts comptables qui magouilles et connaissent les failles des articles et du système fiscal
-commerce parallèle
-les prêtes noms
.....
absence de réformes
absence de volontés
une continuité d injustice depuis l indépendance

Kal kal
| 01-10-2014 21:07
Il y a certes des médecins trés Connus et réputés de par leur formations et titres hopitalo universitaires, connus comme Cocacola. Il y a d'autres trés bon moins connu que Cocacola ET qui sont de vrais artisans et en plus sont des médecins plus proches de leur patients plus humains et parfois plus compétents. Il faut donc tout simplement choisir son médecin qui n'est pas comme vous dites un medecin trés Cher et dont le rendezvous est difficile. Bien entendu on peut faire comme tout le monde c'est a dire suivre tout le monde ET faire la queue.

jobless
| 01-10-2014 19:55
oui, il y a de bons médecins , même de très bons; seulement pour accéder à leur art il faut impérativement un intermédiaire et beaucoup de fric.

Croco
| 01-10-2014 19:33
Encore plus grave : L etat ne paye pas ses fournisseurs , ils me doivent 25.000 Dinars depuis 2 ans , mais moi je dois payer mes impots tous les mois ..... Donnez moi la reçette SVP pour pouvoir faire face......

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