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Publication de la loi sur la responsabilité médicale
20/06/2024 | 18:43
1 min
Publication de la loi sur la responsabilité médicale

 

La loi organique relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été publiée, jeudi 20 juin 2024, dans le Journal officiel (Jort). 

Cette loi est destinée à garantir les droits des patients et à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale.


Le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été voté le 5 juin 2024 par 108 voix pour, cinq voix contre et trois abstentions.



 

 

 

 

 


S.H


20/06/2024 | 18:43
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