La Cour d’appel militaire a maintenu, mardi 13 juin 2023, la peine d’un an de prison contre l’avocat et dirigeant de la coalition Al Karama, tout en réduisant la durée de son interdiction d’exercicer la profession d’avocat de cinq à deux ans. 

Rappelons que le parquet militaire avait accusé dans cette affaire Seïf Eddine Makhlouf d'« atteinte à la sûreté extérieure de l’État à travers la divulgation d’un secret de la défense nationale et la révélation de renseignements à propos du déroulement des poursuites judiciaires, attribution de faits illégaux à un fonctionnaire sans fondements, outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions, atteinte à la dignité de l’armée nationale ».

Seïf Eddine Makhlouf s’était présenté le 21 septembre 2021 au Tribunal militaire voulant défendre le député Nidhal Saoudi. On lui avait refusé de plaidoyer dans la mesure où il existait un conflit d’intérêt puisque Makhlouf était impliqué dans la même affaire.

Suite à ce refus, Seïf Eddine Makhlouf s’en était pris à un magistrat dans les couloirs du Tribunal militaire et l’avait menacé en lui affirmant qu’il détenait des informations concernant les noms des personnes impliquées dans le coup d’État, dont, les noms impliqués dans les procès militaires.

Le parquet avait estimé alors que ces agissements constituaient une atteinte à la magistrature de manière générale et une menace flagrante aux juges militaires dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, le procureur général près de la Cour d’appel militaire avait été informé tenant compte du statut d’avocat du concerné. Le procureur général avait, donc, ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et un mandat de dépôt avait été émis à son encontre tenant compte du flagrant délit.

S.H