alexametrics
mardi 21 janvier 2025
Heure de Tunis : 06:14
Dernières news
Rabeh Kraifi : il est possible pour un huissier notaire de se rendre en prison et de rédiger une procuration
24/07/2024 | 09:53
2 min
Rabeh Kraifi : il est possible pour un huissier notaire de se rendre en prison et de rédiger une procuration

 

Le professeur de droit, Rabeh Kraifi a indiqué que la récente décision prononcée par le tribunal administratif portait sur une demande de sursis d’exécution et non sur le fond. Il s’agit d’une sentence résultant d’une plainte déposée à la suite du refus de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de fournir à Ghazi Chaouachi le formulaire de parrainage. Le tribunal administratif a rejeté la plainte de ce dernier.

S’exprimant le 24 juillet 2024 durant « Sbeh El Ward » de Hatem Ben Amara sur Jawhara Fm, Rabeh Kraifi a indiqué que le mandat à vocation générale n’était pas accepté pour le retrait des documents liés à la candidature à la présidentielle. Il a expliqué que le représentant de la personne concernée pouvait demander l’octroi d’une autorisation à un huissier notaire d’accéder à la prison où le présumé candidat se trouve. Ceci est possible par le biais d’une ordonnance sur requête déposée auprès du président du tribunal de première instance.

« D’un point de vue procédural, les solutions existent… Ceci est possible et légal… D’un point de vue juridique, il faut suivre ce processus… Pour ce qui est du vacarme médiatique et politique, il y a deux hypothèses : la partie provoquant cela ne connaît pas la loi et je n’y crois pas, où alors on cherche à remettre en question le processus électoral et à exercer une pression médiatique et politique du côté de l’opposition », a-t-il ajouté.

 

 

 

Par ailleurs, Rabeh Kraifi a indiqué que le bulletin n°3 ne pouvait être remis qu’à la personne concernée. Ce dernier doit la récupérer en personne auprès du commissariat de police ou au bureau postal en cas de retrait en ligne.

Pour rappel, Ghazi Chaouachi est en détention depuis le 25 février 2023. Ses avocat assurent qu'il est illégalement emprisonné puisque sa détention préventive a dépassé les quatorze mois réglementaire, ceci sans l’interroger, fixer une date de procès ou le juger. 

 

 S.G

24/07/2024 | 09:53
2 min
Suivez-nous
Commentaires
Momo
c pas une solution
a posté le 24-07-2024 à 10:03
par ordonnance sur requête...que le juge peut très facilement refuser.
donc il y aura toujours un blocage