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Publication du mouvement des magistrats judiciaires
30/08/2023 | 17:38
1 min
Publication du mouvement des magistrats judiciaires

 

Le mouvement des magistrats judiciaires pour l'année 2023-2024 vient d'être publié au Journal officiel de la République Tunisienne n° 100 du 30 août 2023.

Les nominations ont eu lieu par décret présidentiel n°574 du 29 août 2023. Le texte reprend des affectations ayant eu lieu avant sa publication à savoir en janvier, juin, novembre et décembre 2022 et en mai et juin 2023.

On notera la nomination d'un nouveau président et d'un nouveau procureur général de la cour d'appel de Tunis. Il s'agit de Mourad Makhlouf et Mondher Ladab.

Rappelons que le mouvement des magistrats n'avait pas été publié pour l'année 2022-2023.

Il est à signaler que les juges révoqués par décret présidentiel à la date du 1er juin 2022 n’ont pas été inclus dans le mouvement des magistrats. Une partie des juges concernés a saisi le tribunal administratif et a obtenu gain de cause. La justice avait ordonné un sursis d’exécution de la décision de révocation. Néanmoins, la ministre de la Justice, Leila Jaffel a refusé de l’appliquer


S.G

30/08/2023 | 17:38
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