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Non-lieu pour le député Badreddine Gammoudi
20/05/2022 | 22:44
1 min
Non-lieu pour le député Badreddine Gammoudi

 

Le député du mouvement Echaâb et président de la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Badreddine Gammoudi, a annoncé vendredi 20 mai 2022, avoir bénéficié d’un non-lieu, dans l’affaire où il est accusé de « diffamation » et d'« atteinte à l’image d’une entreprise ».

 

Le parlementaire faisait l’objet d’une plainte déposée par une entreprise spécialisée dans le recyclage des huiles usagées. Les poursuites ont été engagées contre le député après qu’il a adressé – dans le cadre de sa mission au sein de la Commission de lutte contre la corruption – une correspondance au ministère du Commerce s’interrogeant sur des suspicions de détournement de quantités d’huile d’olive par ladite entreprise.

 

 

S.H

20/05/2022 | 22:44
1 min
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Commentaires
Ancien '?lu de la république française
C'est honteux
a posté le 22-05-2022 à 07:15
depuis longtemps je disais celui où celle qui dira la vérité, il ne sera jamais le bien venu en Tunisie, ce Mr veut dénoncer la corruption, les corrompus portent plainte contre lui , voilà la démocratie des islamistes, Mr vous avez tout mes soutiens, j'ai raconté votre histoire à mes amis -es , ils ont rigolé certains et certaines, ils m'ont dit ces honteux et quel image à donner à la nouvelle génération,
Mr bon courage à vous, je vous demande de porter plainte pour atteinte et dégradation à votre image et préjudice moral, si vous étiez en france, vous serez honoré par le peuple français
Bruno
La vérité
a posté le 21-05-2022 à 14:19
Je salue cet homme pour son sens de patriotisme qui malheureusement n'existe plus dans la classe politique. Et je comprends le Président de la République qui répète à chaque fois pas de place pour les traîtres et corrompus en Tunisie.faisant allusion aux partis politiques comme Ennahdha et aux représentants de l'UGTT
GZ
Abus de droit
a posté le 21-05-2022 à 11:39
L'article cité en référence nous apprend qu'il a comparu devant la justice. Il y a donc eu saisine inutile.
L'acquittement ouvre droit au député de porter plainte pour abus de droit d'ester de la part de l'entreprise plaignante. Dommages et intérêts. Outre la condamnation aux dépens et le remboursement des éventuels frais engagés par le député pour sa défense.
C'est le genre même de contre- feu et intimidation pour parer à toute critique et couper court à toute action susceptible de chicaner les intérêts de certains.
L'affaire aurait dû s'arrêter au stade de l'instruction et se trouver conclue par un non lieu.
Une juridiction prononce pas un non lieu. L'abandon des poursuites pour cause de charges insuffisantes est un non lieu.
Je salue mes deux amis @Houcine et @AR.

AR
Et la suite ?
a posté le 21-05-2022 à 00:05
La suite logique : En cas de non lieu, donc inventé, donc non diffamation, donc les faits sont bien réels, donc accusation.
Le parquet va se saisir du dossier pour faire toute la lumière ? Pour quelle raison ces affaires sont si compliquées ?
Et pour quelle raison ça traine et ça prend énormément de temps pour que la justice se prononce ?
Ce non-lieu devrait être accompagné par un éclaircissement sur l'affaire.
Houcine
Vous en demandez beaucoup.
a posté le à 10:50
Vous avez raison, en principe une décision est motivée, et on aimerait savoir l'argument du délibéré.
Par ailleurs, cette affaire dont l'initiative revient à une entreprise est révélatrice d'un état d'esprit général où l'intérêt particulier l'emporte sur le sens du bien commun.
Une commission parlementaire enquête, aurait voulu enquêter ou l'a déjà fait, dans le cadre de ses attributions et pose des questions sur l'éventuelle récupération d'huiles impropres à la consommation qui auraient pu être mises sur le marché, recyclées dans les circuits de distribution avec les effets que cela aurait eu sur la santé des citoyens, et voilà que son président d'alors se trouve sur la sellette et mis en cause.
Un retournement sur le mode désormais bien en cour dans ce pays, où le coupable, l'auteur avéré ou éventuel d'un ou de faits délictueux, en tout cas non conformes au droit, met en cause l'autorité chargée de veiller au bien public.
On peut au moins, noter que le tribunal semble n'avoir pas suivi le ou les plaignants puisqu'il décide de ne point donner suite.
Mais, il faudrait établir une jurisprudence pour borner les excès et préciser les droits des uns et des autres, au moins limiter les abus des puissances privées.
Mais, c'est une autre vision de l'intérêt du citoyen, de l'intérêt général qui devrait être placé au-dessus des intérêts particuliers, et de l'Etat en tant que garant à travers ses institutions, dont la justice avec son rôle et sa place éminents.