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Nouveau décret relatif à la publication des rapports des instances de contrôle
La présidence du gouvernement a publié, dans le Jort du 30 juin 2020, le décret gouvernemental n°375 du 29 juin 2020 relatif à l’organisation de la publication des rapports des instances de contrôle.
Le décret, proposé par le ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement en charge de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, le ministre des Finances et le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, stipule que les instances de contrôle sont tenues de publier leurs rapports annuels dans un délai ne dépassant pas le second trimestre de l’année suivante.
Ces rapports seront ainsi disponibles sur les sites officiels des instances et consultables par le grand public.
M.B.Z
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