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Publication de la loi sur la responsabilité médicale
La loi organique relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été publiée, jeudi 20 juin 2024, dans le Journal officiel (Jort).
Cette loi est destinée à garantir les droits des patients et à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale.
Le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été voté le 5 juin 2024 par 108 voix pour, cinq voix contre et trois abstentions.
S.H
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15/10/2024
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