Prolongation du congé paternité à dix jours ? Ce qu'il en est

Sur Facebook, des internautes ont partagé une information selon laquelle une nouvelle loi sur le congé de maternité a été adoptée. Selon ces publications, le congé de maternité à la naissance sera d'environ quatre mois au lieu de deux mois, et le congé de paternité de dix jours au lieu de trois jours. Ces publications ont circulé pendant que les lois actuelles relatives aux congés de maternité et de paternité n'ont pas été révisées depuis 1983 pour le secteur public et depuis 1974 pour le secteur privé. Des dizaines de personnes ont partagé ces publications et certains personnes ont considéré qu'il s'agissait d'une bonne avancée pour les parents.

En vérifiant les nouveaux projets de loi présentés à l'Assemblée des représentants du peuple et au Conseil des ministres, il apparaît en effet qu'un projet de modification des congés est à l'étude.

Selon le projet de loi, la mère enceinte salariée bénéficie d'un congé payé de 17 semaines (environ quatre mois) réparti en deux périodes :

Congé prénatal : la mère bénéficie avant l'accouchement d'un congé de trois semaines durant le mois précédant directement la date probable de l'accouchement, ce congé pouvant être prolongé de deux semaines.

Congé postnatal : la mère bénéficie après l'accouchement de 14 semaines (98 jours) et ne dépassant pas 17 semaines consécutives, à compter du congé prénatal, au lieu du congé de huit semaines actuellement en vigueur.

Quant au père, il bénéficie d'un congé de paternité de dix jours payés à prendre dans les dix jours suivant la naissance.

De plus, l'un des parents peut, immédiatement après la fin du congé de maternité, bénéficier d'un congé parental soumis à l'approbation de l'employeur, d'une durée allant de quatre à seize semaines consécutives avec droit à la moitié du salaire, et les parents peuvent partager ce congé parental.

Il est à noter que ce projet a été approuvé après modification par le conseil ministériel restreint réuni le mardi 14 mai 2024, Il sera mis en œuvre après son approbation par le Conseil des ministres et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les lois actuellement en vigueur en Tunisie permettent au père de bénéficier d'un jour de congé seulement dans le secteur privé et de deux jours s'il travaille dans le secteur public. Elles permettent à la mère de bénéficier de deux mois de congé de maternité si elle travaille dans le secteur public, et d'un mois pour les mères travaillant dans le secteur privé, avec la possibilité de le prolonger deux fois sur présentation d'un certificat médical.

Ainsi, un projet de loi sur les congés de maternité et de paternité a bien été examiné en conseil ministériel restreint, mais il reste un projet de loi et n'a pas encore été adopté. Notons aussi que ce projet concerne le secteur public seulement.

R.A.