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Qu'est ce que la CPI?
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.
Elle a été créée par la Convention de Rome, adoptée le 17 juillet 1998 et entrée en vigueur le 1er juillet 2002. La CPI est composée de 18 juges élus par les États parties à la Convention pour un mandat de neuf ans. Elle est située à La Haye, aux Pays-Bas, et elle est composée de 123 États parties
La Cour a pour mission d'enquêter et, si nécessaire, de poursuivre les individus accusés des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.
Elle agit en tant que juridiction de dernier recours, cherchant à compléter, et non à remplacer, les juridictions nationales
La CPI a compétence pour juger les personnes accusées de crimes internationaux commis sur le territoire d'un État partie ou par un ressortissant d'un État partie, ou si l'État concerné accepte sa compétence. Elle peut également se saisir d'une situation si le Conseil de sécurité de l'ONU lui en fait la demande.
La CPI a ouvert des enquêtes dans 17 situations, dont la République démocratique du Congo, le Soudan, la Libye, la Syrie et l'Ukraine. Elle a prononcé des condamnations dans 10 affaires.
La CPI est une juridiction importante pour la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux. Elle contribue à rendre justice aux victimes et à prévenir la répétition de ces crimes.
Voici quelques-uns des crimes que la CPI est chargée de juger :
Génocide : Le génocide est l'acte commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Crime contre l'humanité : Le crime contre l'humanité est un acte commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.
Crime d'agression : Le crime d'agression est l'invasion ou l'attaque par les forces armées d'un État contre le territoire d'un autre État, ou toute autre violation grave de la Charte des Nations Unies.
Crime de guerre : Le crime de guerre est un acte commis pendant un conflit armé international ou non international.
La CPI est régie par le Statut de Rome et son action est supervisée par l'Assemblée des États parties, qui est l'organe de gestion et de surveillance de la Cour.
En outre, la Cour dispose d'un Fonds au profit des victimes, qui a pour mission de soutenir et de mettre en œuvre des programmes visant à remédier aux préjudices résultant des crimes relevant de la compétence de la CPI
La CPI est une institution importante pour la justice internationale. Elle contribue à lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux et à rendre justice aux victimes.
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